//Les événements de Ceuta, un drame humain

Les événements de Ceuta, un drame humain

Laurent Beurdeley
La ruée des ressortissants marocains dans l’enclave espagnole de Ceuta : une instrumentalisation du désespoir à des fins diplomatiques. « Nous sommes peut-être tous des migrants potentiels. Les lignes des frontières nationales sur les cartes sont des constructions artificielles, contre nature pour nous, comme elles le sont pour les oiseaux qui volent au-dessus de nos têtes. Notre premier instinct est de les ignorer [1]».

À la mi-mai 2021, médias et réseaux sociaux déversèrent une avalanche d’images sur l’entrée clandestine de milliers de migrants (entre 8000 et 10 000) à Ceuta (« Sebta » en arabe), une possession hispanique enclavée dans le nord du Maroc à quelques encablures du détroit de Gibraltar, soit à seulement 14 kilomètres des côtes andalouses. Cette vague migratoire inattendue et incontestablement plutôt inédite par son envergure suscita un flot d’émotions avec la photo d’un militaire de la Guardia civil qui sauva des eaux, in extremis, un nourrisson de deux mois. Le cliché qui fit la une de la presse européenne rappela également la triste réalité de ce territoire atypique à plus d’un titre. Unique frontière terrestre en Afrique avec l’Union européenne (UE), Ceuta (avec Melilla ou Melilia en arabe —, un autre bout de terre ibérique localisé dans le Rif oriental sur le littoral méditerranéen à 150 kilomètres de la frontière algérienne) s’est progressivement métamorphosée en forteresse dont la sauvegarde repose néanmoins sur l’étroite coopération du Maroc (I). Les tentatives de franchissements irréguliers de ce rempart sont un phénomène récurrent depuis plusieurs décennies. Pour de nombreux candidats à l’exil, la ville espagnole est indéniablement de par sa position géographique une voie d’accès prisée vers l’eldorado européen. La protection défensive de cette lime génère son lot de répression quotidienne et d’exactions, et ceci de chaque côté de la frontière dans une certaine indifférence de la population, hormis les alertes des militants associatifs. L’inaction volontaire des forces de l’ordre marocaines explique la déferlante humaine qui a submergé l’enclave ; un exode qui fut largement favorisé par la détérioration des conditions de vie des habitants de la province de Tétouan (qui jouxte Ceuta) avec l’interruption du commerce de contrebande (II). Mais les vives tensions diplomatiques entre le Maroc et l’Espagne ne se réduisent pas à une querelle liée à une migration incontrôlée à « Sebta ». S’y glisse la problématique très sensible de l’intégralité territoriale du royaume chérifien (III). Ceuta est en effet une terre dont la souveraineté hispanique est contestée par le Maroc, source d’un contentieux récurent entre les deux pays, et auquel se greffe un autre dossier sous-jacent particulièrement épineux, « la priorité des priorités », pour le royaume chérifien, celui du Sahara (cette ancienne colonie que l’Espagne céda en 1975 et que se disputent le Maroc et les indépendantistes sahraouis, un conflit qui n’a trouvé aucune issue à ce jour).

I : Ceuta : un espace frontière clôturé et cogéré avec  le Maroc

Ce confetti territorial (19 km2 avec 78 000 habitants, dont 43 % d’entre eux, sont de confession musulmane et marginalisés économiquement et socialement [2]) est — avec Melilla — devenu un espace militarisé. L’une des singularités de cette cité tient au rôle peu enviable qui fut assigné depuis deux décennies, c’est-à-dire celui « d’une fonction guerrière, physique et psychologique » consistant à rejeter tous les sans-papiers qui tentent de s’y introduire irrégulièrement. Les Espagnols, à qui il échoit la lourde tâche de surveiller  cette frontière extérieure de l’Union européenne, se sont lancés dans une course en avant illusoire destinée à rendre cette zone hermétique. Des grillages ceinturent sur huit kilomètres (dans un relief en partie accidenté) la ville sous forme d’un demi-cercle de chaque côté du rivage méditerranéen dès la fin des années 1990 avec un perfectionnement qui ne connut aucun répit depuis lors. Cette barrière apparaît par sa densité et hauteur comme un mastodonte dont les dimensions sont vouées à impressionner et ainsi décourager toute intention d’intrusion ; elle s’avère ainsi un marqueur identitaire fort qui dévoie le sens de la frontière, interstice de contacts et d’échanges. Une double clôture fut progressivement érigée entre 1993 et 2000. À partir de 2005, les clôtures furent surélevées de trois à six mètres et surplombées de rouleaux de fils barbelés qui furent sertis (sur certaines portions du mur) de fines lames tranchantes occasionnant de sévères blessures aux migrants qui s’y aventurent (sans aucunement parvenir à endiguer les tentatives d’assaut a reconnu, en juin 2017, un rapport du ministère de l’Intérieur espagnol). On notera qu’en 2019 le gouvernement de Pedro Sanchez annonça avoir d’une part, débuté une opération de démantèlement de ce dispositif tranchant extrêmement dangereux, et d’autre part, mener de nouveaux travaux en 2020 destinés à porter à dix mètres la hauteur de la première barrière extérieure sur certains pans de celle-ci (dont la configuration n’est aucunement uniforme et présente des variantes en fonction de la topographie). Ce plan doté d’un budget de 32 millions d’euros est cofinancé à hauteur de 75 % par des fonds européens. La double enceinte ne se réduit pas à un simple barrage statique, elle incorpore une technologie sophistiquée de vidéosurveillance (caméras à infrarouge), détecteurs de mouvements, systèmes d’alerte perfectionnés au sol… Entre les deux clôtures, une route permet aux  patrouilles de circuler de nuit comme de jour. Une anticipation de l’arrivée « des indésirables » s’avère également possible avec le survol de la zone par un hélicoptère. À défaut de franchir le périmètre frontalier, une autre option pour les sans-papiers consiste à gagner l’enclave par la mer, à la nage ou à l’aide de bateaux pneumatiques ou de bouées gonflables ; c’est cette voie d’accès qui fut privilégiée au mois de mai 2021 (de la plage de Tarajal, côté marocain, les migrants contournèrent la jetée sud de Ceuta afin d’atteindre le rivage de la ville espagnole). Les autres techniques de passage visent à entrer par le poste-frontière officiel dissimulé dans un véhicule ; ce procédé nécessitant la rétribution d’un passeur, les plus démunis ont toujours retenu l’escalade de la barrière (il est également possible  d’atteindre Sebta par son réseau d’égout). En soi, le mur aussi cadenassé soit il ne résout rien ; les asymétries économiques et sociales entre Ceuta et le continent africain sont telles que les deux enclaves se révèlent une force d’attraction irrémédiable [3] et leur blindage n’a de cesse de nourrir la transgression.

Bien que  de plus en plus perfectionnées, les clôtures ne peuvent être efficientes que dans la mesure où l’État contigu coopère étroitement et assidûment. Depuis le début des années 2000, l’UE est parvenue peu à peu à distiller un processus d’externalisation de la gestion de ses frontières extérieures et a ainsi acculé sous forme de pressions multiples et réitérées le Maroc à assumer la fonction de poste de sentinelle avancée. Par exemple, en 2003, les conclusions du Conseil européen étaient dépourvues de toutes équivoques lorsqu’elles soulignaient concernant la lutte contre l’immigration clandestine que les réticences à toute coopération des pays tiers (c’est-à-dire non membres de l’UE) conduiraient à une réévaluation des rapports avec l’UE. Le message fut encore plus explicite lors du Conseil européen de Bruxelles en novembre 2004 où les chefs de gouvernements promettaient un soutien aux pays qui feraient preuve d’une réelle volonté de s’acquitter des obligations leur incombant. Le Maroc a ainsi progressivement adapté sa législation et ses pratiques aux exigences de Bruxelles (depuis 2003, la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers stipule que « toute personne qui quitte clandestinement le territoire marocain en utilisant un moyen frauduleux pour se soustraire à la présentation de document officiel est punie d’une amende de 3000 à 10 000 dirhams et d’un emprisonnement d’un à six mois ou de l’une de ces deux peines ») ; Rabat a également déployé des gardes-frontières tout au long de la ligne de démarcation de l’enceinte espagnole afin que celle-ci demeurât hors de portée.

Les agents de sécurité marocains sont parfois autorisés à intervenir dans le périmètre des barrières espagnoles afin de déloger les migrants accrochés au grillage. Ils s’emploient à sanctuariser très en amont les limes espagnoles en procédant à des évacuations systématiques et à la destruction de tous les sites de campement des migrants qui sont à l’affût du moment propice pour enjamber la barrière   de Ceuta. La présence des Forces auxiliaires (des militaires qui dépendent du ministère de l’Intérieur) et de la Gendarmerie royale est constante dans la zone. Les traques menées à l’encontre des exilés africains  (qui sont empêchés de présenter une demande d’asile) ont été rapportées, ces dernières années, dans une multitude de rapports émanant d’officines diverses, d’associations européennes et marocaines. Du côté espagnol, une pratique administrative (connue sous le terme de « refoulement à chaud ») devenue habituelle consiste à expulser manu militari sur le sol marocain les personnes  interceptées sur les grillages, ce qui est facilité par l’existence à intervalles réguliers de portes qui ont été intégrées dans les clôtures afin de permettre le passage d’un côté à l’autre. En 2015, le gouvernement espagnol n’a pas hésité à légaliser ces rejets à la frontière des deux enclaves (loi organique du 30 mars 2015 sur la protection de la sécurité publique [4] qui fut validée par le Tribunal constitutionnel en novembre 2020).  Il est incontestable que le Maroc est devenu le gardien zélé de la frontière tant à Ceuta qu’à Melilla bien qu’il s’en défende : en juillet 2012, Saâdeddine El Othmani, ministre des Affaires étrangères, avait déclaré devant la Chambre des conseillers que le Maroc se refuse de jouer le rôle de gendarme de l’Europe [5] et encore dernièrement, Nasser Bourita, à la tête du même département ministériel, reprenait cette antienne : « Le Maroc n’a pas vocation à être le gendarme de l’Europe ni son concierge. » [6]. On perçoit la difficulté pour le pays à reconnaître qu’il répond pleinement à la logique répressive imposée par l’Union européenne. Le soutien du royaume chérifien s’avère ainsi primordial ; en 2006, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (Maroc) avait souligné : « une chose est sûre sans le concours et la volonté de l’État marocain, ces murs ne tiendraient pas une semaine ». Omar Mohamed, porte-parole de l’association unifiée des gardes civils espagnols, dressait ce constat en 2017 : “Si le Maroc n’agit pas, nous ne pouvons rien faire (..) nous dépendons à 90 % de lui. Quand le Maroc baisse la garde, les migrants s’organisent, et que pouvons-nous faire face à plusieurs centaines d’hommes décidés à passer ? [7]”.

Cette étroite collaboration des Marocains en matière migratoire avec leurs partenaires européens n’est toutefois pas exempte de heurts. Le Maroc se montre rétif à la signature d’un accord de réadmission avec l’UE dont les pourparlers entamés depuis 2003 n’ont toujours pas abouti, Rabat refusant de reprendre sur son sol les étrangers qui auraient transité sur son territoire pour gagner irrégulièrement les rivages européens. C’est une position qu’il défend farouchement quand bien même les Européens font valoir que la signature d’un tel accord faciliterait l’octroi de visas en Europe pour les ressortissants marocains. L’Espagne et l’Union européenne conviennent sans ambiguïté que le  Maroc est un État pivot pour juguler l’immigration clandestine. En février 2017, tandis que 800 migrants avaient réussi à s’introduire à Ceuta, le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, souligna la forte implication du Maroc afin de contrer cette vague et qualifia la coopération avec ce dernier d’excellente [8]. Ces dernières années, parmi les candidats à l’exode, l’attention était plutôt focalisée sur ceux que les Espagnols et les Marocains désignent sous le vocable de « Subsahariens ». C’est-à-dire les Africains originaires de l’ouest et du centre du continent qui gagnent le nord du Maroc avec la résolution de rejoindre coûte que coûte l’une des deux enclaves. Ces exilés ont longtemps été dans une situation particulièrement délicate, séjournant en situation irrégulière, ils étaient particulièrement stigmatisés. Évoluant en dehors de tout statut juridique protecteur, ils faisaient l’objet de l’hostilité de la population et d’une répression policière féroce dénoncée par plusieurs ONG [9] ; cet état bafouait allègrement les normes constitutionnelles du pays et le droit international ratifié par le Maroc [10]. En 2014, l’audacieuse politique migratoire initiée par Mohammed VI (et totalement inédite en Afrique) a permis la régulation administrative de plusieurs milliers de Subsahariens qui ainsi accèdent en théorie aux services publics de base dont ils étaient jusqu’à présent exclus (scolarisation des enfants, prise en charge médicale, insertion professionnelle). Néanmoins, en dépit des opportunités de légaliser leur situation, d’aucuns font toujours le choix de ne pas s’installer dans le royaume et continuent ainsi de s’échouer la plupart du temps sur les grilles de Ceuta [11]. Le Maroc est ainsi devenu un pays d’immigration, un fait sociétal longtemps occulté et ignoré, corollaire d’un pays qui se perçoit avant tout comme une terre traditionnelle d’émigration avec une diaspora de 4, 5 millions de Marocains à l’étranger.

Lors des évènements de mi-mai 2021, ce furent essentiellement les Marocains qui massivement rallièrent clandestinement Ceuta. Une telle ruée sur un laps de temps très court  (entre le 16 et 17 mai 2021) était d’autant plus inattendue que jusqu’à présent la cogestion de cette frontière entre l’Espagne et le Maroc semblait être parvenue à contenir les candidats au départ sans évidemment enrayer la détermination de ceux qui n’hésitent d’ailleurs pas à emprunter d’autres routes migratoires bien plus périlleuses [12]. Le Maroc a incontestablement déjoué ces dernières années, une multitude de tentatives d’incursion dans la ville de Ceuta et ceci tandis que, selon Nasser Bourita, il ne reçoit en moyenne de l’UE que 300 millions d’euros soit 20 % du coût assumé par le pays dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine [13]. Il ne fait ici aucun doute que Rabat a délibérément orchestré le rush de ses ressortissants vers Ceuta. Outre leur passivité, les gardes-frontières marocains ont encouragé la fuite en ouvrant les portes de grillages ; des faits qui ont été filmés [14]. Les instances de l’Union européenne exprimèrent leur solidarité envers l’Espagne et multiplièrent les déclarations de soutien. La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, indiqua que “le plus important était que le Maroc continue de s’engager à empêcher les départs irréguliers, et que ceux qui n’ont pas le droit de rester soient renvoyés de façon ordonnée et efficace [15]”. Quant au vice-président de la Commission, Margaritis Schinas, il souligna que « Ceuta, c’est l’Europe, c’est une frontière européenne et ce qui se passe là-bas n’est pas le problème de Madrid, c’est un problème de tous les Européens » et affirma “que personne ne peut intimider ou faire chanter l’Union européenne [16]”.

Mais ce n’est pas la première fois que le Maroc dans sa relation avec l’Europe baisse plus ou moins délibérément sa vigilance en matière de surveillance migratoire lorsqu’il considère que ses intérêts vitaux sont menacés (depuis 2015, la Turquie y recourt également [17]). Mais cela n’avait jamais été aussi franc et net qu’en mai dernier. Le Maroc peut être tenté d’instrumentaliser la question migratoire (c’est l’arme ultime du pauvre) s’il estime que ses partenaires européens lui font défaut. En décembre 2016, un arrêt de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre avait rappelé que le territoire du Sahara occidental ne relève pas de la souveraineté du Maroc et que par conséquent les accords commerciaux conclus entre l’UE et Maroc ne peuvent pas s’y appliquer. Cette décision suscita l’incompréhension et le courroux du royaume qui s’exprima par la voix du ministre de l’Agriculture, Aziz Akhannouch, lequel allégua qu’il pèse ainsi “un risque de reprise des flux migratoires que le Maroc au gré d’un effort soutenu a réussi à gérer et contenir [18]” ; il fut également précisé que “le Maroc attend un signal politique fort reconnaissant le rôle du royaume et l’effort extraordinaire qu’il fournit à la frontière  sud de l’Europe [19]”. Deux semaines plus tard, 800 Africains en quatre jours franchissaient la double clôture de Ceuta sans escalade, mais en cisaillant le grillage. De nombreux observateurs s’empressèrent de mettre en exergue l’existence d’un lien de cause à effet entre la décision de la Cour de Justice qui malmenait les prétentions du Maroc sur le Sahara, les assertions du ministre et l’arrivée des migrants même si d’autres explications peuvent toujours être avancées [20]. Déjà quelques années plus tôt, en 2014, dans une tout autre circonstance, le Maroc, selon la presse espagnole, aurait, semble-t-il, sciemment relâché sa surveillance envers les candidats à l’immigration laissant 900 d’entre eux rejoindre le littoral hispanique à l’aide d’embarcations….. Le quotidien  El Mundo relevait “qu’il était impossible qu’autant de bateaux puissent partir en un seul jour si Rabat ne l’a pas voulu [21]”. Ce laisser-aller a été lu comme une mesure de rétorsion du fait que quelques jours plus tôt, le 7 août, le yacht royal avec le souverain à son bord avait été intercepté et fouillé par la Guardia Civil tandis qu’il évoluait dans les eaux de Ceuta [22] (une incontestable bourde diplomatique).

Il est patent que les Européens, en sous-traitant leur politique migratoire en Afrique font peser l’essentiel de la charge du contrôle sur les États tiers, une politique qui recèle un potentiel effet boomerang. Si le Maroc décide subitement pour diverses raisons politiques de négliger son rôle de vigile durant quelque temps, l’Europe  se retrouve vite démunie. En mai dernier, le Maroc a tenté d’utiliser ce moyen de pression, ce fut d’autant plus aisé que de l’autre côté du mur, une partie de la population est en grande vulnérabilité avec l’interruption de la contrebande vivrière.

  1. II) : L’utilisation d’une situation sociale tendue avec l’arrêt du commerce informel

La compréhension de cette donne exige de revenir sur le rôle de soupape que jouait jusqu’alors la cité espagnole. Cette dernière est en effet un territoire en survie ; bastion militaire à partir de la deuxième moitié du XIXᵉ siècle, Ceuta s’est muée progressivement en port de commerce et jouit à cette fin d’un statut économique spécial (exemptions fiscales que l’Espagne est parvenue à conserver après son adhésion à l’UE en 1986). Une telle reconversion s’imposait d’autant que les potentialités de développement économique de ce territoire exigu sont faibles avec un espace arable restreint, un climat aride, l’absence d’industries. Échange et négoce sont l’épine dorsale de Ceuta qui est devenu un « bazar à ciel ouvert » (avec l’importation de produits asiatiques à bas prix) ; une activité éminemment liée à son port. En application d’une dérogation spéciale (introduite dans l’accord d’association de l’Espagne à la convention d’application de l’accord Schengen) fut pérennisé un régime d’exemption de visas en matière de petit trafic frontalier entre Ceuta et les habitants et résidents de la province adjacente de Tétouan [23] (lesquels peuvent ainsi entrer en présentant seulement leur carte nationale d’identité [24]). Ce dispositif fit le lit d’un commerce informel longtemps florissant. En effet, le Maroc permet aux particuliers d’entrer et de sortir de l’enclave avec ce qu’ils détiennent pour leurs usages personnels ; ainsi articles d’habillement, biens d’équipements, produits alimentaires détaxés sont déversés sur le marché marocain. Ce commerce parallèle ne forme d’ailleurs pas un  ensemble homogène. Si les étudiants et les fonctionnaires s’y livrent occasionnellement afin de compléter un revenu, pour la plupart des autres, c’est l’Alma mater, leur unique source de subsistance, un pis-aller à défaut d’alternatives économiques fiables qui enrichissent des réseaux de trafiquants bien organisés. Cette activité a généré le phénomène des porteuses appelées « mujeras mulas » (femmes mulets). Ces milliers de travailleuses dans un va-et-vient quotidien prennent livraison de marchandises diverses localisées dans des entrepôts de Ceuta et les acheminent au-delà de la frontière pour la revente dans les souks des villes marocaines avoisinantes de Fnideq, Tétouan, Tanger. Les porteuses effectuent leur labeur dans des conditions particulièrement éprouvantes ; elles doivent attendre  de longues heures dans des files d’attente avec sur le dos des ballots d’un poids qui varie de 60 à 90 kilos. Et les accidents n’étaient pas rares où des femmes furent étouffées dans des cohues (elles sont également victimes de mauvais traitement, de harcèlement sexuel par les forces de sécurité de chaque côté de la frontière), un état qui heurte la dignité humaine, l’une des valeurs de l’Union européenne, et qui fut qualifié à juste titre de « honte institutionnalisée [25] » par Cristina Fuantes, une chercheuse de l’Université de Grenade  (l’ONG APDHA [26] interpella à ce propos les instances européennes, le Maroc et l’Espagne [27]). Particulièrement juteuse la contrebande entre Ceuta et Fnideq représenterait entre six et huit milliards de dirhams (entre 550 et 750 millions d’euros) selon les estimations des douanes marocaines [28]. Les deux royaumes sont tributaires de ces trafics illicites (par ailleurs, chaque jour la frontière est également empruntée par les Marocains qui offrent leur service dans les secteurs de l’hôtellerie et du bâtiment pour les hommes, les tâches domestiques pour les femmes ; ce sont des emplois déclarés). Il est indéniable que la contrebande pénalise et « saigne l’économie nationale [29] » en créant une concurrence déloyale pour les producteurs marocains locaux (une étude de la Chambre de commerce américaine à Rabat montre que ce commerce atypique serait à l’origine de 450 000 emplois non créés [30]). On ne peut également occulter les dangers pour la santé que peuvent receler les produits alimentaires de contrebande qui ne font pas l’objet d’un contrôle sanitaire, les intoxications alimentaires sont habituelles d’autant que les dates de péremption sont falsifiées.

Le Maroc a longtemps toléré ces activités illicites afin d’éviter la grogne sociale dans une région longtemps délaissée. Mohammed VI a bien initié, depuis les années 2000, divers grands chantiers dans le nord du pays, des infrastructures de base qui « ont participé à une dynamique industrielle tournée vers l’exportation, mais qui n’ont entraîné qu’un faible impact sur le niveau de vie de la population locale en termes de création d’emplois [31] ». Ainsi plusieurs de ces réalisations (qui peuvent être spectaculaires avec entre autres, la zone portuaire de Tanger Med, la ligne ferroviaire à grande vitesse, les autoroutes…) ne sont pas toujours en adéquation avec les attentes  des habitants de l’arrière-pays qui sont confrontés à une carence chronique de services publics de santé, d’éducation, à de profondes inégalités sociales accentuées par une corruption endémique. Le mouvement contestataire du Hirak [32] (né en octobre 2016 et porteur de  revendications économiques et sociales et qui furent par la suite dûment réprimées traduisant le retour d’un État autoritaire [33]) se révèle un cinglant démenti au développement harmonieux de la région. Dans ce contexte déjà tendu de marasme économique, la décision unilatérale prise par le Maroc en octobre 2019 de fermer temporairement le commerce transfrontalier (un acte considéré par les autorités de l’enclave comme une tentative d’asphyxier l’économie de leur ville [34]) et qui fut ensuite prolongée pendant la pandémie de la Covid-19 s’inscrit indubitablement dans une démarche vertueuse et dans « une logique de souveraineté ». Mais elle prive de tout moyen de subsistance des milliers de familles et exacerbe les tensions sociales. En février 2021, à Tétouan, des manifestants, bravant l’interdiction de tout rassemblement, dénoncèrent la dégradation de leurs conditions de vie (les travailleurs légaux titulaires d’un permis de travail sont également affectés puisqu’ils sont dans l’impossibilité de rejoindre l’enclave). Or sans mesures de substitution crédibles, la paupérisation ne peut que s’accentuer et nourrir le désir d’ailleurs. Lorsque les rumeurs sur un relâchement de la surveillance autour du mur de Ceuta s’ébruitèrent, ce fut la ruée. Ahmed Réda Chami le président du CESE (Conseil économique, social et environnemental) déclarait en décembre 2020 qu’il fallait s’occuper au plus vite des régions qui vivent de la contrebande, préconisant « une approche développementaliste intégrée des territoires situés autour des deux enclaves » [35] (pour l’heure, un programme d’appui de 400 millions de dirhams a été lancé dans la province de Mdiq-Fnideq avec une série de projets : création d’une zone d’activité économique sur la commune de Fnideq, mécanismes d’incitations financières pour attirer les investissements, amélioration de la capacité des femmes et des jeunes à intégrer le marché du travail).

III : L’origine véritable de la crise : la défense de l’intégralité territoriale  du royaume chérifien

Les dissensions entre Rabat et Madrid sont multiples et ne reposent pas exclusivement sur la question de l’immigration clandestine. Ceuta ainsi que Melilla sont au cœur d’enjeux diplomatiques, politiques et  socio-économiques. Depuis son indépendance en 1956, le Maroc entend recouvrer son intégrité territoriale laquelle inclut sa souveraineté sur ces deux réduits et leur démembrement (une série d’îles contiguës) de sorte que le sort de ces derniers ne cesse de nourrir un contentieux structurel entre les deux royaumes. Le Maroc avance qu’antérieurement à l’installation ibérique, Ceuta et Melilla ne pouvaient être considérés comme une terra nullius ; au XVIᵉ siècle, soit avant l’arrivée des Espagnols, Ceuta recensait pas moins de mille mosquées, soixante-deux bibliothèques, une université et depuis Moulay Idriss, toutes les dynasties y ont exercé leur souveraineté (sous les Almoravides et les Almohades, Sebta était le port d’embarquement des troupes musulmanes vers l’Europe). Ni l’Union africaine, ni la Ligue arabe ou l’Union du Maghreb arabe (UMA) ne reconnaissent la souveraineté de l’État espagnol sur ces entités qu’ils appréhendent comme des reliquats de la colonisation devant être restitués. Or Madrid soutient, et ceci sans le moindre infléchissement que l’hispanité des deux villes n’est pas négociable (des diplomates espagnols se sont néanmoins officiellement prononcés pour que leur pays restitue Ceuta et Melilla [36]). Ce différend nourrit des frictions récurrentes et sporadiques entre les deux États voisins lesquelles demeurent néanmoins la plupart du temps confinées dans la sphère diplomatique. Hormis en 2002 où un îlot inhabité (« Perejil » pour les Espagnols, « Leïla » ou « Tourah » pour les Marocains) à 200 mètres de Ceuta, au statut juridique indéterminé, c’est-à-dire incorporé à aucun territoire, fut à l’origine d’une discorde inédite entre les deux États riverains. L’occupation de ce rocher aride par l’armée marocaine, qui y planta le drapeau national, déboucha sur une réaction totalement démesurée de Madrid qui déclencha un mouvement militaire de grande envergure [37] (cette crise survenait en pleine négociation entre l’Espagne et la Grande-Bretagne sur le statut de Gibraltar, que les Espagnols entendent un jour se réapproprier ; certaines voix à Londres soulignaient pertinemment la contradiction de l’Espagne à vouloir « récupérer » Gibraltar tandis qu’elle se refuse à céder Ceuta et Melilla. Hassan II avait lui-même soutenu en 1975 « qu’un jour, lorsque l’Espagne aura retrouvé Gibraltar, le Maroc recouvrira Ceuta et Melilla, aucune puissance ne pourra permettre à l’Espagne de posséder les deux rives du détroit [38] »). Paralysée par ses divergences, l’UE fut totalement impuissante. C’est à la médiation du Secrétaire d’État américain, Colin Powell, que l’on doit le dénouement de la crise ; ce dernier soucieux d’éviter tout affrontement entre les deux belligérants qui sont des alliés des USA (au moment où ces derniers s’apprêtaient à intervenir en Irak) prôna le retour au statu quo ante, soit le retrait de tout attribut de souveraineté par les deux parties [39]. Mohammed VI déplora néanmoins que la démarche préconisée par Hassan II, qui suggérait l’instauration d’une cellule conjointe maroco-espagnole de réflexion, afin de parvenir à l’émergence d’une solution de consensus soit demeurée lettre morte [40]. Si en 2004, le climat s’apaisa entre les deux pays (une sérénité qui fut facilitée par la signature de l’accord de pêche UE/Maroc qui était suspendu depuis 2001 [41]), les dissensions sont cependant ravivées lors des visites officielles des dirigeants madrilènes dans les enclaves lesquelles sont en effet porteuses d’une charge symbolique très forte pour chacun des deux partenaires (pour l’Espagne qui réaffirme ainsi son contrôle sur ces « plazzas de Soberania » — lieux de souveraineté — et pour le Maroc qui conteste cette prérogative qu’il perçoit comme une provocation inacceptable). La visite inédite du roi Juan Carlos, en novembre 2007, qui s’était gardé de toute mention à l’hispanité des deux villes, avait suscité son lot de réprobations officielles. Le Premier Ministre, Abbas el Fassi, avait comparé «  l’occupation » de Ceuta et Melilla à la Palestine par Israël [42]. Ces dernières années si les revendications marocaines sur les deux présides sont mises en sourdine, il serait erroné de soutenir que le pays pourrait renoncer à ses prétentions [43]. Dans une interview accordée à la chaîne de télévision saoudienne, Asharq News, en décembre 2020, le chef du gouvernement, El Othmani, proposa d’ouvrir la question de souveraineté sur Ceuta et Melilla [44] ; une déclaration qui ne passa pas inaperçue, Madrid protesta en convoquant l’ambassadrice du Maroc (Karima Benyaich). Le 11 juin 2021, le parlement marocain réitéra le statut juridique de Ceuta qu’il qualifia « de ville occupée [45] ». Mais le royaume chérifien avance à tâtons, il est contraint de faire des concessions, sa préoccupation majeure, « la cause sacrée », c’est la marocanité du Sahara ; Hassan II déclarait en 1975 que la reprise de ce territoire était une  question de vie et de mort.

Ce dossier hautement sensible s’est toujours imbriqué dans les multiples différends préexistants entre Rabat et Madrid. Il convient, ici, de rappeler que lorsque l’Espagne se retira en 1975 du Sahara occidental (qu’elle occupait depuis 1884), le territoire fut partagé entre le Maroc (la Saguia-el Hamra) et la Mauritanie (le Rio de Oro). Mais le Front Polisario [46], qui proclama en février 1976 la RASD (République Arabe sahraouie Démocratique [47]), soutenu par l’Algérie revendique la souveraineté sur ce territoire. En 1979, un traité de paix fut signé entre la Mauritanie et le Polisario ; le Maroc décida d’annexer la partie ainsi cédée au mouvement indépendantiste. Il s’ensuivit une longue période de combat entre les deux adversaires. Entre 1980 et 1987, les Marocains érigèrent une ligne de défense de 2700 kilomètres protégée par des fortifications équipées de systèmes de contrôle (avec fossé anti char, batterie d’artillerie, mines antipersonnel) disséminés tout le long de ce rempart de sable [48] qui fend le territoire en deux. Le Maroc administre de fait les 2/3 du territoire contesté  (qui est situé à l’ouest du mur) et les 20 % à l’est restant sous contrôle du Polisario. Dans diverses résolutions, les Nations unies affirment que le Sahara est une question de décolonisation qui doit être parachevée à travers le droit inaliénable du peuple à l’autodétermination [49]. En 1991 après un cessez-le-feu sous l’égide de l’ONU, le règlement de paix mit en place la MINURSO (Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum) qui fut acceptée par les deux parties. Mais jusqu’à présent, la consultation achoppa sur l’absence de consensus sur la détermination du corps électoral ; toute la difficulté tient à l’aboutissement d’un compromis sur la liste électorale entre les Sahraouis et les Dakhilis (nouveaux venus [50]). La situation demeure enlisée, chacun des acteurs campant sur ses positions et les négociations entre les parties sont interrompues depuis 2019.

Le Sahara occidental est un espace convoité, il recèle incontestablement de nombreux atouts économiques avec d’une part, des ressources minières non négligeables dont le gisement de phosphate de Boukraâ (une ressource hautement stratégique [51]), des salines (dont la plus importante est celle de Tazgha) et d’autre part, un littoral aux eaux particulièrement poissonneuses. Afin de désenclaver et d’arrimer ce vaste espace à la nation, la stratégie royale consista depuis 1975 à multiplier les investissements au Sahara en édifiant des hôpitaux, des usines de dessalement de l’eau de mer, des aéroports, des routes asphaltées, des ports (toutefois, le développement du territoire n’est pas homogène, les zones littorales ont été privilégiées au détriment des zones intérieures). La région a été largement avantagée sur le plan socio-économique [52] : « la volonté politique a été plus forte que les sables [53] ». Les dépenses consacrées à cette aire depuis 1975 ont été évaluées (dans une étude publiée en 2007) par le think tank Crisis Group, à 1200 milliards de dirhams, soit 3 % de la croissance annuelle [54]. Selon les chiffres de Forecast international (un bureau d’études américain spécialisé sur les questions stratégiques et militaires), près de 150 000  hommes seraient stationnés au Sahara.

En 2007 le Maroc, qui entendait être force de proposition, présenta devant l’ONU un plan pour le Sahara (qui demeure sa position officielle). Ce dernier accorde une large autonomie au territoire, le royaume conservant les attributs de souveraineté (drapeau, hymne national, monnaie, défense, relations extérieures…) ; quant à la région autonome, elle serait compétente dans les domaines suivants : économique, infrastructures (eau, électricité, travaux publics, transport), social (habitat, éducation, santé, emploi, sport), culture, environnement, police locale… . Avant d’entrer en vigueur ce nouveau statut devait être soumis à l’approbation populaire des habitants installés sur cette terre. Cette solution fut rejetée par le Polisario qui exigea la tenue d’une consultation référendaire qui inclurait le choix entre : « l’intégration au Maroc, l’autonomie et l’indépendance ». À noter que l’Algérie soutient militairement le Polisario ; une posture qui est source de profondes dissensions entre les deux États voisins ; c’est aussi un obstacle majeur au fonctionnement de l’Union du Maghreb arabe [55] ; la zone est ainsi la région la moins intégrée du monde. Différentes études montrent que le coût du non Maghreb représenterait une perte annuelle variant de un à deux points de croissance [56] ; la frontière terrestre est close entre les deux pays depuis 1994 (l’Algérie continue officiellement de conditionner l’ouverture de celle-ci au règlement du contentieux relatif au Sahara) et les Européens s’emploient à ne froisser aucun des protagonistes afin de ménager leurs intérêts dans la région.

Dans ses relations avec la péninsule ibérique, le Maroc attend que l’exécutif espagnol continue à observer une neutralité positive sur le Sahara. Démarche que les gouvernements successifs ont adoptée depuis 2004 tandis que l’opinion publique est plutôt majoritairement favorable aux thèses des indépendantistes sahraouis, du moins les Espagnols les plus âgés. Récemment en décembre 2020, le Maroc a vu sa doctrine sur le Sahara très largement confortée puisqu’il reçut un appui notable, celui de l’Administration Trump, qui rompant avec la politique d’équilibre suivie dans ce dossier jusqu’ici, a reconnu officiellement en décembre 2020 (dans un décret présidentiel) la souveraineté du Maroc sur ce territoire. La déclaration mentionne expressément le soutien à la proposition d’autonomie considérée comme « sérieuse, crédible et réaliste, seule base pour une solution juste et durable du différend », ajoutant « qu’un État sahraoui indépendant n’est pas une option réaliste ». Ce nouveau positionnement américain fut probablement obtenu en contrepartie [ce que nie la diplomatie marocaine [57]] de « la normalisation » par le Maroc de ses relations avec l’État hébreu [58] ; ce revirement du royaume chérifien vis-à-vis d’Israël avait mis en porte-à-faux le Premier ministre, El Othmani, lequel s’abstint de tout commentaire ; quelques mois plus tôt, le 23 août 2020, lors du 16e forum de la jeunesse nationale, il avait indiqué «  que le royaume rejette toute forme de normalisation avec « l’entité sioniste » parce que cela ne va que renforcer la violation des droits des Palestiniens [59] ». Mais au Maroc, monarchie gouvernante, c’est le souverain qui a la haute main sur les questions diplomatiques (jusqu’à présent, les autorités marocaines ont seulement annoncé la réouverture du bureau de liaison israélien à Rabat qui avait été fermé en 2002 lors de la seconde Intifada ; il n’est pas prévu pour l’heure d’échanges d’ambassadeurs entre les deux pays). Les USA ont également décidé l’ouverture d’un consulat à Dakhla soit sur le territoire disputé. Tous ces actes renforcent  indéniablement Rabat qui a d’autant plus le vent en poupe que depuis quelques années plusieurs États (essentiellement en Afrique), qui jusqu’ici reconnaissaient la République sahraouie, ont opéré une « volte-face » en ouvrant des représentations diplomatiques à Laâyoune ou à Dakhla (à l’instar de la Zambie, du Burundi, du Libéria, du Burkina Faso,  de la Guinée-Bissau, de la Guinée équatoriale). Le Maroc escompte désormais que ses voisins de la rive nord de la Méditerranée s’inscrivent dans le sillage de la première puissance mondiale ; il œuvre dans le cadre bilatéral à inciter ses partenaires européens à faire évoluer leur approche et appréciation sur le Sahara. La décision du Maroc de suspendre ses relations avec l’Allemagne (depuis le 1er mars 2021) n’est ainsi pas étrangère à la réprobation par Berlin de la déclaration du président, Donald Trump, sur le Sahara occidental [60]. Déjà le 24 févier 2021, soit avant le déclenchement de la crise avec l’Espagne, Nasser Bourita invitait « l’Union européenne à sortir de sa zone de confort et à soutenir la dynamique positive en cours au Sahara marocain », c’est-à-dire à tirer les conséquences de la posture américaine laquelle précise-t-il renforce les chances d’une solution définitive. Le ministre des Affaires étrangères attira également l’attention sur le fait que l’Europe a besoin d’une zone sahélo-saharienne stable et sécurisée [61]. Mais lors de sa conférence de presse, Claudia Wiedey, ambassadrice de l’UE à Rabat, déclara que la position de l’UE n’avait pas changé : « Nous restons sur la ligne avec les Nations unies, aussi parce que nous sommes derrière le concept du multilatéralisme, c’est une question qui doit être réglée avec le processus des Nations unies [62] ». En avril 2021, l’hospitalisation à Logroño dans la région de la Rioja (au nord-est de l’Espagne) du leader du Polisario, Brahim Ghali (qui succéda en 2016 à Mohamed Abdelaziz) ne pouvait que susciter l’ire des Marocains  et provoquer une virulente controverse.

L’accueil de l’opposant sahraoui fut vécu comme un affront, un acte de déloyauté d’autant qu’un incident était survenu en octobre 2020 à l’extrémité sud des provinces sahariennes dans la zone tampon de Guerguerat, une zone démilitarisée (placée sous la tutelle d’une force d’interposition des Nations unies afin de sécuriser le trafic routier). Des civils sahraouis avaient dressé un barrage sur ce lieu de passage avec la Mauritanie obstruant ainsi la circulation des marchandises et réclamaient la tenue d’un référendum d’autodétermination. Les forces armées royales délogèrent un mois plus tard les occupants qui ne résistèrent pas, une opération qui fut perçue par le Polisario comme une rupture du cessez-le-feu. Depuis lors, s’estimant en situation de légitime défense, le Polisario a repris la lutte armée. La prise en charge du président de la RASD pour y recevoir des soins liés à la Covid-19 (un motif humanitaire) devait demeurer discrète. Mais c’était compter sans la vigilance du contre-espionnage marocain [DGED [63] et DGST [64]] qui probablement divulgua ce renseignement aux médias (c’est le magazine Jeune Afrique qui révéla l’information). Le Maroc plaidait pour que le chef indépendantiste [que le site L360.ma, proche du palais royal [65], considère comme un criminel] ne puisse pas quitter l’Espagne puisqu’il est visé par deux plaintes  pour « tortures et génocides et crimes contre l’humanité ». L’une fut déposée en 2020 par Fadel Breika, un dissident du Polisario ; l’autre a été introduite dès 2007 par l’association sahraouie pour la défense des droits de l’homme (ASADEDH). Mais le Maroc n’obtint pas satisfaction ; après avoir été entendu par Santiago Pedraz, juge de l’Audience nationale, la plus haute juridiction espagnole, aucune charge ne fut retenue à l’encontre du chef du Polisario qui put s’envoler à Alger le 2 juin à l’aube. Madrid a aussi le souci d’éviter de se brouiller avec l’Algérie, premier fournisseur de gaz du pays (depuis 2011, le gazoduc Medgaz relie les installations algériennes de Béni Saf au port d’Almeria en Andalousie).

Conclusion

La crise à Ceuta a révélé avant tout un drame humain. Si le Maroc ne rechigna pas à accepter les reconduites des adultes sur son sol (on mesure néanmoins le désenchantement des refoulés). Demeure la question délicate du devenir des centaines d’enfants et d’adolescents enregistrés par les autorités de Ceuta [66] qui ne peuvent faire l’objet d’une mesure d’éloignement automatique selon la législation espagnole et internationale (en particulier, la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant dont le Maroc est également  signataire et qu’il a ratifiée en 1993). Le parquet de Ceuta a d’ailleurs ouvert une enquête afin de déterminer si des mineurs en violation de la loi ont été expulsés par des soldats espagnols ; de tels faits furent en effet révélés par deux ONG qui déposèrent une plainte s’appuyant sur des images télévisées de Reuters (plusieurs médias détiendraient des vidéos similaires). Le gouvernement de la ville autonome a également indiqué agir afin que les entrepôts de la zone industrielle de Tarajal puissent offrir un hébergement pour tous ceux qui errent dans les rues afin qu’ils bénéficient « d’une prise en charge digne [67] ». Les habitants de l’enclave fournirent une aide très appréciable aux exilés, et ceci tandis que la ville n’était aucunement préparée à recevoir et à gérer autant de migrants. L’Union européenne salua la volonté royale, exprimée quelques jours plus tard, de faciliter et d’accepter le retour des mineurs non accompagnés dûment identifiés ; toutefois tant que la sécurité et le bien-être des enfants ne seront pas garantis, ils ne seront pas rapatriés (plusieurs d’entre eux doivent être accueillis par les communautés autonomes, mais certains  gouvernements régionaux soutenus par le parti d’extrême droite, Vox, s’y refusent). Signe d’apaisement, le chef du gouvernement espagnol rejeta catégoriquement, lors du Conseil européen extraordinaire (24-25 mai), la proposition de suspendre l’octroi des fonds européens au Maroc, le temps que ce dernier étoffe davantage son contrôle des frontières [68] (à noter que le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 18 mai une enveloppe de 30 millions d’euros qui est incluse dans le budget du ministère de l’Intérieur pour soutenir le royaume chérifien dans sa lutte contre l’immigration clandestine avec le renforcement des patrouilles et de la surveillance maritime) [69]. Les relations entre l’Espagne, l’UE et le Maroc risquent de s’envenimer à nouveau à la suite de l’adoption par le Parlement européen, le 10 juin 2021, d’une résolution d’urgence [70] (qui n’a qu’une portée symbolique) laquelle met en exergue la responsabilité du royaume dans la crise migratoire à Sebta [71]. Les parlementaires fustigèrent « l’utilisation par le Maroc des contrôles aux frontières et de la migration notamment des mineurs non accompagnés, comme moyen de pression politique sur un État membre de l’Union européenne »  (c’est la première fois que de telles assertions sont officiellement formulées à l’encontre du Maroc) ; ils déplorèrent également la participation d’enfants au franchissement massif des frontières entre le Maroc et Ceuta « mettant clairement leur vie et sécurité clairement en péril ». Si le texte est incontestablement une déclaration de soutien appuyé et l’expression d’une manifestation de solidarité supplémentaire exprimée à l’Espagne, il n’en demeure pas moins que les députés européens se montrèrent également soucieux de ne pas altérer « les relations stratégiques multidimensionnelles et privilégiées de voisinage entre le Maroc, l’Union européenne et ses États membres [72] ». Des propos qui soulignent que les députés européens n’entendent pas trop malmener un pays qui est considéré comme le partenaire le plus stable de la région d’autant qu’il collabore activement à la lutte antiterroriste. Le Maroc fustigea l’européisation de cette crise par l’Espagne, et fit valoir que la brouille était exclusivement bilatérale (lors de cette discorde, la France, alliée traditionnelle du royaume chérifien, s’employa à temporiser afin de ménager les deux parties dans un contexte où elle tente d’amorcer une réconciliation avec Alger et d’appuyer la transition en cours).

Si les rancœurs persistent quelque temps de part et d’autre du détroit, il apparaît indubitablement que la coopération et l’entente entre les deux États voisins s’avèrent vitales à la sauvegarde de leurs intérêts économiques (l’Espagne est l’un des principaux investisseurs européens au Maroc) et politiques respectifs. Sur l’échiquier diplomatique, on regrettera l’utilisation des mineurs en situation de détresse ; un procédé qui incontestablement dessert et ternit l’image du royaume chérifien sur la scène internationale, la fin ne saurait justifier les moyens. Par ailleurs, ainsi que le fait remarquer pertinemment, Khadija Mohsen-Finan, « Il faut sortir de cette lecture binaire qui consiste à croire que tous ceux qui ont des critiques à formuler au Maroc sont favorables au Polisario et inversement ».

[1] Mohsin Hamid, cité par « Mineur-e-s non accompagné-e-s en recherche d’avenir », avril 2016, www.secours-catholique.org.

[2] À noter qu’il ressort d’un rapport du ministère des Affaires sociales espagnol qu’en 2013, le taux de pauvreté parmi les musulmans de Sebta était de 60 % tandis qu’il était de 13,5 %  au sein des familles européennes chrétiennes, www.bladi.net, 23 octobre 2013.

[3] Cette frontière est considérée comme la 7e frontière la plus inégale du monde, celle entre le Mexique et les États-Unis est en 17e position, APDHA, Droits de l’Homme à la frontière sud 2016.

[4] « Les étrangers qui tentent de franchir les dispositifs de contention frontaliers pour traverser la frontière de façon irrégulière et dont la présence a été détectée dans les lignes de démarcation territoriale de Ceuta et Melilla pourront être refoulés de sorte qu’ils soient empêchés d’entrer illégalement en Espagne (la loi ne s’applique pas aux îles Canaries) ; des dispositions contraires aux conventions internationales ratifiées par l’Espagne puisqu’aucune demande d’asile ne peut être présentée. »

[5] La vie économique, 3 août- 6 septembre 2012.

[6] LCI, lundi 24 mai 2021.

[7] Sandrine Morel, « Ceuta fragile frontière  européenne dépendante du Maroc », www.lemonde.fr, 23 mars 2017.

[8] Déclaration tenue à l’issue du 25e sommet franco-espagnol à Malaga en février 2017.

[9]  Ainsi le rapport de Médecins sans frontière intitulé « Violences, vulnérabilité et migration : bloqués aux portes de l’Europe ». Le Gadem (Groupement antiraciste d’accompagnement et de défense des migrants) et l’AMDH (association marocaine des droits humains)  dénoncent également depuis  des années les rafles et les violences policières et les refoulements des migrants à la frontière  algérienne.  Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture indiquait dans son rapport présenté en février 2013 à Genève avoir recueilli des témoignages faisant état d’abus systématiques subis par les migrants qui sont frappés avec des bâtons, des pierres ou d’autres objets.

[10] Cette situation était d’autant plus incohérente que l’Afrique noire subsaharienne est devenue pour le Maroc une zone prioritaire ; cet ancrage stratégique répond à une logique économique et politique (conforter sa position sur le Sahara).

[11]  Une opération de recensement qui a été menée dans la forêt de Gourougou (à proximité de Melilla) par le ministère de l’Intérieur révélé que sur 500 migrants rencontrés, seulement 73 d’entre eux ont accepté l’offre de régulation administrative, la plupart ont refusé affirmant qu’ils attendaient qu’une occasion se présente pour rejoindre l’autre rive de la méditerranée, Naïma Cherii, www.lereporter.ma, 27 juin 2017.

[12] L’archipel des Canaries situé au large des côtes atlantiques du Maroc est une voie d’accès au territoire espagnol qui est privilégiée. En 2020, 18 000 migrants y sont parvenus.

[13]WWW.media24.com, 23 mai 2021.

[14] Infomigrants.net, 15 juin 2021.

[15] www.telquel.ma, 18 mai 2021.

[16] www.telquel.ma, 19 mai 2021.

[17] Le pacte migratoire conclu entre la Turquie et l’Union européenne en 2016 prévoit que le gouvernement turc prend en charge les migrants passés illégalement en Europe y compris les déboutés du droit d’asile. En échange, l’UE alloua six milliards d’euros. Mais en septembre 2019, le nombre des clandestins arrivés depuis la Turquie aux frontières avec la Grèce dépassait les 10 000 ; en 2020, l’ONU affirma que la Turquie a laissé passer 15 000 migrants principalement syriens aux frontières grecques, Barthelemy Gaillard, « Crise migratoire : qu’est devenu l’accord entre l’UE et la Turquie », www.touteleurope.eu, 7 avril 2021.

[18] www.telquel.ma, 3 février 2017.

[19] Thomas Savage, Yassine Majdi, « Accords Maroc-UE, l’heure des choix cornéliens », www.telquel.ma, 13 février 2017.

[20] Hicham Rachidi (secrétaire général du Gadem) estime que ce sont plutôt les ratissages policiers opérés deux jours auparavant près de Melilla, qui ont incité les migrants à se rabattre sur Ceuta et à forcer les barrières, Nadia Lmilili, « Maroc : le passage de 800 migrants à Ceuta en 72 heures fait polémique », www.jeuneafrique.com, 21 février 2017.

[21] Courrier international, 19 août 2014.

[22] Samir Bennis, « Sahara : pourquoi Podemos ne pourra pas adopter de positions anti-Marocaines ? », www.huffpostmaghreb.com, 23 février 2016.

[23] En réalité, il existe un trafic de domiciliation qui permet à des personnes issues de tout le Maroc de se faire domicilier dans les communes de la province de Tétouan moyennant 7000 à 8000 dirhams.

[24] Le visa demeure obligatoire pour se rendre en Espagne continentale.

[25] « Les femmes-mulets : la honte institutionnalisée de la frontière sud de l’Europe. Le cas Ceuta », APDHA, Droits de l’Homme à la frontière sud, 2016, pp. 25-33 (disponible sur  www.apdha.org).

[26] Association Pro Derechas Humanos Andelucia.

[27] En septembre 2017, trois députés du Parlement européen blâmèrent l’inertie des instances de l’UE concernant le sort de ces femmes ; la Commission européenne déclara que le sujet faisait « l’objet d’une grande concertation interne et d’un accord à travers un processus formel », Théa Ollivier, « Des eurodéputés critiquent le silence de l’UE sur la situation des femmes-mulets à Sebta », www.telquel.ma, 5 octobre 2017.

[28] www.arabenews.fr, 13 février 2021.

[29]Discours du Trône du 30 juillet 2002.

[30] Vers un basculement du rapport de force à la frontière Sebta/Fnideq, www.lavieeco.com, 26 avril 2016.

[31] « Tranparency Maroc dénonce les retards de développement  de la région nord », www.telquel.ma, 4 juin 2021.

[32]  Ce mouvement de protestation est né du décès tragique à Al Hoceima de Mouhcine Fikri un vendeur de poisson qui fut broyé dans une benne à ordure tandis qu’il essayait de récupérer la marchandise qui lui avait été confisquée par la police, un mépris jugé inacceptable.

[33]  La répression débuta avec les revendications culturelles des rifains mais surtout après la critique directe du souverain ;  le leader du mouvement Zefzafi, Nasser (surnommé le Guevara du rif) fut condamné à une peine de 20 ans de prison ferme.

[34] L’activité économique des enclaves a chuté d’environ 50 % en 2020 ; un certain nombre d’entreprises ont dû quitter les deux villes autonomes et retourner sur le continent européen. À noter  que Ceuta est dépendante des villes sises de l’autre côté de la frontière pour les produits alimentaires frais.

[35] www.media24.com, 6 février 2021.

[36] Alberto-José, ambassadeur d’Espagne au Maroc avait déclaré en 2012 que le statut de Sebta et Melilla était contraire au droit international ; Maximo Cajal (doyen des diplomates ibériques) avait également auparavant appelé son pays à rétrocéder les deux villes, www.bladi.net, 17 décembre 2012.

[37] L’opération Roméo-Sierra déploya une frégate, deux corvettes, un sous-marin d’attaque avec l’intervention de forces aéroportées.

[38] Said Saddiki, « Les clôtures de Ceuta et Melilla, Une frontière multidimensionnelle ? », Revue Études internationales, vol. XLIII, mars 2012.

[39] Pour les Espagnols, céder cet îlot eut été créer un précédent qui aurait été interprété par le Maroc comme un premier pas pour libérer les deux villes.

[40] Hassan II avait également souligné que la libération des deux enclaves impliquait « persuasion et patience ».

[41] Cet accord permet aux navires de pêche de l’Union européenne d’accéder aux eaux sous souveraineté marocaine moyennant une compensation financière. L’Espagne qui possède la flotte de pêche la plus importante de l’Union européenne (250 navires battent pavillon espagnol) est le premier pays bénéficiaire de cette convention.

[42] www.lemonde.fr, 6 novembre 2007.

[43] Depuis 2019, une circulaire du ministère des Affaires étrangères interdit aux diplomates et aux fonctionnaires du royaume de voyager et de transiter par les deux villes. Si ce n’est pas la première fois qu’il est rappelé aux hauts fonctionnaires  de s’abstenir de se rendre dans les deux enclaves, cette fois, les contrevenants sont passibles de sanctions, ledesk.ma, 4 juillet 2019.

[44] www.lorientlejour.com, 22 décembre 2020.

[45] Ceci en réaction à la résolution adoptée par le Parlement européen le 10 juin 2021, cf. infra.

[46] Front populaire de Libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro.

[47] La RASD  n’est reconnu par ni par l’ONU, la Ligue arabe, les États européens. L’Union africaine la reconnaît comme un État.

[48] Le mur court de la frontière algérienne au Nord-est aux confins  de la Mauritanie.

[49] La résolution 1514 du 14 décembre 1960 consacre le principe de l’autodétermination et de l’indépendance des peuples colonisés ; la résolution 2229 du 20 décembre 1966 déclare la résolution précédente applicable au Sahara occidental. En 1975, l’avis consultatif de  la Cour internationale de Justice de la Haye avait indiqué que le Sahara n’était pas une « terra nullius » (territoire sans maître) à l’arrivée des Espagnols, qu’il existait des liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines tribus vivant sur ce territoire, mais sans aucun lien de souveraineté entre le Sahara occidental et le Maroc. La Cour concluait que rien ne saurait ainsi modifier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.

[50] Des primes sont accordées aux fonctionnaires nommés pour exercer dans la région. Des commerçants sont venus s’installer attirés par les exemptions fiscales. Progressivement les Sahraouis de souche sont devenus minoritaires et les heurts sont nombreux entre  la communauté sahraouie et les non sahraouis.

[51] Le phosphate est indispensable à la fabrication des engrais.

[52] Le taux d’alphabétisation dans la région est plus élevé que le reste du pays ; le taux de raccordement à l’eau potable et à l’électricité est également supérieur à la moyenne du royaume. Laâyoune, la ville la plus peuplée présente tous les aspects d’une ville moderne avec ses grandes artères.

[53] Selon les termes d’Henri-Louis Védié.

[54] Sahara occidental : le coût d’un conflit, Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord, n° 65, 11 juin 2007

[55] L’UMA fut créée le 17 février 1989 à Marrakech afin de mettre en place entre ses membres (Algérie, Libye, Maroc, Tunisie, Mauritanie) une zone de libre-échange, une union douanière avec pour finalité un marché commun. Elle est restée une coquille vide.

[56]Zied Saadaoui, « Coût économique du non-Maghreb : Estimation d’un modèle gravitationnel », juillet 2017, www.research.net.

[58] Le roi a néanmoins pris soin de rappeler son attachement à la cause palestinienne avec la création de deux États.

[59] ledesk.ma, 24 août 2020

[60] Mais d’autres différents nourrissent le contentieux entre les deux États : «  Rabat s’était estimé lésé lorsqu’il avait été écarté des négociations sur l’avenir de la Libye organisées à Berlin. »

[61]YousraJaa, “Bourita appelle l’UE à  sortir de sa zone de confort”, www.medias24.com, 24 février 2021

[62] Yasmine Saih, https://fr.hespress.com, 24 février 2021

[63]Direction générale d’études et de la documentation.

[64]Direction générale de la surveillance du territoire.

[65] Mounir Majidi, secrétaire particulier de Mohammed VI, est réputé très proche des éditeurs du site, Serge Michel, Youssef Ait Akdim, “La méthode d’un média proche du palais pour dégonfler les scoops gênants”, www.lemonde.fr, 6 avril 2016.

[66] Le gouvernement local de Ceuta a répertorié environ 800 mineurs depuis leur entrée le 17 et 18 mai 2021.

[67] ledesk.ma, 5  juin 2021.

[68] www.bladi.net, 26 mai 2021.

[69] L’approbation de cette aide avait été programmée une semaine avant le déferlement de milliers de Marocains à Ceuta, ledesk.ma, 18 mai 2021.

[70] Elle fut initiée par l’espagnol, Jordi Canas, avec le soutien de quatre groupes politiques et obtint 397 voix pour, 85 contre et 196 abstentions.

[71] Résolution sur la violation de la convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant et l’instrumentalisation des mineurs par les autorités marocaines  dans la crise migratoire à Ceuta.

[72] Le Maroc et l’Union européenne sont liés par un partenariat stratégique qui ne cesse de renforcer depuis 50 ans.

Le Pois PenchéJGA

Laurent Beurdeley est Maitre de conférences à l’Université de Reims, ses travaux de recherches portent sur le Maghreb, les sexualités et les questions de genre (il a notamment publié, « Le Maroc, un royaume en ébullition, éditions Non Lieu). Passionné de cinéma, il a esquissé un portrait de Xavier Dolan (« L’indomptable », éditions du Cram, 2019) et rédige des chroniques de films.

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