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ProcÈs sur le tabac: des documents dÉtruits…

Le
témoignage de Roger Ackman est survenu lundi, au cours du plus important
recours collectif de l’histoire canadienne. Il s’agit
également du premier procès impliquant des cigarettiers au pays. Deux
groupes de demandeurs affirment avoir été trompés par trois compagnies de
cigarettes à propos de la dépendance et du danger de la consommation du tabac,
ou qu’ils ont souffert de problèmes de santé pour lesquels l’industrie est à
blâmer. M. Ackman
a déclaré, dans le cadre du procès de 27 milliards $,

que lorsqu’il était
vice-président des affaires juridiques d’Imperial Tobacco, il avait participé à
la destruction de documents. L’ancien
responsable a toutefois souffert de blancs de mémoire, lundi, affirmant qu’il
ne se rappelait pas pourquoi les documents avaient été détruits, d’où venait
l’ordre de destruction, ou que contenaient ces fameux documents. Interrogé
par Gordon Kugler, l’un des membres d’une équipe de plus d’une dizaine
d’avocats représentant les plaignants, il a déclaré que tout cela s’était passé
il y a longtemps.

Ce procès
au Canada survient des années après des poursuites et des remboursements
monétaires très importants aux États-Unis. Dans l’une
des affaires traitées aux États-Unis, en 2006, une Cour fédérale américaine de
district a conclu que les compagnies de tabac avaient mis sur pied une série de
barrières pour minimiser la recherche sur les risques du tabagisme, allant de
tactiques de relations publiques à la destruction de documents. La
décision de la juge américaine Gladys Kessler précise que des rapports de
recherches avaient été détruits au Canada, aux États-Unis et en Australie.
Certaines copies ont été conservées par British American Tobacco.

Le
magistrat a cité une lettre de 1992 envoyée par l’avocat montréalais Simon
Potter, qui représentait Imperial, à des avocats de British American Tobacco,
affirmant qu’il avait eu l’intention de détruire 60 documents à moins qu’il ne
reçoive des instructions l’empêchant d’agir en ce sens. Les documents étaient
listés et comprenaient des études scientifiques et d’un autre document portant la
mention « non détruit car jamais reçu par Imperial ». Me Potter
représente l’une des compagnies de tabac impliquées dans le procès montréalais,
mais pourrait être appelé à témoigner.