Marc
Labelle a fait valoir un principe de droit statuant que sa majesté la Reine ne peut se poursuivre
elle-même. En
septembre 2009, des accusations de fraude, d’abus de confiance et d’utilisation
de faux documents ont été portées contre Mme Thibault, qui a nié toute
malversation. Me Labelle
a soutenu que les dépenses qui sont reprochées à sa cliente sont survenues dans
le cadre de ses fonctions et que, conséquemment à un principe de droit, on ne
peut procéder avec ces poursuites.
De son
côté, l’avocat de la poursuite, Me Pierre Lapointe, a soutenu qu’une seule
personne peut jouir de l’immunité: la reine elle-même. La cause a
été prise en délibéré et une décision écrite devrait être rendue au plus tard
le 10 septembre.
