concitoyenne
qui, en recourant à la Loi sur l’accès à l’information, a appris qu’une
« transaction
reçu-quittance » avait été conclue devant la Commission des relations du
travail
le 25 novembre 2009. Le document précise que Jean-Claude Patenaude
a poursuivi l’arrondissement pour récupérer le solde de sa banque de temps et
les avantages sociaux qui lui étaient dus. L’arrondissement a rétorqué que
l’ancien attaché politique de Stéphane Harbour avait touché des bénéfices
indus, mais n’a entrepris aucun recours contre lui.
« On estime qu’on a conclu un
règlement raisonnable pour mettre fin à un litige dont les questions de fond
étaient assez complexes », a reconnu le directeur de l’arrondissement, Pierre
Beaudet. Outremont s’engage à verser à Jean-Claude
Patenaude 8791,01$ pour rembourser le salaire qui lui était dû, plus 7000 $ pour
rembourser ses frais d’avocats. « Aucune retenue, de quelque nature
que ce soit, ne sera apportée (sic) à ce montant, peut-on lire dans l’entente.
De plus, aucun T4 ou T4A et Relevé 1 ne devra être émis à la fin de l’année
concernée relativement à ce montant ».
L’arrondissement s’engage aussi à ne
pas contester le droit de Jean-Claude Patenaude de toucher son régime de retraite. La conseillère Céline Forget est
moins préoccupée par le montant du règlement que par la manière dont il a été
conclu. Elle souligne que le conseil d’arrondissement n’a jamais été informé du
détail de l’entente, même si elle a posé de nombreuses questions à la mairesse
Marie Cinq-Mars.
« C’est une entente qui s’est conclue
sous le sceau du secret », a-t-elle dénoncé.
Jean-Claude Patenaude, ancien
attaché politique du maire Stéphane Harbour et ex-directeur adjoint
d’Outremont, a démissionné le 14 septembre 2007. Il avait été suspendu un mois
plus tôt par le maire de l’époque, Stéphane Harbour, au motif qu’il avait été
nommé directeur adjoint de l’arrondissement sans l’approbation des élus. Fin avril, il a été arrêté par les
enquêteurs de l’escouade Marteau, tout comme l’ex-maire Harbour et l’ancien
directeur de l’arrondissement, Yves Mailhot. Les trois hommes ont été accusés
de fraude, de complot et d’utilisation de faux documents. Ils ont tous trois
plaidé non coupable. Jean-Claude Patenaude, qui a toujours assuré
n’avoir rien à se reprocher, a préféré ne pas commenter l’affaire, hier.
