Cette somme est accordée aux deux
hommes en compensation pour les frais juridiques encourus pendant qu’ils
contestaient les conclusions de la commission d’enquête Gomery sur le scandale
des commandites. La Cour fédérale s’était ralliée en
2008 aux arguments de M. Chrétien, qui estimait que les commentaires
«inappropriés» le concernant faits aux médias par le président de la commission le juge à la retraite John Gomery avaient compromis l’exercice. M. Gomery
avait laissé entendre que l’enquête était un «spectacle», et prédisait que des
preuves «juteuses» allaient être présentées.
«La nature des commentaires faits
auprès des médias est telle qu’aucune personne sensée ne pouvait s’intéresser
de façon objective à la question et déduire que le commissaire allait trancher
de façon impartiale», avait alors conclu le juge Max Teitelbaum, de la Cour
fédérale. Le gouvernement fédéral avait porté
ce jugement en appel, sans succès, et M. Chrétien a obtenu 25 000 $ plus tôt
cette année pour avoir eu à se défendre devant cette Cour d’appel fédérale,
bien qu’il eut demandé 70 000 $.
Les deux hommes avaient contesté la
conclusion du juge Gomery voulant que l’ancien premier ministre et son adjoint
d’alors étaient en partie responsables du système de renvois d’ascenseur
illégal, qui est au coeur du scandale des commandites. M. Gomery n’a jamais dit
que MM. Chrétien et Pelletier étaient au courant des malversations, mais a
indiqué que des garde-fous auraient pu être en place pour les éviter.
M. Chrétien affirmait avoir dépensé
300 000 $ pour contester une première fois devant la Cour fédérale les
conclusions contenues dans le rapport Gomery, en 2005. Le procureur général du Canada
estimait que l’ancien premier ministre n’avait droit qu’à 36 205,20 $, mais le
juge François Lemieux a plutôt utilisé le pouvoir dont il dispose pour accorder
à M. Chrétien un montant de 200 000 $, supérieur aux dédommagements normalement
consentis.
Dans le cas de Jean Pelletier, le
gouvernement lui avait déjà remis 101 125 $ pour rembourser certains de ses frais
juridiques associés au premier recours judiciaire. Il n’a rien reçu pour avoir
lutté contre l’appel d’Ottawa, puisque sa succession avait pris trop de temps
pour déposer une requête auprès de la Cour d’appel fédérale.
La succession de M. Pelletier mentionne
toutefois que l’ancien chef de cabinet avait déboursé 478 496 $ en frais
d’avocat, et avait demandé, comme M. Chrétien, un remboursement de 300 000 $.
Le juge aura finalement de nouveau usé de ses pouvoirs discrétionnaires pour
lui accorder 200 000 $.
