L’objet du litige vient de
ce que Revenu Canada refuse d’accorder à Giovanna Cammaleri-Rizzuto et
ses associés la déduction en gain de capital qui s’applique normalement
sur la vente des petites et moyennes entreprises (PME), au Canada. Dans
le cas présent, la déduction réclamée par les six actionnaires d’OMG,
spécialisée dans les bacs de recyclage sur les trottoirs, s’élève à pas
moins de 900 000 $. Selon Revenu Canada, cette
disposition fiscale n’a pas d’application dans le cas présent.
L’OMG est devenue propriété étrangère depuis son acquisition au coût de
7,5 M$ par la société mexicaine Corporacion Americana de
Equipamientos Urbanos S.L. (Corameq). L’achat des 10 500 actions de la
famille Rizzuto/Campoli s’est faite en deux temps, en mars 2002 et
en octobre 2003.
Détenteurs de plus de 80 % des parts de la compagnie ontarienne, Giovanna
Cammaleri-Rizzuto et ses trois enfants – Nicolo, assassiné le 29
décembre dernier à Montréal, ainsi que Leonardo et Libertina, tous deux
avocats – ont encaissé près de 1,6 M$ à la suite de cette vente.
Les deux autres actionnaires sont Nino et Mario Campoli, parents par
alliance de Vito Rizzuto. Toutes les actions étaient gardées dans deux
fiducies, l’une au nom de Mario Campoli et l’autre, de Salvatore
Olivetti.
Président et fondateur d’OMG, Salvatore Olivetti s’était dit persécuté
par les journalistes quand La Presse a dévoilé avec fracas en 2002 que
le « parrain » montréalais Vito Rizzuto conduisait une jeep appartenant à
la compagnie OMG. Il jurait dur comme fer que l’entreprise n’avait
aucun lien avec les Rizzuto, encore moins avec le crime organisé. Il
imputait tout le blâme au président d’OMG Québec, Michael Strizzi,
d’avoir prêté le véhicule à Rizzuto sans le dire à personne. Un ami
personnel de Vito Rizzuto, Strizzi, avait démissionné à la suite de
cette controverse. Depuis 2004, les poubelles publicitaires qu’OMG a
installées sur les trottoirs du centre-ville de Montréal ont disparu
petit à petit.
La contestation fiscale de Giovanna Cammaleri-Rizzuto et de ses proches
sera débattue en mai prochain, devant la Cour canadienne de l’impôt, à
Toronto. Quant à la cause de son beau-père Nicolo, inculpé d’évasion
fiscale, elle est inscrite pour jeudi au rôle de la Cour du Québec, à
Montréal. Le vieux chef mafieux de 85 ans a caché au fisc des revenus
d’intérêts de plus de 700 000 $ pour les années 1994 et 1995. L’argent
provenait de placements dans des comptes de banque, en Suisse.
Source : André Cédilot
