Ce protocole d’entente prévoit les modalités d’échange
d’information sur les entités réglementées, comme les courtiers et les
conseillers, qui exercent des activités aux États-Unis, au Québec et en Ontario.
La SEC, l’AMF et la CVMO collaborent depuis longtemps, particulièrement en
matière d’application des lois sur les valeurs mobilières. En vertu de ce
protocole d’entente, la coopération dépasserait l’application des lois grâce à
l’établissement d’un cadre de consultation, de coopération et d’échange
d’information concernant la supervision et la surveillance courantes des
entités réglementées.
Le protocole d’entente a été signé à Montréal le 10 juin
2010 après la clôture de la 35e Conférence annuelle de l’Organisation
internationale des commissions de valeurs (OICV). Il fait suite au rapport du
groupe de travail de l’OICV sur la coopération en matière de supervision. En
réponse à la récente crise financière, le groupe de travail et de nombreux autres
groupes, dont le G20, ont recommandé que les autorités de réglementation
renforcent la supervision des entités réglementées qui exercent des activités
internationales en collaborant avec les organismes étrangers équivalents.
« Étant
donné l’intégration poussée de nos marchés et les retombées de la récente crise
financière, ce protocole d’entente est une mesure importante pour garantir que
nos marchés sont sécuritaires et que les investisseurs sont protégés par la
meilleure coopération possible entre la SEC, l’Autorité et la CVMO, a déclaré
le président-directeur général de l’AMF, Jean St-Gelais, par voie de
communiqué. Il est essentiel que les entités transfrontalières soient
efficacement réglementées. Or, on ne pourrait y parvenir sans la coopération envisagée
par ce protocole d’entente ».
