Attractions Hippiques déplore plus précisément la décision du gouvernement du Québec de mettre un terme après plusieurs années au remboursement de taxes prélevées sur les paris mutuels et de ne pas modifier en temps voulu ses règlements sur les zones de paris. Selon l’entreprise, ces décisions font en sorte qu’aucun plan de restructuration ne peut être viable.
Attractions Hippiques entend procéder à une vente ordonnée de ses actifs et utiliser le produit pour rembourser les créanciers de l’entreprise, en vue de déposer une proposition conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Les actifs d’Attractions Hippiques seront vendus sous la surveillance du fiduciaire désigné par la Cour.
Dans le cadre de sa proposition à ses créanciers, Attractions Hippiques évalue, par ailleurs, la possibilité d’engager des procédures juridiques contre le gouvernement du Québec, en raison des dommages pécuniaires considérables subis par elle, ainsi que par ses créanciers et ses actionnaires.
Attractions Hippiques dit notamment avoir prévu, pour l’année 2008, en se basant sur les déclarations du gouvernement sur les rendements précédents, des revenus nets de 49,9 M$ pour les AVL des complexes de jeu installés et exploités par Loto-Québec. En fait, seulement 7,6 M$ ont été obtenus, pour un manque à gagner annuel de 42,3 M$.
L’entreprise dit en outre que le gouvernement du Québec et son agence Loto-Québec n’ont rien fait pour améliorer ou corriger la situation, de telle sorte que le 28 juin 2008, elle a été forcée de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, afin de restructurer ses activités.
Source : PC
