d’impôt fédéral détournée atteindrait plus de 3 millions $, a indiqué la GRC. La police
fédérale soutient qu’à l’aide de fausses factures et de l’utilisation d’un
prête-nom à l’étranger, le plan élaboré a pu soustraire les compagnies de
Francesco Bruno et M. Accurso de leurs obligations fiscales au Canada. Selon la GRC, le stratagème, qualifié
de « plan d’action », détaillait tous les éléments d’un subterfuge
peaufiné afin de contourner l’Agence du revenu du Canada.
Un des
accusés est Adriano Furgiuele, un ancien chef d’équipe à Revenu Canada. « M.
Furgiuele, alors chef d’équipe de l’Agence du revenu du Canada, aurait rédigé
ce plan en 17 étapes, pour déjouer les vérifications légitimes de l’Agence de
revenu du Canada. Ce plan proposait diverses ruses », a indiqué le caporal
Luc Thibault. L’enquête
« Coche » a permis de cibler M. Accurso, âgé de 60 ans, M. Bruno, âgé
de 50 ans, M. Furgiuele, âgé de 43 ans, et Francesco Fiorino, âgé de 53 ans.
Ils font tous face à six chefs d’accusation, dont complot, fraude, faux, ainsi
que d’abus de confiance par un fonctionnaire public. Ils seront accusés
formellement lors de leur comparution au palais de justice de Montréal le 19
septembre. M. Accurso
a pu quitter le quartier général de la
GRC à Montréal en après-midi. Un cinquième individu a été
arrêté et rencontré par les enquêteurs en lien avec cette enquête amorcée en
2008. « La Gendarmerie royale du
Canada poursuit activement le projet Coche, visant des irrégularités à l’Agence
du revenu et d’autres accusations pourraient suivre », a indiqué le caporal
Thibault.
À la Ville de Montréal, le
vice-président du comité exécutif, Richard Deschamps, responsable du
développement économique, des infrastructures et des grands projets, a pris
acte de l’arrestation de M. Accurso et des autres individus. Il a indiqué
qu’avant même l’annonce de ces arrestations, la Ville avait suspendu
l’octroi de plusieurs contrats municipaux. Selon La Presse, il s’agit de 14
contrats d’une valeur totale de 29 millions $, tous accordés à Louisbourg SBC,
propriété de M. Accurso.
Ce geste,
a-t-il indiqué, a été motivé par certaines inquiétudes concernant l’application
de la loi 35, qui vise à combattre des pratiques frauduleuses dans l’industrie
de la construction. M.
Deschamps a d’ailleurs déclaré que le maire Gérald Tremblay avait écrit en juin
une lettre au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, où il lui
demande de resserrer la loi pour en faire disparaître les failles et en
corriger les « faiblesses ». M. Tremblay soulignait également
l’importance d’éliminer la possibilité de modifier les administrateurs
d’entreprises et de créer des compagnies apparentées pour que des firmes
reconnues coupables puissent malgré tout obtenir des contrats, a ajouté M.
Deschamps.
« L’arrestation
de M. Accurso est un élément dans le portrait global », souligne M.
Deschamps. Si M. Accurso est reconnu coupable, les conséquences sont déjà
prévues dans la loi 35, a
assuré le vice-président du comité exécutif. « Nous
devons respecter la loi telle qu’elle est, telle qu’elle a été conçue »,
a-t-il souligné, précisant qu’il était impossible pour la Ville de refuser d’octroyer
des contrats à un soumissionnaire ayant remporté un appel d’offres si ce
dernier ne dispose pas d’une licence restreinte, et ne se retrouve donc pas sur
une liste de la Régie
du bâtiment.
« Nous
devons respecter à la fois le bien public et la loi. Si nous ne respectons pas
les conditions de l’appel d’offres, nous pouvons nous faire poursuivre aux
frais des contribuables, et risquons de devoir verser des dommages importants à
l’entreprise qui aurait été exclue. Si nous octroyons les contrats, nous
pouvons nous faire accuser d’être de mèche avec les entreprises en
question. »
ACCURSO TRAQUÉ
M. Accurso
en est à sa deuxième arrestation en peu de temps. En avril dernier, il avait
été arrêté par l’Escouade Marteau avec 13 autres personnes, en lien avec un
présumé système de fraude à Mascouche. Il fait dans ce cas l’objet d’accusation
de fraude, de complot et d’abus de confiance. M. Accurso a été relié au maire
Richard Marcotte, très controversé dans cette municipalité de Lanaudière. La traque
de M. Accurso s’accentue depuis 2009, année où son luxueux yacht, qui porte le
nom de « Touch », avait pris ancrage dans l’actualité pour les séjours
de nombreuses personnalités politiques, du monde des affaires et de l’industrie
de la construction.
L’entrepreneur
a aussi vu ses entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg reconnues coupables de
fraude fiscale en 2010. Elles avaient réussi à éluder 4 millions $ en impôt
fédéral. M. Accurso
a pu recouvrer sa liberté sous promesse de comparaître. Les nouvelles
accusations qui s’ajoutent avec le coup de filet de la GRC gonflent une longue liste
d’accusations qui pèsent déjà contre lui. S’il est
reconnu coupable, M. Accurso pourrait être écarté de la direction de ses
nombreuses entreprises. La loi 73, adoptée en 2009 par l’Assemblée nationale, a
modifié les dispositions législatives sur les conditions de délivrance des
licences d’entrepreneur de construction. Cette loi prévoit des restrictions qui
peuvent permettre d’empêcher l’obtention d’un contrat public.
En
campagne électorale, le chef libéral Jean Charest a d’ailleurs commenté sur ce
point, rappelant que son gouvernement avait apporté des modifications en ce qui
a trait aux contrats gouvernementaux. Il soutient que cette loi a pour but
d’écarter ces entreprises et limiter leurs capacités de faire des affaires avec
le gouvernement. « Et
ces lois s’appliquent aux activités de M. Accurso. Si elles trouvent une façon
de contourner cette loi, s’il y a des échappatoires dans la loi, nous
traiterons avec les échappatoires », a assuré M. Charest.
