Le premier, présenté le mardi 6 novembre à
l’Assemblée nationale, fixe à 100 $ le maximum de la contribution d’un
électeur à un parti politique. Le deuxième, présenté le mercredi 7 novembre,
instaure des élections à date fixe. Ces deux projets de loi répondent à
l’engagement pris par le Parti Québécois lors de la dernière campagne
électorale de rétablir le lien de confiance entre la classe politique et les
citoyens.
FINANCEMENT
DES PARTIS POLITIQUES
« Notre parti a fait de l’intégrité et
de la transparence une priorité pour le gouvernement du Québec et je suis fier
de voir que, dès le début de notre mandat, nous posons des gestes concrets en
ce sens, a déclaré Daniel Breton. Les révélations des dernières semaines à la
commission Charbonneau et les nombreuses perquisitions de l’UPAC ont porté un
coup dur à la réputation du Québec, et la population attend de nous que nous
agissions avec diligence et fermeté. Limiter à 100 $ les contributions aux
partis politiques, comme le prévoit le projet de loi 2, mettra un terme à
l’usage de prête-noms et au trafic d’influence. »
Afin de rendre le financement des partis
politiques essentiellement public, le projet de loi 2 propose notamment les
modifications suivantes :
- la
contribution maximale versée par un électeur passera de 1000 $ à
100 $, annuellement; - en
période électorale, un électeur pourra verser une contribution additionnelle ne
dépassant pas 100 $; - l’allocation
annuelle versée par le Directeur général des élections (DGE) aux partis
politiques en fonction du pourcentage de votes obtenu sera augmentée de
0,82 $ à 1,67 $ par électeur; - en
période électorale, le DGE versera une allocation supplémentaire de 1 $
par électeur. Elle sera versée aux partis politiques en fonction du pourcentage
de votes obtenu; - le
crédit d’impôt pour contribution à des partis politiques sera aboli pour ainsi
financer l’augmentation de l’allocation aux partis politiques.
« Notre proposition donnera au Québec un
des systèmes de contrôle du financement et des dépenses des partis politiques
les plus rigoureux au monde, a souligné le député de
Sainte-Marie-Saint-Jacques. C’est une belle façon de commencer le ménage dans
les mœurs politiques du Québec. Et, franchement, c’est dans la tradition
des grandes lois du Parti Québécois! »
ÉLECTIONS
À DATE FIXE
Le projet de loi 3 prévoit, quant à lui, que
les prochaines élections générales auront lieu le 26 septembre 2016 et que
les élections subséquentes auraient lieu le dernier lundi de septembre de la
quatrième année civile suivant les dernières élections générales.
« Fini l’utilisation de la date des
élections à des fins électorales! Il ne sera plus possible de déclencher des
élections à des fins partisanes à un moment jugé opportun par le parti au
pouvoir. Du coup, tous les partis seront sur un pied d’égalité à la ligne de
départ », a souligné Daniel Breton.
L’instauration d’élections à date fixe
permettra, notamment, de créer des règles du jeu plus équitables et efficaces
pour tous les partis politiques, et de favoriser la participation électorale de
certains groupes de citoyens, comme les jeunes électeurs et les personnes
âgées.
« Le gouvernement du Parti Québécois a
envoyé un signal très fort. Un principe guidera son action au cours de son
mandat : l’intérêt du citoyen, du contribuable et de l’électeur. Il faut
maintenant que les partis d’opposition fassent à leur tour la démonstration que
c’est l’intérêt du Québec qui prime, pas celui de leur parti, et c’est pourquoi
je les invite à appuyer nos projets de loi », a conclu le député du Parti
Québécois.