bénéficié d’avantages fiscaux. Ces dernières sont maintenant tenues de
rembourser ces sommes par voie de retenues sur les paiements. Outre
l’accusation de fraude, les deux complices ont également été accusés d’abus de
confiance, de complot et de fabrication de faux documents. Gilles Parent et
Benoît Bissonnette ont été remis en liberté, sous promesse de comparution le 11
décembre prochain, moyennant une caution de 15 000 $, et ont dû remettre
leur passeport. À la sortie du Palais de justice, l’avocat de Bissonnette a
clairement indiqué que son client plaiderait non coupble. Pour sa part, Philip
Schneider, l’avocat de Parent, ne s’est pas prononcé à ce sujet.
En instance, la Cour a exigé aux accusés de ne pas
communiquer avec huits entreprises impliquées dans le dossier, soit Conseillers
en
Solutions Victrix, Systematix Technologies de l’
OS4 Techno, la Société conseil Lambda, Stop Oxygen, C.P.U. Design, ainsi que
Ressources systèmes
(VRSI).
La Couronne a toutefois tenu à ramener la fraude à sa valeur
réelle, étant donné les actions entreprises par l’administration municipale
pour récupérer près de 3 M$. Les pertes se chiffreraient maintenant à 6,2 M$.
La Ville se réserve également le droit de poursuivre les deux complices, afin de
récupérer d’autres sommes d’argent ultérieurement.
Le président du Comité exécutif de la Ville de Montréal,
Claude Dauphin, a toutefois tenu à préciser en conférence de presse que de
nouveaux mécanismes améliorant la fiabilité de la facturation à la Ville ont
été instaurés. « Par chance, l’administration municipale a agi promptement, dès
qu’elle fût au courant de ces irrigularités », a-t-il mentionné en substance.