communiqué, les responsables de Toyota soutiennent que cette entente viendra
résoudre les dossiers impliquant des automobilistes dont la valeur de leur
voiture, disaient ceux-ci, avait subi une forte baisse à la suite d’une série
de rappels qu’avait dû effectuer la société japonaise après la découverte de
ces défectuosités. Selon Me
Steve Berman, un avocat des plaignants, la valeur de l’entente proposée se
chiffre entre 1,2 et 1,4 milliard de dollars, et serait la plus lucrative dans
un cas de défectuosité automobile dans l’histoire des États-Unis.
Toyota devra
encaisser une charge unique de 1,1 milliard de dollars avant impôts pour en
couvrir les coûts. L’entente
proposée a été soumise mercredi et doit recevoir l’approbation du juge de
district James Selna. Celui-ci doit étudier la proposition vendredi. Le dossier
a été déposé il y a deux ans et scindé en deux volets: pertes économiques et
mort injustifiée. Dans le cas des requêtes pour pertes économiques, Toyota a
précisé qu’elle offrira une somme en argent comptant aux clients qui ont vendu
des véhicules, ou retourné une voiture achetée en vertu d’un bail de location
entre septembre 2009 et décembre 2010.
Les
requêtes de victimes exigeant une compensation pour des blessures ou un décès
liés à une accélération soudaine ne sont pas incluses dans cette entente. Le
premier procès en lien avec ces cas particuliers doit avoir lieu en février.