La motion, présentée par Réal Ménard, vice-président de la Commission
permanente de la sécurité publique, est libellée de la façon suivante :
« Le conseil municipal de Montréal enjoint le Service de police de la
Ville de Montréal (SPVM) de collaborer avec la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) et ce, à toutes les
étapes des enquêtes en matière de profilage racial, et plus particulièrement
devant le Tribunal des droits de la personne. Qu’en conséquence, le mandat
donné au Service du contentieux soit réévalué ».
La motion de Vision Montréal, qui a fait l’objet de débats
lundi soir, est dirigée notamment contre les récentes prestations des avocats
de la Ville au palais de justice, où ils ont cherché à obtenir une réduction des
pouvoirs de la commission dans le traitement de plusieurs plaintes de profilage
racial contre des policiers. Les avocats veulent ainsi que la cour réduise les pouvoirs d’enquête
de profilage racial de la commission, si le plaignant est reconnu
coupable d’une infraction au code criminel ou au règlement municipal.
Depuis 2005, toutes les causes de profilage racial à la commission
contre le SPVM ont été contestées et bloquées par des procédures
légales. La commission juge qu’il s’agit d’un comportement systématique
des policiers contre certains groupes ethniques. Questionné sur le dépôt, mardi, de la motion, le maire de Montréal
Gérald Tremblay a déclaré lundi que : « Notre objectif, ce n’est pas de
mettre en place des mesures dilatoires pour ne pas procéder à la
résolution de situations qui affectent la crédibilité de Montréal.
Alors, tolérance zéro, travaillons ensemble pour mettre en place les
mécanismes nécessaires pour protéger les droits individuels ».
Parmi les raisons qui motivent le dépôt de la motion de l’opposition
officielle, Réal Ménard a déjà dénoncé le fait que « des fonds publics
votés par le conseil municipal soient utilisés pour empêcher la
Commission des droits de la personne de faire son travail, d’autant
qu’elle détient son mandat de l’Assemblée nationale, de laquelle relève
le conseil municipal de Montréal ».
Sources : Radio-Canada, Le Devoir et Rue Frontenac
