Le fonds aurait-il des choses À cacher?

Le Fonds a déposé une requête en ce sens, qui est plaidée par Me Jean-Claude Hébert, jeudi après-midi, devant la commission. C’est dans le cadre de l’opération policière Diligence, qui portait sur l’infiltration de l’économie légale par le crime organisé, plus particulièrement l’industrie de la maçonnerie, que les enquêteurs sont tombés sur des conversations téléphoniques avec des dirigeants syndicaux et du Fonds de solidarité. Il n’y a eu aucune accusation portée dans ce contexte contre les dirigeants du Fonds.

La FTQ sous écoute…

La requête est au nom du Fonds de solidarité FTQ, de Michel Arsenault, qui est président de la FTQ et président du conseil d’administration du fonds, et de Guy Gionet, un ancien président-directeur général de SOLIM, le bras immobilier du fonds. Ceux-ci allèguent que cette écoute électronique qui n’a abouti à rien constitue un enregistrement de « conversations privées ». Ils réclament donc la protection de leur droit à la vie privée prévu par la Charte des droits.

Me Hébert soutient que l’écoute électronique ne doit servir qu’à des enquêtes criminelles, pas pour des enquêtes administratives. Il plaide aussi le fait que la compétence de la Commission Charbonneau est limitée par la Loi sur les commissions d’enquête, qui est une loi provinciale et non fédérale.