Dans une requête déposée au palais de justice de Montréal,
les deux multinationales demandent à la Cour supérieure d’annuler l’avis public
international lancé en janvier par la STM pour le contrat de plus de 3 G$. L’avis faisait suite à un appel d’offres lancé en juillet
2008 et auquel seul le consortium composé de Bombardier et d’Alstom avait
répondu. La STM a décidé de publier l’avis international afin d’attirer
l’attention des autres constructeurs, puisque la taille de la commande avait
doublé entre 2008 et 2009, passant de 336 à 760 voitures.
Or, Bombardier et Alstom prétendent que les exigences de
l’avis international de janvier sont moins strictes que celles de l’appel
d’offres de 2008, ce qui pourrait permettre à CAF de se qualifier. Si tel était
le cas, la STM n’aurait d’autre choix que d’enclencher un nouvel appel
d’offres. « Selon nous, les exigences de l’appel d’offres de 2008
comportent des éléments […] qui, de toute évidence, font que ce fournisseur [CAF] ne peut pas se qualifier pour ce contrat-là », a déclaré un
porte-parole de Bombardier Transport, Marc-André Lefebvre, au cours d’un entretien
téléphonique.
Celui-ci a notamment fait allusion à des lacunes quant aux
capacités techniques et financières de CAF. Le porte-parole n’a pas nié que ces nouvelles procédures
rallongeront un processus qui traîne déjà depuis des années. Plus tôt ce
mois-ci, Bombardier a pourtant pressé la STM d’agir rapidement dans ce dossier,
brandissant même le spectre de pertes d’emplois à son usine de La Pocatière,
dans le Bas-Saint-Laurent. « C’est vraiment fort regrettable qu’on soit aujourd’hui
contraints d’entreprendre cette démarche-là », a affirmé Marc-André Lefebvre.
À la STM, on entend demander au tribunal d’entendre l’affaire
avant le 21 juin, date qui est actuellement envisagée pour la première
audience. « On est en total désaccord avec les prétentions qui
sont écrites dans la requête, a affirmé une porte-parole, Odile Paradis. On va
les contester vigoureusement ». La STM semblait en voie d’octroyer le contrat de gré à gré à
Bombardier et Alstom, mais elle a commencé à envisager la tenue d’un nouvel
appel d’offres après le doublement de la taille de la commande.
Dans leur requête, les deux géants du rail affirment que la
STM doit respecter une lettre du ministère des Affaires
municipales, datée du 27 avril 2009, qui autorise l’octroi du contrat au
consortium. Les deux constructeurs estiment que l’avis international
lancé récemment par la STM contrevient aux conditions de cette lettre et « bafoue leurs attentes légitimes ».
