Richard Mimeau, lundi en début d’après-midi. Dans sa plainte, Union Montréal explique qu’au cours des derniers mois,
Mme Harel et son équipe ont commis nombre d’infractions et de
manquements à la Loi sur les élections et référendums dans les
municipalités. « Ils ont reconnu publiquement avoir enfreint cette loi à différentes
occasions, notamment en cautionnant des prêts obtenus par Vision
Montréal au-delà du seuil de 10 000 $ permis par la loi, » peut-on lire
dans la missive adressée au directeur général des élections, Marcel
Blanchet.
« Les gestes illégaux ainsi commis ne sont pas anodins; le
cautionnement de Mme Harel dépasse même la limite permise par 240 000 $.
De plus, quatorze autres élus de Vision Montréal ont d’ailleurs
eux-mêmes consenti des cautionnements illégaux pour une somme totale de
140 000 $ ». Union Montréal dit en outre croire « qu’une mesure raisonnable serait
d’exiger que Vision Montréal rembourse immédiatement les prêts obtenus
et garantis par ces cautionnements, vu le caractère illégal de ceux-ci
».
Union Montréal insiste également sur l’application des dispositions
relatives au remboursement des dépenses électorales. Plus précisément,
la loi interdit au trésorier de rembourser les dépenses effectuées au
moyen de sommes recueillies contrairement aux dispositions du chapitre
de la loi sur le financement des partis politiques municipaux. « Mme Harel et d’autres membres du parti ont clairement enfreint ces
dispositions et les contribuables montréalais n’ont tout simplement pas à
absorber le coût de ces violations ».
Par ailleurs, indique la plainte, « Mme Harel a aussi admis que des
dépenses électorales n’ont toujours pas été acquittées à ce jour, soit
presque six mois après la tenue du scrutin, alors que la loi
susmentionnée impose un délai de 60 jours ». Union Montréal considère que les gestes commis par Vision Montréal, et
plus spécifiquement par Madame Harel et Me Jeanson, sont « fortement
répréhensibles », en raison particulièrement de leur statut sur la scène
politique municipale et « du grand devoir de transparence et d’intégrité
qui s’ensuit ».
Source : QMI
