« Nous avons décidé de prendre
un certain recul pour être capables d’examiner et d’analyser la situation
correctement […] Il y avait un certain nombre de contrats qui devaient être
octroyés et pour lesquels nous avons décidé de prendre un temps d’arrêt »,
a déclaré le vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal,
Richard Deschamps. M. Deschamps a précisé que
cette décision n’est pas liée à l’arrestation
jeudi matin de Tony Accurso. Il a affirmé que cette décision faisait suite à une lettre au
gouvernement du Québec pour qu’il renforce la loi 35 sur l’octroi
des contrats dans l’administration publique.
Selon l’administration Tremblay, la
loi 35 n’a pas permis d’abaisser la concentration des contrats accordés à
un même entrepreneur. « Compte tenu de toutes les
préoccupations par rapport à ce nous avons observé jusqu’à maintenant au niveau
de l’application de la loi 35, nous avons décidé de retarder l’octroi des
contrats », a précisé M. Deschamps. L’administration entreprendra donc
une réévaluation du processus d’octroi des contrats et présentera les résultats
au conseil municipal le 15 août prochain.
LA VILLE N’EST PAS À L’AISE, MAIS N’A PAS LE CHOIX
M. Deschamps
a expliqué que la Ville
n’avait pas le choix, selon les règlements actuels, d’octroyer un contrat au
plus bas soumissionnaire. « On n’est pas à
l’aise avec ça. Moi, je ne vous dirais pas que je saute de joie lorsque je vois
ça. Mais j’explique le mieux possible quelle est la décision à laquelle nous
sommes confrontés lorsque le contrat nous est présenté. » —
Richard Deschamps, vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Richard
Deschamps a expliqué que « toutes les entreprises qui ont une licence
restreinte et qui se retrouvent sur la liste de la Régie du bâtiment n’ont pas
de contrats avec la Ville.
Si une entreprise ne détient pas de licence restreinte et ne
se retrouve pas sur la liste de la
Régie du bâtiment, la loi ne permet pas à la Ville d’exclure
cette entreprise.
On ne peut
pas appliquer la loi 35 d’une façon préventive, a-t-il ajouté. Si la Ville décidait d’exclure une
entreprise qui a légitimement remporté un appel d’offres, la Ville s’expose à des
poursuites judiciaires et risque d’être condamnée à payer des dommages
importants à l’entreprise qui aurait été exclue. De son
côté, l’opposition rejette d’emblée les arguments de l’administration Tremblay
selon lesquels la loi 35 ne permet pas à la Ville de refuser des
contrats à un entrepreneur qui n’est pas encore reconnu coupable
de fraude.
Au
contraire, le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, est d’avis qu’il
s’agirait même d’une bonne chose que la Ville de Montréal soit poursuivie en pareil cas. « Si Tony
Accurso, s’en apercevant, disait : « c’est injuste le traitement qu’on me
fait, je poursuis la Ville
de Montréal ». Bien j’appelle de tous mes voeux une poursuite de Tony
Accurso contre la Ville
de Montréal, puisqu’il sera obligé de venir en cour et de s’expliquer en
interrogatoire et en contre-interrogatoire. À la limite, on n’aurait même pas
eu besoin de la commission Charbonneau. » — Richard Bergeron,
chef de Projet Montréal
Richard
Bergeron a par ailleurs souligné que Catania s’est retiré des contrats publics
de la Ville de
Montréal, d’autres entreprises se sont retirées et d’autres encore ont fait
faillite. « Mais la principale entreprise qui était visée, le groupe
Accurso, a de plus en plus de contrats de la Ville de Montréal et du gouvernement du
Québec », a-t-il déploré.
Plus tôt
dans la journée, les porte-parole de Vision Montréal, la mairesse de
l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Chantal Rouleau
ainsi que le maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, se disaient
consternés d’apprendre qu’au moment de l’arrestation de Tony Accurso, deux de
ses entreprises, Louisbourg SBC s.e.c. et Gastier M.P. inc. étaient sur le
point de remporter 16 nouveaux contrats de travaux publics pour une valeur de
plus de 38 millions de dollars à la Ville de Montréal.
Source: Radio-Canada
