vérification effectuée au cours des derniers mois par le fisc a révélé que les
sept restaurants et leurs dirigeants avaient mis en place « deux systèmes
parallèles d’achat et de vente » et n’avaient déclaré qu’un seul d’entre
eux aux autorités. Le
stratagème a fait en sorte que les restaurants n’ont pas remis la taxe de vente
du Québec (TVQ) au gouvernement et qu’ils n’ont pas déclaré des profits de près
de 14 millions $. Revenu Québec soutient que les dirigeants se sont appropriés
les sommes ainsi épargnées à des fins personnelles.
Les
infractions reliées à la TVQ
se sont déroulées du 1er janvier 2007 au 30 juin 2012 et ont privé le fisc de
2,2 millions $. Celles concernant l’impôt sur le revenu ont eu lieu de 2007 à
2011 et ont coûté 3,7 millions $ à Québec. Les
restaurants en cause sont situés à Châteauguay, Mascouche, Montréal (sur le
boulevard Rosemont et la rue Sherbrooke), Sainte-Catherine, Longueuil et
Varennes.
SAISIES BANCAIRES ET HYPOTHÈQUE LÉGALES
Plus tôt
cette semaine, la Cour
supérieure de Montréal a autorisé Revenu Québec à procéder à des saisies
bancaires et à inscrire des hypothèques légales sur des véhicules et des
immeubles appartenant aux dirigeants. Des brefs de saisie visant des biens
immobiliers ont également été délivrés. On compte
plusieurs dizaines de restaurants La Belle Province et Le Petit Québec.
