Dans une plainte déposée en avril, le télédistributeur Bell ExpressVu,
devenu entretemps Bell TV, soutenait que la connivence entre les deux filiales
de Quebecor Media était «anticoncurrentielle» et lui faisait subir un
«désavantage indu». Bell TV est allé jusqu’à prétendre que cette pratique a eu de «graves
conséquences» pour le public québécois qui, selon l’entreprise, « se fait
interdire l’accès à une information importante et opportune à propos des
services concurrentiels de télévision ».
Bell TV affirmait plus fondamentalement
que la conduite de Quebecor Media lui causait un tort financier important et
privait TVA de revenus publicitaires en pleine crise des médias. Bell TV souhaitait que l’organisme réglementaire fédéral impose un plafond au
nombre de messages publicitaires que Vidéotron peut acheter pendant les dix
émissions les plus regardées de TVA. La filiale de BCE voulait même que le CRTC oblige le télédiffuseur à mettre
en place un « processus d’appel d’offres plus transparent » pour la vente de
créneaux publicitaires pendant ces dix émissions.
Dans une décision rendue la semaine dernière, le CRTC a reconnu que TVA
avait refusé de vendre du temps d’antenne à Bell TV pendant certaines
émissions, dont Star Académie au début de 2009, ayant conclu une entente
d’exclusivité avec Vidéotron.
PRÉFÉRENCE NON INDUE
En agissant ainsi, « Vidéotron s’arroge une préférence », a estimé
l’organisme. Or, relevant que Bell TV avait pu acheter du temps d’antenne
pendant d’autres émissions qui figurent parmi les dix plus regardées de TVA,
dont Occupation Double, Juste pour rire et Dr House, le
CRTC a conclu que la préférence n’était pas « indue ».
Pour justifier davantage sa conclusion, le CRTC a noté que Bell TV avait
refusé d’annoncer pendant d’autres émissions populaires de TVA. D’après
Quebecor Media, Bell TV ne voulait pas payer ce qu’il fallait pour obtenir les
créneaux en question.
De plus, aux yeux du CRTC, Bell TV n’a pas démontré que le comportement de
Quebecor Media avait eu « des répercussions négatives sur sa capacité d’être
reconnue sur le marché québécois » ou sur sa situation financière.
Qualifiant de « peu substantielle » la preuve présentée par Bell TV dans ce
dossier, l’organisme n’a donc pas jugé bon d’intervenir, préférant s’en tenir à
sa « ligne de conduite générale, qui consiste à laisser agir autant que possible
les forces du marché ».
Il n’a pas été possible de joindre un porte-parole de BCE pour obtenir une
réaction.
L’action de BCE a clôturé à 26,41 $, mardi, en hausse d’un pour cent, tandis
que celle de Quebecor a terminé la séance à 24,64 $, en baisse de deux pour
cent, à la Bourse de Toronto.
Source:P.C