L’Île bizard restera fusionnÉe

Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu’il ne se pencherait pas sur l’appel de citoyens qui contestaient le déroulement du scrutin visant à se séparer de la métropole. En 2004, un référendum avaient offert aux résidents de l’Île Bizard – comme à ceux de plusieurs autres municipalités québécoises fusionnées en 2002 – la possibilité de reconstituer leur municipalité en entité pleinement autonome. Pour réussir à défusionner la municipalité, il fallait non seulement qu’une majorité de citoyens vote en ce sens, mais aussi que plus de 35 pour cent des personnes aptes à voter aient exercé leur droit de vote.

Une majorité de résidants a voté en 2004 pour reconstituer la ville. Mais la Commission référendaire a calculé qu’il n’y avait pas suffisamment de votes exprimés pour respecter les conditions du référendum. Le statut quo avait donc été maintenu. Le groupe de citoyens qui souhaitait reconstituer la ville a tenté de faire annuler le scrutin en argumentant que les règles du référendum n’avaient pas été respectées, et qu’il y avait plus de 35 pour cent des citoyens qui avaient déposé leur bulletin de vote. Ils avaient aussi tenté au préalable – mais en vain – de faire rayer des noms de la liste des électeurs, pour maximiser leurs chances d’atteindre le seuil de votes requis.

Vu le refus de la Cour suprême d’entendre la cause, la décision de la Cour d’appel – qui avait jugé que le déroulement du scrutin et son résultat était valide – est maintenue.