Le cabinet
du ministre de la Sécurité
publique a confirmé que l’un des officiers est retraité alors que les deux
autres sont suspendus avec solde pour la durée de l’enquête interne. En
entrevue à La Presse
Canadienne mardi soir, Jacqueline Aubé, l’attachée de presse
du ministre Stéphane Bergeron, a déclaré que « s’il y a eu malversation, si
les fonds publics ont été mal utilisés, il va y avoir des poursuites ».
Entre temps, elle a rappelé que personne n’a encore été condamné et que la
présomption d’innocence existe.
Jean Audette, ancien grand patron de la Sûreté du Québec.
Steven Chabot (à gauche) et François Deschênes.
Selon le
site Internet lapresse.ca, les trois hauts gradés que Mme Aubé n’a pas voulu
identifier seraient l’ancien grand patron de la SQ, Richard Deschênes, l’ex-responsable des
enquêtes criminelles, Jean Audette, et Steven Chabot, un ancien officier de
haut rang maintenant à la retraite. C’est le
nouveau patron de la Sûreté
du Québec, Mario Laprise, qui aurait avisé le ministre Bergeron que des
allégations de nature criminelle planaient sur les trois personnes en question. Jacqueline
Aubé a indiqué que le ministre de la Sécurité publique devait commenter cette enquête
en cours, mercredi matin, à l’entrée du conseil des ministres.
D’AUTRES ALLÉGATIONS TROUBLANTES
Mise à jour 14 Décembre 5:20
Une enquête criminelle a été ouverte à propos d’allégations
« troublantes » concernant l’utilisation de fonds secrets par des hauts
gradés de la Sûreté
du Québec, a déclaré mercredi le ministre de la Sécurité publique,
Stéphane Bergeron. M. Bergeron
a affirmé que des sommes normalement destinées à financer des opérations
spéciales, comme la rémunération de délateurs, auraient servi à payer des
primes de départs personnelles, ce qui pourrait constituer une fraude et un
abus de confiance.
L’enquête
déterminera aussi si les fonds secrets ont servi à contourner les règles afin
de retenir les services d’un consultant professionnel qui ne pouvait contracter
publiquement avec la SQ
en raison de problèmes avec le fisc, a indiqué le ministre lors d’un point de
presse où il a refusé toute question des journalistes. « Les
faits allégués sont extrêmement troublants, a-t-il dit. Je suis très conscient
de la commotion que provoque la situation actuelle. Les dispositions prises
démontrent que personne, quel que soit son rang ou son statut, n’est au-dessus
des lois et confirme la volonté ferme de notre gouvernement de faire échec au
crime. »
Sans
préciser à quelle date, M. Bergeron a déclaré que le nouveau
directeur général de la SQ,
Mario Laprise, entré en fonction en octobre dernier, l’avait informé des
résultats d’une vérification interne destinée à rationaliser les dépenses. « Il a
eu vent d’informations sensibles et potentiellement compromettantes à l’égard
de hauts gradés de la Sûreté
du Québec, a-t-il dit. Conformément aux dispositions de la loi, le directeur de
la Sûreté du
Québec m’a alors avisé qu’il était au fait d’allégations criminelles. »
Saisi de
ces renseignements, le ministère a mandaté un groupe spécial d’enquêteurs
civils, afin de préciser si un haut gradé a autorisé le recours à un fonds
de dépense secret pour défrayer le coût de primes de départs personnelles, ce
qui contreviendrait aux règles du corps policier, a précisé le ministre. « Si
les allégations s’avèrent fondées, cette opération pourrait notamment
constituer un abus de confiance par un fonctionnaire public et une fraude en
vertu de l’article 122 du Code criminel, a-t-il dit. Qui plus est, les dépenses
secrètes doivent exclusivement servir à des dépenses d’opérations, non pas à
payer des primes de départ. »
Le
ministre a précisé qu’en temps normal, tout retrait du fonds secret doit être
documenté, ce qui n’aurait pas « nécessairement » été le cas pour les
faits allégués qui sont sous enquête. M. Bergeron
n’a donné aucun nom, mais le quotidien La Presse a rapporté que les cibles sont
l’ex-directeur général de la
SQ Richard Deschênes, l’ex-directeur général adjoint des
enquêtes criminelles Jean Audette et Steven Chabot, un autre ex-directeur
général adjoint des enquêtes criminelles qui a pris sa retraite en mars 2010.
Le groupe
spécial d’enquêteurs civils est composé de policiers retraités qui ont été
assermentés comme constables spéciaux. Ils sont soutenus par un procureur du
Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). « Ce
groupe d’enquêteurs soumettra son rapport d’enquête au DPCP qui aura alors la
responsabilité de déterminer si des accusations devraient être portées, a-t-il
dit. Les individus visés ont été suspendus avec solde en attendant les
conclusions de l’enquête. »
En
octobre, M. Deschênes avait perdu son poste de directeur général du corps
policier, à la suite d’une mutation décidée par le gouvernement péquiste, qui
l’a remplacé par M. Laprise. Ancien
policier de la SQ,
le député libéral Robert Poëti, porte-parole en matière de sécurité publique, a
jugé à son tour que les allégations rapportées par M. Bergeron
étaient graves. « Quand
les gens ont des postes de gestion importants, ils doivent suivre des règles,
a-t-il dit. S’ils ont été placés là, c’est qu’ils avaient les compétences et
les capacités, la reconnaissance de l’interne et autant des gens qui les ont
placés là. Si en cours de route, ils décident de contrevenir à ces
règles eux-mêmes, c’est eux-mêmes qui sont responsables de ça. »
