Cette législation a également imposé la formule « un seul gagnant » pour les procédures d’arbitrage. Les parties soumettront chacune une offre finale, et l’une d’entre elles sera acceptée, sans possibilité de compromis. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait désigné, en juillet, le juge à la retraite Coulter Osborne pour arbitrer dans le conflit. Le syndicat conteste le choix d’Ottawa, soutenant que M. Osborne n’a pas suffisamment de connaissances en matière de relations de travail et qu’en tant qu’unilingue anglophone, il ne sera pas en mesure de comprendre les témoins francophones.
Dans un jugement daté de jeudi, le juge de la Cour fédérale Luc Martineau tranche en faveur du syndicat et ordonne la suspension des procédures. Le juge Martineau souligne que dans de tels cas, l’arbitre est habituellement choisi par les parties – ou à tout le moins, acceptable pour les deux parties. « Cette décision montre que le syndicat est sur la bonne voie. Nous contestons la façon dont ce gouvernement a imposé sa volonté aux travailleurs et travailleuses des postes », a estimé le président national et négociateur en chef du STTP, Denis Lemelin.
Postes Canada ne partageait pas cet enthousiasme, soutenant que le jugement met en péril sa viabilité financière. « Cette décision repousse encore une fois toute conclusion du cycle actuel d’arbitrage, et sur le long terme, nuit à la compagnie », a soutenu le porte-parole de la société de la Couronne, Jon Hamilton. « Une mesure d’urgence doit être prise en lien avec les coûts de la main-d’oeuvre afin d’aider à protéger la durabilité de l’entreprise », a-t-il ajouté. Dans une poursuite distincte, le syndicat conteste également la validité de la loi spéciale forçant le retour au travail de ses membres.
Les travailleurs des postes avaient mené une série de grèves tournantes, au début du mois de juin. Postes Canada avait mis en lock-out ses employés moins de deux semaines plus tard, entraînant l’arrêt complet de la distribution du courrier.
