Le groupe
Axor avait plaidé coupable, en 2010, à une quarantaine d’infractions relatives
à des dons totalisant 150 000 $ à trois partis politiques. Le
gouvernement Marois a déposé la semaine dernière un projet de loi, son premier,
qui vise à écarter des appels d’offres publics les entreprises reconnues
coupables de certains délits, notamment en matière de financement des partis
politiques. Après
avoir été entendue en commission parlementaire, la présidente de l’Association
des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ), Johanne Desrochers,
a déclaré lors
d’un point de presse que le gouvernement devrait faire preuve de clémence
envers les entreprises qui, comme Axor, reconnaissent leur culpabilité. Mme
Desrochers a affirmé que si elle est adoptée dans sa version actuelle, la Loi sur l’intégrité en matière
de contrats publics écarterait Axor, ce qui compromettrait des emplois. « L’entreprise
au complet serait touchée, serait bannie des contrats publics, a-t-elle dit. En
plaidant coupable, en prenant des mesures qui s’imposent, en démontrant la
volonté de vraiment apporter un changement de comportement, est-ce qu’on a
intérêt à penser aux emplois, à la contribution réelle d’une entreprise? »
Selon Mme
Desrochers, la loi devrait prévoir des façons de réhabiliter une entreprise,
par des mesures correctives, pour éviter que toute la compagnie paie pour les
erreurs de quelques éléments. Le projet
de loi 1 prévoit une série d’infractions, allant du Code criminel à la Loi sur l’impôt, qui
empêcheraient une entreprise d’obtenir des contrats publics. L’Autorité
des marchés financiers (AMF) s’appuierait sur les antécédents des cinq
dernières années des entreprises et de leurs dirigeants avant de décider si
elle leur émet une autorisation renouvelable d’une durée de trois ans pour
accéder aux marchés publics.
Aux
journalistes, Mme Desrochers a déclaré que la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
pourrait entraîner la fermeture d’entreprises. « Ça pourrait avoir cet
impact, effectivement, a-t-elle dit. C’est dans cet esprit-là qu’on souhaite
que ce soit plus clair, moins subjectif, qu’il y ait des mesures correctives
qui puissent être apportées. » Devant la
commission parlementaire qui étudie le projet de loi 1, Mme Desrochers a
dénoncé le manque d’objectivité du texte législatif, qui obligerait les
entreprises à prouver leur intégrité pour accéder aux contrats publics.
L’AICQ
craint notamment les dérives qui pourraient survenir si l’AMF ne dispose pas de
balises plus précises dans l’application de la notion de « confiance du
public », qui lui permettrait de refuser ou révoquer une autorisation. Le
regroupement souhaite aussi des précisions pour les entreprises, ou leurs
dirigeants, qui sont l’objet d’accusations, ce qui leur retirerait aussi le
droit de répondre aux appels d’offres publics. Mme
Desrochers a mis le gouvernement en garde contre la tentation de précipiter
l’adoption de cette loi sur la base de perceptions véhiculées devant la
commission sur la construction présidée par France Charbonneau.
« Il
nous apparaît que le contexte de crise actuel ne pousse pas l’État à mettre des
entreprises et des emplois à risque sur la seule base de perceptions exacerbées
par les révélations entendues quotidiennement », a-t-elle dit aux députés. Le
président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, s’est défendu d’avoir agi dans
la précipitation, s’appuyant sur les allégations qui circulent depuis environ
trois ans et les récents témoignages devant la commission Charbonneau. « Ça
nous fait douter d’à peu près tout ce qui a pu se faire pendant un certain
temps », a-t-il dit.
L’Association
des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec (ACRGTQ) a estimé
que le retrait d’une autorisation d’accès aux contrats publics serait une
mesure aussi sévère que « la peine de mort » pour ses membres. La
directrice générale, Gisèle Bourque, a rappelé que les entreprises qui oeuvrent
dans le secteur génie civil et voirie de l’industrie de la construction ont
pour seuls et principaux clients les ministères et organismes publics. Mme
Bourque a affirmé que le projet de loi devrait mieux encadrer l’émission d’une
autorisation afin d’éviter de pénaliser injustement ses membres qui sont
honnêtes.
« L’ACRGTQ
estime que la mise en place de ce système d’autorisation par l’AMF est
probablement une des mesures les plus sévères que le gouvernement du Québec
pouvait imposer à notre industrie, a-t-elle dit. Ainsi, retirer à une entreprise
de notre secteur une autorisation de faire affaire avec l’État pour une période
de cinq ans consiste en rien de moins que la peine de mort pour cette
entreprise. » Mme
Bourque a aussi prié le gouvernement de nuancer sa démarche, en suggérant
d’attendre les conclusions de la commission Charbonneau avant de légiférer.
L’INFORMATION REPRODUITE SEMBLE PRÉSENTER UN DEGRÉ POSSIBLE DE
MANIPULATION DE L’OPINION PUBLIQUE. ON N’EST JAMAIS ASSEZ PRÉVENU.
