public jeudi et signé par l’analyste-vérificateur Richard Villeneuve, le
rapport de près d’une quarantaine de pages révèle plusieurs manquements quant
au respect de la Loi
sur les cités et villes et des règlements qui en découle. La
vérification portait sur les contrats accordés par la ville de Mascouche, dans
Lanaudière, pendant la période de janvier 2009 à octobre 2010. Le rapport
met notamment en lumière trois situations où la conformité au régime général
sur l’attribution des contrats n’a pas été respectée.
L’une de
ses situations a trait à l’octroi d’un contrat à la suite d’une demande de
soumissions par voie d’invitation écrite pour l’entretien ménager des locaux
des services de police et d’incendie. Le prix forfaitaire
soumissionné était de 41 135 $ pour chacune des trois années du contrat. Il
s’agissait donc d’un contrat dont la dépense dépassait le seuil des 100 000 $
au-delà duquel un appel d’offres public est obligatoire. Le rapport
mentionne que la ville aurait dû procéder à un appel d’offres public étant
donné que la valeur du contrat s’élevait à un peu plus de 123 000$.
Des
irrégularités concernant les systèmes de pondération et d’évaluation des offres
pour l’octroi des contrats de fourniture de services professionnels ont aussi
été décelées. D’après le
vérificateur, certains critères de la grille d’évaluation et de pondération des
offres utilisée pour les services professionnels d’ingénieurs sont
discriminatoires et favorisent indûment des firmes au détriment d’autres
entreprises. Bien que
le conseil municipal ait adopté de nouvelles grilles, en vigueur depuis janvier
2011, la méthode d’évaluation présente toujours des critères discriminatoires
pour les services professionnels des ingénieurs, les paysagistes et les
architectes, souligne le document.
La
vérification a aussi permis de relever des situations de division de contrats
en plusieurs ententes. Par
exemple, le 10 février 2009, la ville a émis un bon de commande à une
entreprise pour la création de capsules vidéo pour un montant de 24 892,97 $,
taxes incluses. A la
séance du conseil municipal du 14 avril 2009, Mascouche a mandaté la même
entreprise pour créer des capsules vidéo destinées à la télévision
communautaire locale et au site Web de la ville pour une dépense autorisée de
23 216,62 $, taxes incluses.
Le rapport
indique que les deux contrats auraient pu être fondus en un seul et unique
contrat 48 109 $ et faire l’objet d’une invitation à soumissionner faite
par écrit auprès d’un minimum de deux fournisseurs. D’autre
part, des modifications ont été apportées à des contrats alors que la ville
aurait dû retourner en appel d’offres, fait valoir le rapport. L’un des
cas qui illustrent cette situation est le contrat octroyé pour la construction
d’une piste multifonctionnelle d’une longueur de 450 mètres, le 28
juillet 2009, pour un montant de 259 981,95 $, taxes incluses.
Au cours
de la réalisation des travaux, des directives de changements totalisant 243
539,61 $, avant taxes, ont été réalisées en sus du contrat. L’auteur
de l’analyse estime que la ville aurait dû retourner à la table à dessin et
relancer le processus d’appel d’offres. Au total,
85 contrats d’un montant de 45,8 millions $ ont été identifiés pour des fins
d’analyse et, de ce nombre, 74 ont été sélectionnés pour une vérification selon
leur nature et le niveau des dépenses associées. La ville
de Mascouche « prendra les mesures nécessaires pour corriger les lacunes qui
ont été identifiées lors de la vérification afin de rencontrer les dispositions
législatives de la Loi
sur les cités et villes », a indiqué la municipalité dans sa réplique au
rapport.
Il est à
noter que l’escouade Marteau a appréhendé le maire Richard Marcotte, le
printemps dernier, dans le cadre de l’opération Gravier, qui a mené au
démantèlement d’un réseau de partage de contrats municipaux. Toujours
en fonction, M. Marcotte fait face à des accusations d’abus de confiance, de
fraude, de complot pour fraude et de corruption. En lien
avec cette affaire, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté 14
individus dont les entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel.
