d’arrondissement de Ville-Marie lui a
accordé le 4 octobre 2005 le droit
d’installer des tables sur toute la terrasse extérieure de son établissement, y compris
dans des espaces qui servaient préalablement de «zones tampon» de protection
sonore à l’égard des constructions voisines et l’autorisant aussi à y diffuser
de la musique d’ambiance acoustique. Il s’agissait de nouveaux droits dérogatoires
pour l’exploitation de cette terrasse, puisque contrairement à la
réglementation, elle dépassait non seulement de plus de la moitié la surface
intérieure du bar-restaurant, mais offrait en réalité une surface supérieure et un plus grand nombre de convives possibles.
Il a même pu y installer 140 couverts soit plus que pour ses places
intérieures.
BROUHAHA POUR LES RÉSIDENTS
Le soir, les nombreux convives et la musique créent un
brouhaha difficile à supporter pour les résidents. L’un d’entre eux, monsieur Bollard, avait tenté en vain de s’opposer à la résolution dérogatoire
de 2005, puis avait saisi l’ombudsman de
que la règlementation sur le bruit n’était pas respectée. Pourtant, les
résidents mitoyens n’étaient pas au bout de leur peine. Malgré les oppositions et l’intervention de
l’ombudsman, une nouvelle demande est
présentée par Jean-Marc Lebeau pour faciliter la circulation entre les parties
intérieure et extérieure de l’établissement.
Malgré ce contexte, le Comité
consultatif d’urbanisme donne néanmoins, le 5 avril 2007, une suite favorable au
remplacement des baies du Boris Bistro par des fenêtres vitrées articulées
permettant l’ouverture sur la terrasse. Le Boris Bistro
prend ainsi encore de l’ampleur
en matière sonore, puisque les bruits intérieurs et la musique participent
désormais à la caisse de résonnance du café-terrasse. Devant tant de détermination
dérogatoire de l’arrondissement Ville-Marie, madame l’ombudsman de
Savard, décide, le 4 mai 2007, d’émettre une recommandation pour limiter au moins
l’intensité de la musique d’ambiance.
TERRASSE BRUYANTE
À la suite de celle-ci, la musique extérieure est
interrompue. Mais la quantité de convives rend la terrasse encore très bru
en particulier de monsieur Bollard, des mesures du son ont enfin été établies
par l’arrondissement Ville-Marie durant l’été de 2007. De nombreux constats
pour bruits perturbateurs et pression acoustique supérieure aux normes sont
alors établis, validant la position des voisins du Boris Bistro.
Depuis 2007, il y a statu quo et la pollution sonore
continue.
essaye timidement de trouver une solution
négociée, à la demande des résidents. Une proposition de mur de verre
autour de la terrasse, proposée par Jean-Marc Lebeau ou qui lui a été
suggérée, vient d’être cependant refusée par
le consentement du propriétaire pour la fermeture de la terrasse arrière à 23 h. Cette situation critique des résidents interpelle. Comment
une telle suite de dérogations a-t-elle été possible en violation de
et responsabilités, comme le constate l’ombudsman et au détriment des droits
des riverains en matière de bruit?
PERMIS DE RÉNOVATION DE 10 ANS
Pour justifier sa résolution et la dérogation, le conseil
d’arrondissement s’était fondé sur le règlement
municipal autorisant les projets particuliers de construction, de
modification ou d’occupation d’un immeuble. Un délai de dix ans (120 mois)
avait été accordé pour la mise en œuvre de la résolution. Plusieurs questions se posent. D’abord, l’arrondissement
pouvait-il accorder une dérogation à l’article 9 du règlement sur le bruit en se fondant sur les règles de construction?
Ensuite, pourquoi un délai de 120 mois et quelle est sa portée?
TRAVAUX IMMOBILIERS LOURDS?
Selon Nancy Shoiry, la directrice de l’aménagement urbain de
l’arrondissement, « ce délai a été régulièrement accordé dans le passé pour des
travaux immobiliers lourds ». Selon elle, il fallait « laisser aux constructeurs
un délai important, afin de n’entamer les travaux que lorsque les prix de
l’immobilier étaient assez élevés pour
les amortir ». Il ne s’agit pourtant pas
ici de construction lourde. Nancy Shoiry
insiste sur le fait que « cette question est problématique et fait l’objet d’une
réflexion dans ses services. D’ailleurs, dit-elle,
n’accordent plus de délais aussi élevés pour entamer les travaux, mais plutôt
60 ou 36 mois pour leur réalisation ».
Mais, à supposer que la pratique ait été courante à l’époque,
le délai de 120 mois pouvait-il s’appliquer à une simple dérogation dans l’agrandissement de
l’utilisation d’une terrasse de bar-restaurant et aux conditions sonores qui en sont la conséquence, tant du fait du
nombre de convives extérieurs que de la
musique qui y était diffusée avant
l’intervention de l’ombudsman et des mesures sonores en 2007?
COMMENT FAUT-IL INTERPRÉTER UNE TELLE RÉSOLUTION?
Qu’est-ce
que la musique d’ambiance acoustique, par exemple? Comment une telle dérogation a-t-elle pu être
accordée, alors qu’il y avait un risque de dépassement des normes de bruit? Et
prolongée par une autorisation de baies vitrées ouvertes vers la terrasse?
Malgré les oppositions et l’ombudsman? Il est pourtant précisé dans le règlement autorisant
la dérogation qu’il fallait tenir compte des conséquences sur le niveau de
bruit.
Pourquoi ces dérogations ont-elles été accordées? Alors que
le Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement s’était déjà opposé le 18 août 2005, à la musique
extérieure sur ce café-terrasse : « L’autorisation de la présente demande
créerait un précédent quant aux cas analysés et refusés par la division depuis
de nombreuses années… »
