Congé à la suite d’une fausse couche

Parfois, une grossesse peut ne pas arriver à son terme. Pour les deux parents, c’est un choc. Alors qu’ils se voyaient déjà à la tête d’une grande famille, ils doivent mettre leur rêve de côté. Psychologiquement comme physiquement, une fausse couche est un événement qui laisse des cicatrices. C’est donc tout naturellement le législateur permet aux deux parents de s’accorder quelques jours de congés. Qui est concerné ? Sur combien de jours s’étale cette période de récupération ? Quelle compensation percevrez-vous ? Les réponses à toutes ces questions se trouvent dans les lignes qui suivent.
Qui peut solliciter un congé à la suite d’une fausse couche ?

Que vous soyez une serveuse à temps partiel ou une directrice commerciale travaillant à temps plein, vous avez le droit à cette période de repos. La loi canadienne ne laisse pas de place au doute. Du moment que la salariée est concernée par la Loi sur les normes du travail, elle peut s’absenter suite à un arrêt de grossesse. À noter que dans ce cadre précis, les textes ont été étendus aux femmes occupant des postes de management (cadres) et même aux employées du bâtiment. Et ce n’est pas tout…

Bien que n’ayant pas physiquement ressenti les effets de la fausse couche, les hommes sont aussi frappés de plein fouet par le choc. Afin de leur permettre de se recentrer, l’État leur permet de prendre cinq jours de congés. Néanmoins, deux conditions doivent être remplies :

  • l’arrêt de grossesse doit survenir au moins à la 20e semaine ;
  • l’homme doit être assujetti à La loi sur les normes de travail.

Avant de clore ce chapitre, il y a un point qui se doit d’être évoqué : les travailleurs autonomes. Si la femme est à son compte, elle n’a pas besoin de solliciter des congés suite à sa fausse couche. En effet, elle est libre de gérer son emploi du temps comme bon lui semble. Même son de cloche pour son partenaire qui n’aura pas à s’excuser auprès d’un employeur.

Comment demander un congé après un arrêt de la grossesse ?

Bien évidemment, ce point ne concerne que les personnes qui sont salariées. Sur le plan purement administratif, la fausse couche est un leitmotiv comme les autres. Le plus tôt possible, rédigez une lettre à l’intention de votre employeur que vous lui enverrez par voie tracée. Entendez par là que vous la lui ferez parvenir par courriel, courrier recommandé ou accompagné d’une décharge à signer. En plus de cet avis, joignez un certificat médical dûment signé par un médecin. Petite précision : la raison précise de votre absence ne paraîtra pas sur le document.

Comment se déroule un congé pris suite à une fausse couche ?

Tout dépend du moment où s’est arrêtée votre grossesse. Pour déterminer les prestations auxquelles vous avez droit, le législateur se base sur une date butoir : 20 semaines.

Si la grossesse s’est arrêtée avant la 20e semaine

Dans le cas où la fausse couche survient avant le début de la 20e semaine, vous avez droit à trois semaines de repos. Pour que votre récupération prenne plus de temps, vous aurez besoin d’un certificat médical établi par un médecin. Et malheureusement, pour votre conjoint, il ne sera pas possible de faire une pause. Financièrement parlant, ce congé ne donne droit à aucune prestation familiale, ni aide de l’employeur. C’est donc sur vos économies que vous devrez vous reposer pendant ce court laps de temps.

Si la grossesse s’est arrêtée à compter de la 20e semaine

En pareilles circonstances, vous êtes traitée exactement comme si votre grossesse était arrivée à terme. Ainsi vous serez l’heureuse bénéficiaire d’un remplacement de congé de maternité de 18 semaines, soit environ quatre mois et demi. À noter que votre compagnon pourra s’absenter de son emploi salarié pendant cinq jours, dont deux étant payés à 100 %. Sur le plan pécuniaire, un tel congé donne droit à un support financier. Le congé maternité étant par nature « sans solde », l’employeur n’est pas tenu de rémunérer sa collaboratrice.

Toutefois, cela ne signifie pas qu’elle restera sans revenus. En effet, après 20 semaines, toute femme est éligible aux prestations de maternité du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Pour en bénéficier, il suffit d’adresser un courriel au service client de l’organisme ou de les contacter directement via le site officiel. En fonction du régime choisi, la bénéficiaire perçoit 70 % du salaire pendant 18 semaines (régime de base) ou 75 % de la rémunération brute sur 15 semaines (régime particulier).

Mains Libres