cabinets et leur dirigeant, Luc Deguire, « n’ont plus la probité ni l’aptitude
nécessaires à agir avec soin et compétence et ne sont plus en mesure de veiller
à la discipline des représentants du cabinet et de s’assurer que ceux-ci agissent
conformément à la Loi sur la distribution des produits et services financiers
(LDPSF) et à ses règlements ».
L’enquête menée par
l’Autorité a démontré que les cabinets et Luc Deguire se sont servis des
consommateurs dans la mise en œuvre d’un stratagème élaboré par ce dernier, afin
de percevoir et de multiplier les revenus de commissions. Fait porté à la
connaissance de l’AMF, Luc Deguire proposait, depuis un certain temps à une
clientèle triée sur le volet, de souscrire un produit d’assurance-vie sans
avoir à en payer la prime. Luc Deguire assumait le paiement. Le stratagème
permettait de vendre une protection de type « universel » pour un capital
minimum assuré de 1 M$ et ainsi toucher une commission supérieure au montant de
la prime annuelle payée par Deguire.
Par ailleurs, il pouvait
vendre plus d’un produit d’assurance auprès d’assureurs multiples, pour un même
client, et en acquitter l’ensemble des primes, multipliant ainsi le montant des
commissions touchées. Aussi, Luc Deguire aurait demandé de produire de fausses
factures adressées à l’attention de Gestion Méluk inc. ou R-ME Système de
sécurité inc., le tout a
but de rembourser les sommes à recevoir afin d’acquitter les primes des polices
d’assurance-vie vendues par celui-ci.
Un représentant rattaché
à Empresa, Jean-François Gervais, utilisait également cette tactique
frauduleuse. Les polices d’assurance-vie dont le capital assuré s’élevait à
plus de 1 M$ étaient souscrites majoritairement par les employés et ex-employés
d’Empresa, par l’entourage familial, amical et d’affaires de Deguire, ainsi que
par les entrepreneurs en construction recrutés par ce dernier pour la
construction d’une magnifique résidence dans la région de Shefford, dans les Cantons de l’Est, évaluée à près de 15 M$.
DOMAINE DEGUIRE
Acquis en 2005, ce majestueux domaine
de 144 hectares a été développé en 2009 en vignoble, où plus de 25 500 ceps
ont été plantés sur 18 hectares. En plus de ce domaine, Deguire détient
plusieurs propriétés immobilières dont la valeur dépasserait les 50 M$. Suite au
jugement, elles seraient maintenant toutes sur le marché et disponibles à
l’achat.
D’autre part, nos
recherches nous ont amenés vers certaines relations de Deguire avec la division
légale de Fetch Capital. En effet, l’avocat qui dirige cette division, Me
Sébastien Leblond, aurait représenté Deguire et Empresa à maintes reprises dans
des causes l’opposant à l’Agence de Revenu du Canada et Revenu Québec. Me
Leblond agissait également à la même époque comme procureur pour l’AMF dans le
dossier Norbourg et Vincent Lacroix. Une situation conflictuelle qui pourrait
peut-être expliquer le délai de deux ans entre le début de l’enquête et la
radiation?
Suite
au jugement, l’AMF a tenu à préciser qu’elle avait pris les mesures nécessaires
afin que les dossiers des consommateurs soient confiés à des représentants et
des cabinets dûment autorisés à agir dans les disciplines concernées. Toutefois,
sur le site du Groupe Empresa, on apprend que les clients de Luc Deguire
doivent contacter le cabinet de services financiers Assurances Marie-Chantale
Blais (M
conjointe de Luc Deguire. Dans le cas des autres conseillers du Groupe, les clients peuvent
contacter Éric Blaquière, un ami personnel de Deguire, de la firme Blaquière
& associés inc.
En terminant, notons que
les bureaux d’Empresa sont situés sur Notre-Dame, dans le Vieux-Montréal, dans l’immeuble qui
abrite le Café-Théâtre Le Balcon, propriété de Luc Deguire, et à Shefford.
