politique Québec solidaire, le service d’aide juridique Juripop et
l’Association des juristes progressistes (AJP) estiment que le gouvernement est
dans une position contradictoire en tolérant ainsi ces règlements, qui ont
motivé des arrestations récemment dans les deux villes. En
septembre dernier, dès son premier conseil des ministres, la première ministre
Pauline Marois a abrogé les dispositions de la loi 12 limitant les
manifestations, qui avaient été introduites par les libéraux avec le projet de
loi 78, durant la crise étudiante du printemps précédent.
Le
gouvernement péquiste levait ainsi l’obligation faite aux manifestants de dévoiler
leur itinéraire. Mais cette disposition est demeurée en vigueur à Montréal et
Québec, qui avaient profité du projet de loi 78 pour voter des règlements
municipaux à cet effet. Le
président de QS et coporte-parole André Frappier croit qu’en tolérant ce statu
quo dans les deux villes, le gouvernement se place dans une position
contradictoire. M.
Frappier estime que les péquistes devraient demander aux deux villes d’abroger
leur règlement municipal.
« Ils
s’en lavent les mains, a-t-il dit. C’est contradictoire maintenant de ne pas
aller plus loin et de ne pas demander aux deux municipalités de l’abroger, même
si le gouvernement n’a pas le pouvoir, au moins de ne pas rester
silencieux. » Le
directeur général de Juripop, Marc-Antoine Cloutier, a relevé que dans
l’opposition, plusieurs péquistes, dont Mme Marois et la ministre Véronique
Hivon, se sont indignés des excès permis par le projet de loi 78, qui est
devenu la loi 12 lorsqu’elle a été adoptée.
M.
Cloutier a affirmé qu’il ne comprend pas comment le ministre de la Sécurité publique,
Stéphane Bergeron, peut maintenant demeurer muet face aux arrestations de masse
vues à Montréal, que les policiers motivent en invoquant un règlement qui
oblige la divulgation des itinéraires de manifestations. « Tous,
en réunion, quand on discutait de la loi 78, se scandalisaient de cette
obligation d’itinéraire, a-t-il dit. Alors moi je ne comprends pas comment
aujourd’hui, M. Bergeron, ministre de la Sécurité publique, peut demeurer muet face à ce
genre d’arrestations de masse. »
Le cabinet
de M. Bergeron a plutôt dirigé les questions vers celui de son collègue aux
Affaires municipales, Sylvain Gaudreault. Mais
l’attaché de presse de M. Gaudreault a indiqué que le gouvernement ne fera
aucun commentaire sur la situation puisque le règlement montréalais P-6, qui
touche notamment l’itinéraire des manifestants, est contesté devant la Cour supérieure.
L’avocate
Sibel Ataogul, présidente de l’AJP, a affirmé que Mme Marois ne s’était pourtant
pas gênée pour dire que les dispositions portant sur les manifestations
nuisaient aux droit et libertés, en septembre, même si la cause était déjà
devant le tribunal. « C’est
très inquiétant et c’est complètement incohérent, considérant que la même disposition
pour elle était tellement contraire aux droits et libertés qu’elle l’a abrogée
avant que les tribunaux statuent dessus », a-t-elle dit.
Selon Mme
Ataogul, depuis le 15 mars, les policiers montréalais ne tolèrent plus les
manifestations sans itinéraire connu, alors que c’était le cas l’an dernier. À Québec,
au début du mois, le même phénomène a été observé, les policiers intervenant
aussitôt que le cortège s’est mis en marche.
