« Bien que le droit doive pourvoir à la réparation d’atteintes non fondées à la réputation, il faut éviter que les poursuites ou menaces de poursuite en diffamation servent d’arme permettant aux riches et aux puissants d’entraver la diffusion de l’information et le débat essentiels à une société libre », peut-on lire dans le jugement de Peter Grant contre Torstar Corporation (qui publie le Toronto Star), d’où émane les principes édictés par la Cour suprême.
BONNE NOUVELLE
Selon Richard J. Paradis, professeur en politiques de communication à l’Université de Montréal, c’est une excellente nouvelle. « Déjà, les journalistes ont de la difficulté à relater les faits à cause de crainte de poursuites des gens riches. C’est une immense victoire, parce qu’il n’y a pas de recours après la Cour suprême ». Cependant, comme le rappelle Me Bernard Pageau, avocat de Quebecor Média, les journalistes québécois jouissaient déjà de protections dans le même genre.
« Non, cela ne changera rien à la pratique des journalistes québécois, les médias de la province travaillent avec le système de droit mis en place en 1994 par la Cour d’appel ».
Me Pageau ajoute cependant que ce nouveau jugement apportera un outil supplémentaire dans les débats juridiques auxquels peuvent faire face les médias du Québec et partout au pays. Pour ce qui est des deux journaux exonérés par la Cour suprême, ils pourraient devoir retourner devant les tribunaux si les avocats de la poursuite décident de tenter de prouver que le travail des journalistes n’a pas été fait selon les moyens raisonnables.
Source : QMI
