Cette dernière réclame entre autre l’accès à de la preuve sur les liens entre cette industrie et le crime organisé. Selon ce
que rapportaient divers médias dimanche, le débat se transportera devant les
tribunaux. La GRC
devrait en effet déposer lundi une requête en Cour supérieure pour faire
annuler la citation à comparaître qu’elle a reçue de la commission. Le
directeur des communications de la commission Charbonneau, Richard Bourdon, a
confirmé dimanche, lors d’une entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne,
qu’une procédure juridique touchant la commission était effectivement devant
les tribunaux. Il a cependant refusé de donner plus de détails. Selon les
informations de certains médias, le service de police fédéral contesterait la
compétence de la commission Charbonneau dans le dossier, soutenant que celle-ci
outrepasserait son mandat. La GRC
invoquerait également un argument de nature constitutionnelle sur les pouvoirs
d’une commission d’enquête provinciale. Du côté de
la GRC,
toutefois, le caporal Luc Thibault a dit ne pas posséder d’informations sur une
éventuelle requête du service de police devant la Cour supérieure.
Le caporal
Thibault a affirmé que la GRC
continuerait de collaborer avec la commission comme elle l’a fait par le passé. « La GRC a toujours lutté contre le
crime organisé, et nous allons continuer à collaborer avec la commission
Charbonneau, le tout selon nos droits », a-t-il ajouté, sans élaborer. La
commission avait demandé d’obtenir toute la preuve recueillie dans le cadre de
l’opération Colisée contre le crime organisé. La GRC estime que cette demande est trop large,
indique notamment Radio-Canada. L’escouade
Marteau de la Sûreté
du Québec possède elle aussi la preuve obtenue dans le cadre de l’opération
Colisée.