Les
avocats de la police fédérale étaient devant la Cour supérieure du Québec à Montréal, mercredi,
afin de contester une demande d’information déposée par la commission d’enquête
sur l’industrie de la construction présidée par la juge France Charbonneau. La
commission souhaite avoir accès à la quantité impressionnante de preuves
recueillies par la GRC
dans le cadre de l’opération Colisée, une vaste enquête sur le crime organisé
terminée en 2006 et considérée comme la plus importante enquête du genre de
l’histoire du Canada.
Elle dit
avoir besoin de ces renseignements afin d’enquêter sur les allégations de
corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de
la construction, allégations qui mettent en cause le crime organisé et les
partis politiques. Mais la GRC, un organisme fédéral,
soutient qu’on ne peut la forcer à répondre à une demande présentée par une
commission provinciale. Elle estime également que la requête est trop large et
trop compliquée à gérer. Le corps policier
a toutefois indiqué qu’il était prêt à trouver d’autres façons de collaborer
avec la commission Charbonneau.
« Nous
sommes mécontents de l’attitude de la
GRC et nous l’avons fait savoir », a déclaré Sylvain
Lussier, procureur en chef de la commission, après l’audience de mercredi. « Nous
ne partons pas à la pêche, nous avons des demandes très précises et ces
demandes sont restées sans réponse. » Les
avocats fédéraux se sont opposés mercredi à une requête visant à obliger la GRC à produire les renseignements.
Ils ont fait valoir que cette information devrait d’abord servir à poursuivre
les criminels.
Selon la GRC, les preuves ont été
archivées et la majorité des 1,5 million de conversations enregistrées et des
milliers de photos et vidéos contiennent des preuves qui vont au-delà du mandat
de la commission. Elle
soutient que les personnes arrêtées dans le cadre de l’enquête de quatre ans
n’ont rien à voir avec l’industrie de la construction et qu’il y a des règles
qui régissent l’accès aux renseignements obtenus par écoute téléphonique. « La
commission n’a aucune idée de ce qu’elle cherche », a tranché l’avocat
fédéral Claude Joyal. « Le mandat de la GRC, ce n’est pas d’être au service de la
commission, mais de mener des enquêtes criminelles. »
L’opération
Colisée avait permis l’arrestation de l’état-major de la puissante mafia
italienne de Montréal, incluant Nicolo Rizzuto père, assassiné en novembre
2010. Des
accusations de gangstérisme, de trafic de stupéfiants, de blanchiment d’argent
et de jeu clandestin avaient notamment été portées lors des procès qui avaient
suivi ce coup de filet. Les
renseignements concernant les liens entre l’industrie de la construction et la
mafia récoltés à l’époque n’avaient pas été divulgués par la GRC.
M. Joyal a
déclaré en cour que les preuves conservées sous scellé ne concernaient pas le
secteur de la construction puisque qu’enquêter sur ce secteur ne faisait pas
partie de la mission de l’opération Colisée. Mais les
membres de la commission Charbonneau assurent que leur requête évoluera une
fois qu’ils auront vu certains documents et qu’ils auront décortiqué les
renseignements obtenus par le biais de leur ligne téléphonique spéciale. Ils
soutiennent qu’il est important que la
GRC leur donne accès à ses preuves le plus tôt possible, afin
que la juge Charbonneau puisse compléter son mandat d’ici octobre 2013. Les
avocats de la GRC
et de la commission seront de retour en cour jeudi.
