Le Barreau estime que si le gouvernement veut atteindre les objectifs énoncés dans le rapport Duchesneau, il doit s’assurer que la commission d’enquête exerce les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d’enquête, ce qui inclut le pouvoir de contraindre un témoin à témoigner. Cela dit, Me Masson a nuancé ses propos, précisant que ce reproche n’était pas destiné à tout rejeter en bloc. « Ça ne se veut certainement pas un désaveu face à un gouvernement qui manifestement cherche à mettre en place des moyens pour rétablir la confiance du public », a affirmé le bâtonnier, qui estime n’avoir fait que souligner certaines lacunes.
Le Barreau affirme par ailleurs qu’au plan juridique, les solutions sont à portée de main pour régler une grande partie du problème, au chapitre politique, c’est autre chose. « Les problèmes auxquels le gouvernement et la société sont confrontés sont multisectoriels. Ce n’est pas vrai que seules les enquêtes policières ou la commission vont résoudre tout ça, mais un ensemble de moyens. De ma perspective, je suis obligé de constater que le gouvernement en a mis en place, des moyens. On ne peut l’ignorer », a fait observer le bâtonnier.
Même s’il reconnaît que des actions sont prises, Me Louis Masson s’inscrit par ailleurs en faux avec la prémisse répétée maintes fois par le premier ministre Jean Charest lorsqu’il prétend qu’une commission d’enquête ayant le pouvoir de contraindre les gens à témoigner contaminerait nécessairement les enquêtes policières. Selon le bâtonnier, il n’y a aucun cas où une commission d’enquête a empêché les policiers de faire leur travail et de porter plainte par la suite.
EN SOIRÉE CHAREST A FAIT VOLTE-FACE
En soirée, M.Charest a fait volte-face en offrant les pleins pouvoirs à la commission d’enquête sur la construction qu’il a mandatée cette semaine, affirmant que la commissaire France Charbonneau pourra recommander au gouvernement de lui accorder le pouvoir de contraindre les témoins, ce dont elle ne dispose pas actuellement.
LE BARREAU SALUE LE VOLTE FACE DE CHAREST
22 Octobre, 2011 17:35
La volte-face du premier ministre Jean Charest sur le pouvoir de contrainte de la future commission Charbonneau est bien accueillie par le Barreau du Québec. Le bâtonnier Louis Masson s’est dit heureux et satisfait de la tournure des événements. Selon lui, cela dénote une « ouverture d’esprit de la part du gouvernement ». Il considère qu’il faut maintenant laisser à la juge France Charbonneau le temps de mettre en place ses propres éléments et de se trouver deux commissaires. Pour le président du Barreau du Québec, il faut par contre réaliser que son mandat ne saurait corriger tous les problèmes liés à la corruption.
Me Masson estime que si « une commission d’enquête peut jeter la lumière, aider, trouver des solutions », on ferait fausse route si on pense « cette commission va tout régler ». Il souligne que les « problèmes du Québec sont multifactoriels et il faudra plusieurs modes d’intervention pour les résoudre ». Les critiques initiales formulées par le Barreau du Québec, qui avait émis de sérieux doutes sur l’efficacité d’une commission qui ne disposerait pas du pouvoir de contrainte dans son arsenal Louis Masson, parlait alors d’une « lacune » importante ont sans doute contribué à la volte-face du premier ministre.
Cette décision de Jean Charest ne satisfait cependant que partiellement le Parti québécois. Le député de Verchères, Stéphane Bergeron, estime qu’il faut maintenant s’assurer de modifier le décret. M. Bergeron estime que cela « aurait dû être fait dès le départ ». Il déplore que « les mesures changent et évoluent au gré des impératifs politiques du premier ministre », ajoutant que cela est « inacceptable ».
La leader parlementaire de l’Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, affirme pour sa part que ce mouvement de recul ne fait qu’illustrer « l’improvisation » du gouvernement. L’ADQ déplore aussi le déroulement à huis clos de la commission. Dans un communiqué, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a quant à lui parlé d’un pas « trop timide » avant de s’en prendre lui aussi au caratère à huis clos des travaux.
JEAN CHAREST LANCE SA PATENTE À GOSSE
