//COVID-19 et retards sur les chantiers de construction : conseils aux acheteurs

COVID-19 et retards sur les chantiers de construction : conseils aux acheteurs

La Métropole
Vous aviez prévu emménager dans votre nouvelle propriété dès cet été, mais la construction n’est pas terminée et la date de livraison a été reportée. Quels sont vos recours si le constructeur cumule du retard ?

Vous avez sans doute fixé une date de livraison lors de la signature du contrat avec le constructeur. Toutefois, il est fort probable qu’une clause d’exclusion en cas de force majeure y était spécifiée. Vous vous en doutez certainement, le COVID-19 risque fort d’être qualifié de cas de force majeure. Cette exception s’applique aussi à la garantie de construction résidentielle.

Vous n’êtes pas seuls à être dans l’embarras : entre début avril et juillet, plus de 10 000 nouvelles propriétés devaient être livrées au Québec. Des milliers de personnes vont donc devoir trouver un logement dans l’urgence.

Un plan B ?

Lisez attentivement votre contrat avec le constructeur. Attardez-vous sur les clauses de retard et le cas de force majeure. Si un constructeur a été négligent, vous avez peut-être un argument en votre faveur. Cependant, vous allez devoir tout prouver devant la justice.

« La jurisprudence a établi certains critères qui permettent d’évaluer si l’arrêt des travaux constitue une suspension ou un abandon des travaux, » expliquent les avocats de Verreau Dufresne, un cabinet spécialisé en droit de la construction à Québec. « Le Tribunal pourra donc notamment prendre en considération la prévisibilité de la reprise des travaux et l’intention des parties de les reprendre ou non pour déterminer s’il s’agit d’un abandon ou d’une suspension. »

Sachez toutefois qu’il n’existe aucune jurisprudence pour des retards ou les abandons liés à une pandémie. Les tribunaux sont actuellement fermés pour une durée indéterminée, il est donc inconcevable de se lancer dans une requête judiciaire pour le moment.

La meilleure stratégie reste donc la communication. Contactez le constructeur et faites le point sur les avancées des travaux. Si vous pouvez y vivre confortablement, n’attendez plus. Les finitions attendront la fin de la pandémie. Vous allez donc devoir resigner un contrat avec les travaux réalisés, ceux qui restent à faire et la date de l’achèvement final.

Et les locataires ?

Vous vous trouvez bloqué dans un logement que vous deviez quitter ? Si le nouveau locataire arrive, vous allez devoir trouver une autre solution pour vous loger à vos frais.

Certains constructeurs ont prévu le coup en proposant des condos locatifs à leurs futurs acheteurs. C’est le cas de la Société Huot, spécialisée dans le développement immobilier haut de gamme.

« Dans le contexte actuel où la recherche de logement est un enjeu de taille, et une source de stresse notable, pour une grande proportion de la population, Huot se fait un devoir de continuer ses opérations afin de répondre à cette demande en toute sécurité, » précisent-ils.

La recherche de condos locatifs peut donc se faire entièrement en ligne, avec des visites virtuelles et des appels en vidéoconférence.

En attendant…

Vous pouvez aller vous confiner quelque temps chez vos parents, chez des amis ou dans un hôtel. Vous pouvez appeler votre assureur pour savoir s’il ne peut pas intervenir.

Contactez un déménageur qui peut entreposer vos affaires jusqu’à la date de votre déménagement, à la fin de la crise sanitaire.

Pour ce qui est du prêt hypothécaire, celui-ci n’est pas déboursé tant que le notaire n’a pas confirmé la prise de possession. Vous n’êtes donc pas obligé de rembourser immédiatement votre emprunt. Si vous vous retrouvez malheureusement au chômage, vous devez prouver que vous n’êtes pas capable d’honorer votre offre d’achat immobilier.

Les pertes liées à la fermeture des chantiers dans la province sont estimées à un milliard de dollars par semaine. « On est à pied d’œuvre pour trouver une solution pour relancer des chantiers qui sont jugés essentiels, » affirme Guillaume Houle, porte-parole de l’Association de la construction du Québec (ACQ). « Se loger, c’est aussi essentiel que de se nourrir. »

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