L’entreprise s’est reconnue coupable, en décembre dernier, d’une fraude fiscale de 4 millions $ envers Revenu Canada. Vendredi, la Régie a de plus reproché à Constructions Louisbourg d’avoir été condamnée une trentaine de fois pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, entre janvier 2006 et juin 2010. Dans ce dernier cas, l’avocat de Louisbourg, Louis Demers, a indiqué qu’il y aurait contestation puisque, selon lui, les correctifs nécessaires ont été apportés. En ce qui a trait à la fraude fiscale, Me Demers a admis que Louisbourg a commis une faute grave,
mais que l’entreprise a déjà été sévèrement punie par la « vindicte populaire », selon ses propres termes. Parmi les sanctions qui pourraient être imposées par la Régie, le permis de Constructions Louisbourg pourrait être révoqué, suspendu ou restreint. L’enquête de la Régie a duré cinq mois et cinq enquêteurs y ont été affectés. L’avocat de la Régie, Steve Gauthier, doit démontrer qu’il y a un lien entre la fraude fiscale et le milieu de la construction, et que les infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail étaient fréquentes et graves.
Les audiences se poursuivront en décembre, alors que quatre dates ont été fixées pour l’audition de témoins. Il n’y aurait donc pas de décision avant plusieurs mois.
