suspects, de même que neuf entreprises de construction, feront face à 77 accusations
d’abus de confiance, d’avoir influencé un fonctionnaire municipal, de fraude
envers le gouvernement, de production et utilisation de documents contrefaits,
d’avoir accepté une récompense, d’extorsion ainsi que de complot. Pour la
première fois dans un dossier de ce genre, des accusations de trucage d’offres
ont aussi été portées en vertu de la
Loi sur la concurrence du Canada.
En
conférence de presse, le grand patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, a reconnu
qu’un portrait peu reluisant commence à émerger dans le monde municipal au
Québec. « On
retrouve un ‘pattern’ à différents endroits. (…) Finalement ça se ressemble
tout le temps: avantages et cadeaux d’une part, hausse des prix de l’autre,
fausse facturation pour être capable de donner de l’argent à des entrepreneurs
qui ne sont pas choisis », a expliqué le policier. Bien qu’il
ait refusé de préciser si ce modus operandi était répandu à travers plusieurs
municipalités du Québec, il a laissé entendre que c’était bel et bien le cas.
« On
enquête toutes sortes de choses qui touchent la corruption dans l’adjudication
des contrats publics. Il y a plusieurs enquêtes en cours et on a de l’eau au
moulin », a-t-il ajouté avec le sourire. Dans le
cas de Saint-Jean-sur-Richelieu, les enquêteurs ont identifié huit contrats
totalisant 20 millions $ où le stratagème de collusion et de corruption a joué.
Selon les policiers, les manigances des suspects auraient mené à un gonflement
des factures de 25 à 30 pour cent, soit une surcharge de 5 à 6 millions $, mais
la preuve des enquêteurs porte pour l’instant sur une fraude de 1 million $.
La Sûreté du Québec a toutefois précisé que
le dossier de Saint-Jean ne comportait aucune trace de financement illégal de
partis politiques et a ajouté que le maire Gilles Dolbec n’était pas au courant
du stratagème. Les deux
fonctionnaires accusés sont Thierry Garcia, ingénieur pour la ville, et Jacques
Vallières, un responsable des achats qui avait accès aux appels d’offres. « Ces
deux fonctionnaires transmettaient de l’information privilégiée en échange de
multiples cadeaux et d’avantages », a expliqué l’inspecteur-chef François
Roux, de la Sûreté
du Québec.
« Il y
avait de l’information privilégiée transmise au consortium des compagnies et, à
ce moment, il y avait une entente entre elles sur l’attribution du contrat qui
faisait en sorte qu’il y avait une augmentation des contrats sur les valeurs
réelles de 25 à 30 pour cent », a-t-il précisé. Les
contrats visés ont été réalisés entre 2007 et 2010. Il s’agit de l’usine de
filtration, de l’usine de pompage, de la revitalisation de l’usine Seigneur et
du réseau d’aqueduc à Saint-Jean-sur-Richelieu. Les accusations touchent
également les travaux reliés à l’usine d’eau potable de Carignan, la réfection
de la rue Saint-Georges à Henryville et la réfection du réseau d’aqueduc à
Lacolle.
L’accusation
d’extorsion portée contre deux individus et une entreprise serait reliée à des
menaces faites auprès d’un autre entrepreneur en marge de soumissions pour
l’obtention de contrats. À la suite
de l’arrestation de deux de ses employés, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a affirmé jeudi
qu’une enquête administrative sera déclenchée pour faire la lumière sur les
agissements de ces individus. La Ville a fait valoir que les élus et les
fonctionnaires de Saint-Jean-sur-Richelieu ont tous collaboré à l’enquête menée
par l’UPAC depuis avril 2011.
Lors d’un
point de presse en après-midi, le maire Gilles Dolbec a soutenu que la Ville est régie par des
« règles strictes » quant à l’attribution des contrats, qui ont
« d’ailleurs été resserrées afin de s’arrimer avec les nouvelles lois
provinciales ».