contrats ont été ciblés et les soumissionnaires devront passer le test de
l’habilitation pour les obtenir, entre autres mesures. Le
président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a annoncé la conclusion d’une
entente avec la Ville
de Montréal, pour la mise en oeuvre rapide de la loi. Le conseil
des ministres a adopté un règlement, mercredi, pour aller en ce sens. Dans les
documents contractuels, il sera prévu que les entrepreneurs pourront être
habilités, dans le cadre de l’appel d’offres, ou même dans le cadre de
l’exécution du contrat,
a indiqué M. Bédard, à la sortie de la séance du
conseil des ministres. À son
entrée en vigueur, la loi doit couvrir uniquement les contrats de 40 millions $
et plus, puis un abaissement graduel du seuil, pour éviter une ruée des
entreprises désireuses d’être habilitées. Sauf qu’une exception sera donc faite
pour la Ville
de Montréal, dès le départ, pour assujettir des contrats d’une valeur
inférieure. La Ville avait déjà suspendu l’attribution
de contrats de construction pour une valeur de 75 millions $, en raison des
nombreuses allégations de corruption et de collusion.
« On
envoie le signal à ceux tentés de corrompre et de créer des systèmes de
collusion: dès le 15 janvier, à Montréal, ils ne pourront plus passer à travers
les mailles du filet », a déclaré M. Bédard. « Ça
va assurer les gens de Montréal et du Québec que les entreprises qui vont faire
affaires avec la Ville
de Montréal vont être des entreprises qui seront convaincues de passer le test
de l’habilitation. »
