chaînes telles que WalMart, Best Buy et Costco font partie du lot. Leurs
avocats se présenteront devant la
Cour supérieure du Québec, jeudi. L’Office
demande à ces détaillants de changer leurs noms pour un nom français ou bien
d’ajouter un mot représentant les produits vendus. Les
changements possibles sont énumérés sur le site Internet de l’Office. Par
exemple, WalMart, un nom qui n’a aucun équivalent en français, pourrait devenir
« Le Magasin Walmart ».
Les
détaillants affirment que les lois concernant la langue n’ont pas été
formellement modifiées, et c’est pour cette raison qu’ils demanderont aux tribunaux
de trancher à savoir si l’Office a la légitimité de faire de telles requêtes. Selon
l’article 63 de la Charte
de la langue française, le nom d’une entreprise doit être en français. Mais cet
article n’a jamais véritablement été appliqué aux marques de commerce. Certaines
marques de commerce ont toutefois pris des mesures pour changer de nom:
« Kentucky Fried Chicken » est devenu « Poulet Frit Kentucky »
au Québec, mais d’autres ont décidé de conserver le même nom qu’ils affichent
ailleurs dans le monde.
La
vice-présidente du Conseil canadien du commerce de détail au Québec, Nathalie
St-Pierre, affirme que le gouvernement veut changer les règles sans avoir
modifié la loi. Les six
entreprises qui entreprennent des recours judiciaires sont Walmart, Costco,
Best Buy, Gap, Old Navy et Guess. Elles sont représentées par deux firmes
d’avocats. Mme
St-Pierre croit que tous ont respecté les exigences linguistiques du Québec
pendant de nombreuses années. Elle dit qu’ils sont maintenant obligés de se
conformer à une nouvelle interprétation d’une loi ancienne. Elle se
questionne même sur la pertinence du recours juridique.
« On
connaît la marque, les couleurs et le logo, a-t-elle commenté. C’est le travail
qui est fait derrière la mise en place d’une marque de commerce. Ces
entreprises n’ont pas besoin de descriptions. » La
bataille juridique survient alors que le gouvernement Marois espère resserrer
la loi 101 et augmenter l’utilisation du français comme langue au travail. Le
gouvernement pourrait aussi restreindre l’accès aux collèges anglophones en
plus d’appliquer la loi 101 dans les petites entreprises.
On ne sait
pas encore lesquelles de ces mesures seront adoptées puisque le PQ doit
composer avec un gouvernement minoritaire et ne bénéficie pas d’un grand soutien
des partis d’opposition à ce sujet. La
campagne visant à inciter les entreprises à modifier leurs noms a été amorcée
l’année dernière, alors que le gouvernement libéral était au pouvoir, et que
faisait rage la controverse sur le déclin de l’usage du français à Montréal. Martin
Bergeron, un porte-parole pour l’Office québécoise de la langue française, n’a
pas voulu commenter le dossier puisqu’il est présentement devant les tribunaux.
Dans une
vidéo diffusée sur le site Internet de l’Office, la présidente Louise Marchand,
déclare que la situation est préoccupante. « Afficher son nom d’entreprise
en français, c’est une marque de respect de la loi », déclare-t-elle.