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L’ancien pdg de norbourg dÉboutÉ

D’ailleurs, le juge Wagner souligne que la peine encourue au criminel est d’un tout autre ordre que celle au civil. Vincent Lacroix est passible de 14 ans de prison pour chaque chef d’accusation et les peines sont cumulables. Au criminel, l’ancien PDG de Norbourg fait face à un total de 198 accusations de fraude, de fabrication de faux et de blanchiment d’argent, ainsi que de 2 de complots.

Ultime recours

L’avocate de Vincent Lacroix envisage de plaider une deuxième requête en arrêt des procédures. Cela pourrait reporter la tenue d’un éventuel procès au criminel de l’ancien PDG de Norbourg. Avant la décision rendue mercredi par le juge Wagner, le procès criminel devait débuter le 14 septembre.

Dans sa première requête, rejetée mercredi, Me Giroux invoquait l’article 11 de la Charte des droits et libertés, pour affirmer que son client ne bénéficiait plus de la présomption d’innocence. Elle estimait qu’il n’aurait pas droit à un procès juste et équitable.

Me Giroux donnait trois raisons, à savoir l’intense couverture médiatique dont il a fait l’objet, le procès déjà intenté au pénal par l’Autorité des marchés financiers (AMF) contre lui et des commentaires de Jean Charest et de deux de ses ministres. En marge du dernier caucus libéral, ceux-ci avaient parlé de « criminels en cravate comme Vincent Lacroix ».

Le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond avait déclaré Lacroix coupable des 51 chefs d’accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s’élevant à 130 M$.

Avec une décision de la Cour d’appel du Québec rendue récemment, sa peine d’emprisonnement a été réduite à cinq ans moins un jour.

Source: Presse Canadienne