Même scénario pour Garnier Construction, qui a offert un voyage en Italie à un haut fonctionnaire montréalais, et qui a été contraint de démissionner en juin 2009. L’entreprise, elle, obtient toujours des contrats de la Ville de Montréal, a affirmé Mme Harel. C’est un commissaire à l’éthique, nommé par les deux tiers de l’Assemblée nationale, qui devrait avoir le pouvoir de désigner les entreprises coupables de corruption ou de collusion. Ces entreprises seraient alors écartées de tout processus d’appel d’offres pour une durée de trois à cinq ans. Depuis un an, la Ville de Montréal interdit à toute entreprise reconnue coupable de collusion, en vertu du droit pénal, de déposer une soumission. Aucune entreprise n’a cependant encore été écartée pour ce motif.
« UN VOEU PIEUX »
« Cette clause, c’est un voeu pieux, elle est impraticable, estime Louise Harel. La preuve à faire est très lourde et, comme il s’agit de droit pénal, la condamnation doit être faite en dehors de tout doute raisonnable ». Du côté de l’administration Tremblay, le vice-président du comité exécutif, Alan De Sousa, assure au contraire que les différentes mesures mises en place – comme la clause anticollusion – ont déjà donné des résultats. « On a élargi la compétition, dans certains secteurs, à un plus grand nombre de soumissionnaires. Les prix sont plus compétitifs, et on a pu réduire les montants des contrats ». Légalement, il serait délicat d’empêcher des entreprises ou des administrateurs qui n’ont pas été reconnus coupables devant un tribunal de participer à un appel d’offres, estime-t-il. « Et c’est au procureur de la Couronne de déterminer s’il y a suffisamment de preuves pour poursuivre ».
Source : Cyberpresse
