au sein de la Gendarmerie
royale du Canada (GRC) pour lutter contre le trafic de tabac et a présenté un
projet de loi imposant des peines d’emprisonnement minimales pour ceux reconnus
coupables de s’être livrés à la contrebande de cigarettes. En
conférence de presse, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a déclaré que les
organisations criminelles ne devraient pas pouvoir bénéficier de la vente de
tabac illégal alors que ce sont les contribuables qui en paient le prix,
en
raison de l’augmentation des coûts reliés aux soins de santé.
M. Toews a
affirmé que le trafic de cigarettes constituait une menace sérieuse pour la
sécurité publique, les collectivités et l’économie du pays parce qu’il
favorisait la croissance des réseaux du crime organisé et facilitait ainsi
l’accès aux drogues et aux armes illégales. La brigade
de la GRC, qui
sera composée de 50 policiers, aura pour cible tant les groupes criminels que
quiconque vendra, transportera ou aura en sa possession du tabac de
contrebande. S’il est
adopté, le projet de loi déposé au Sénat entraînera la création d’une nouvelle
infraction au Code criminel concernant le trafic de cigarettes avec des peines
allant de six mois à cinq ans de prison.
Les
récidivistes recevront aussi des peines minimales obligatoires variant entre 90
et 180 jours d’emprisonnement lorsqu’une « quantité élevée » de tabac
sera en cause, soit plus de 10 000 cigarettes ou 10 kg d’autres produits du
tabac. Réduire le
nombre de cigarettes illégales dans les rues permettra aussi de diminuer le
nombre de jeunes qui tombent dans le piège du tabagisme, a pour sa part fait
valoir la ministre fédérale de la
Santé, Leona Aglukkaq.
« Les
sacs de tabac illégal vendus à bon marché font en sorte que les enfants et les
adolescents peuvent facilement se procurer des cigarettes et ainsi commencer à
fumer, ce qui a sans contredit des répercussions négatives sur leur santé, a
soutenu Mme Aglukkaq. Le tabac de contrebande n’a pas sa place dans nos
collectivités. »
