le gestionnaire d’Irving pour le Québec, fait face à trois chefs d’accusation
de complot un par ville tout comme l’entreprise pétrolière. Dans une
réaction transmise vendredi par courriel, une porte-parole d’Irving Oil,
Carolyn Van der Veen, indique que l’entreprise a bien pris connaissance des
accusations portées contre elle. « Ces
accusations sont apparemment basées sur les faits et gestes d’anciens employés
qui ont déjà déposé des plaidoyers de culpabilité », écrit Mme Van der
Veen.
« [Irving
Oil] n’était pas au courant de telles activités et, lorsque la compagnie en a
eu connaissance, nous avons immédiatement agi pour régler la situation, y
compris en prenant des mesures disciplinaires. Irving croit qu’elle ne devrait
pas être tenue responsable des actions des employés qui ont sciemment violé les
politiques de l’entreprise. » Mme Van
der Veen a ajouté qu’Irving Oil entendait se défendre contre ces accusations. Celles-ci
découlent d’une enquête du Bureau de la Concurrence du Canada qui avait été rendue
publique en 2008.
Le Bureau
avait constaté que dans certains marchés régionaux du Québec, des détaillants
d’essence, ou leurs représentants, avaient communiqué entre eux pour convenir
du prix qu’ils factureraient aux consommateurs. Ce faisant, ils pouvaient
augmenter les prix sans craindre que les automobilistes aillent acheter leur
essence chez un concurrent. L’écoute électronique et des perquisitions avaient
permis de rassembler la preuve nécessaire à l’enquête. Jusqu’à
maintenant, 39 personnes et 15 entreprises ont été accusées au criminel de
fixation des prix de l’essence dans cette affaire.
Les
amendes jusqu’ici imposées dépasse les trois millions de dollars. Parmi les
27 personnes ayant plaidé coupable, six se sont vu imposer des peines
d’emprisonnement, lesquelles totalisent 54 mois. « Ces
accusations témoignent de notre engagement ferme et soutenu à l’égard de la
lutte contre les cartels nationaux de fixation des prix, a affirmé dans un
communiqué John Pecman, commissaire de la concurrence par intérim. Les
Canadiens se retrouvent perdants en raison d’ententes secrètes qui leur font
perdre de l’argent ».
L’accusation
de complot sous la Loi
sur la concurrence était passible d’une amende maximale de 10 millions $ et
d’un emprisonnement maximal de cinq ans au moment des faits allégués. Un recours
collectif a aussi été intenté dans ce dossier pour réclamer, au nom des
automobilistes floués, quelque 10 millions $ aux entreprises impliquées dans le
cartel. Le cartel
avait aussi étendu ses ramifications à Magog, où plusieurs stations d’essence
avait participé à la fixation de prix, mais Irving Oil n’a pas fait l’objet
d’accusations dans cette ville.
