La Ville de Montréal et l’ex-président du conseil municipal,
Claude Dauphin, sont parvenus à une entente à l’amiable pour 115 000 $ dans le
dossier de l’espionnage électronique. La nouvelle a été rendue
publique hier par l’administration Tremblay par voie de communiqué. « Les
parties ont convenu de régler le litige à l’amiable pour une somme de 115 000
$, représentant 100 000 $ à titre d’honoraires légaux engagés et 15 000 $ à
titre de troubles, inconvénients et dommages moraux », écrit le cabinet du maire.
La décision de s’entendre
hors cour a été entérinée mercredi par le comité exécutif de la Ville de Montréal. « Les
parties désirent dans les circonstances régler à l’amiable le présent litige et
ainsi éviter, de part et d’autre, d’engager des frais et honoraires légaux
additionnels et dépenser inutilement les deniers publics », précise
l’administration Tremblay. Selon la ville, les deux
parties sont « satisfaites » des termes du règlement qui met fin à « un litige
découlant d’une situation qui n’aurait pas dû avoir lieu ».
C’est en mai 2011 que
Claude Dauphin, maire de l’arrondissement de Lachine et président du conseil
municipal de la Ville
de Montréal, a déposé sa poursuite contre la Ville et cinq autres de ses employés, dont
l’ex-contrôleur général de la ville, Pierre Reid et Louis Roquet, le directeur
général. Il réclamait 250 000 $ pour
violation de sa vie privée, intrusion et atteinte aux valeurs démocratiques.
Cette poursuite faisait
suite à l’espionnage de ses courriels par le Bureau du contrôleur général, ce
qui allait à l’encontre des règles de la ville. On le soupçonnait d’avoir
favorisé des entreprises spécifiques dans l’octroi de subventions. Le maire
Tremblay soutenait alors avoir trouvé des « faits troublants » et transféré le
dossier à la SQ. Claude
Dauphin avait démissionné de son poste de président du conseil municipal.
Dans ses communications
officielles, hier, le cabinet du maire n’a pas précisé s’il y avait bel et bien
une enquête de la SQ
en cour, ni si Claude Dauphin allait retrouver ses fonctions au sein du
conseil, des informations cruciales, selon Réal Ménard, maire de
l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et membre de l’opposition
officielle qui a réagi en après-midi.
«Enfin, le maire reconnaît
que l’espionnage des courriels d’un élu […] est inacceptable. Malheureusement,
ce sont encore les contribuables montréalais qui feront les frais avec cette
entente de 115 000 $, tout simplement parce que l’administration a mal agi.»
Source : LeDevoir.com
