//Bienvenue, voici votre taxe … de Bienvenue!

Bienvenue, voici votre taxe … de Bienvenue!

Gaétan Couture, LaMetropole.Com

L’été signifie pour plusieurs, vacances, repos, plein-air, festival, mais nombreux sont ceux qui en profitent pour célébrer la Fête nationale ou la Confédération en groupes. Or, le Québec fait bande à part avec le Festival des déménagements le ou autour du 1er juillet. C’est une occasion de rassemblements différents et de travail d’équipe.

Cependant, lorsque les boîtes de déménagement sont vidées et avant même l’envoi de tous les changements d’adresse, arrive la taxe de bienvenue pour les nouveaux propriétaires. Quelle façon d’accueillir des gens dans leur nouveau logis que de leur faire parvenir un compte de taxes! La facture comme telle ne fait pas référence à une taxe, mais plutôt à des Droits de mutation immobilière. Cependant, depuis son instauration en 1976, sous le parrainage d’un ministre libéral, Jean Bienvenue, cette taxe est régulièrement désignée comme étant la taxe de Bienvenue.

[Pour un achat de 300,000 $ la taxe de Bienvenue est de 3,250$ et pour 400,000$ : 4,000 $!  Cette taxe <temporaire> est devenue vraiment excessive, socialement régressive et un frein à l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs.].

Or, cette année, comme j’ai acheté un condo après avoir vendu la résidence que j’habitais dans la même ville, j’ai reçu moi aussi un compte de taxes de bienvenue. Eh oui, ma municipalité se rappelle à moi en me faisant parvenir un compte de taxes équivalent  presque au montant exact des taxes annuelles de mon nouveau lieu de résidence. Après 36 ans dans la même ville, je ne sais pas si je devrais considérer cette facture comme un affront ou bien comme de l’humour. Dans les deux cas, je m’en serais bien passée.

Lorsque l’on soulève la question, on nous répond spontanément que ce n’est pas un compte de taxe additionnelle, mais plutôt comme le dit le document, des Droits de mutation immobilière. Dois-je comprendre que ma municipalité, comme toutes les autres d’ailleurs, facture des milliers de dollars simplement pour changer dans ses registres, le nom du propriétaire des lieux? À l’ère informatique, on aura beaucoup de difficultés à me prouver que c’est ce qu’il en coûte pour noter mon changement d’adresse ou l’arrivée d’un nouveau propriétaire occupant dans notre ville.

Est-ce le gouvernement de René Lévesque en adoptant cette loi des Droits de mutation immobilière, qui a suggéré par ironie d’affubler ce compte de « Taxe de Bienvenue », du nom du ministre libéral qui l’avait parrainée?  N’en demeure pas moins que le gouvernement qui, semble-t-il, voulait éviter de transférer une partie de la taxe de vente aux municipalités a créé une taxe supplémentaire qui plus de quarante ans plus tard est devenue une dépense importante reliée à une transaction immobilière. Comme la valeur des propriétés et terrains a beaucoup augmenté, le montant de la facture envoyée est important et ne correspond certainement pas aux droits de mutation immobilière.

Le cinéma nous fait découvrir de plus en plus de mutants. Le fait d’avoir acquis une autre propriété ne me fait pas ressembler à ces êtres et je ne crois pas que mon A.D.N. ait changé en déménageant. Pourquoi m’obliger à une telle facture? Je ne suis pas menaçant, même si on semble me percevoir comme un mutant.

Bienvenue, voici votre taxe … de Bienvenue!

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