affirmant que l’obligation de fournir le rapport demeure et que rien ne peut empêcher un agent officiel de procéder au dépôt du rapport. Le DGE en fait un principe démocratique fondé sur le fait que ce bilan des dépenses est un outil de transparence.
La loi prévoit que l’agent officiel doit avoir régler les dettes encourues durant la période électorale avant de déposer son rapport électoral. Mais pour M. Dion, on ne peut toutefois interpréter cette règle comme un prérequis pour déposer le rapport. S’il y a des dettes impayées, alors la conclusion sera que les revenus ont été inférieurs aux dépenses et le rapport témoignera, dans ce cas, des dettes impayées. Ce type de situation peut entraîner des poursuites du DGE, des sanctions pénales et une amende de 500 $ à 2000 $, mais l’obligation de déposer le rapport demeure.
Coalition Montréal redoutait d’avoir à subir d’importantes sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction de siéger au conseil de ville.
Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tout retard dans le dépôt de ce rapport entraîne une sanction pour le chef du parti qui n’a plus le droit de siéger au conseil de ville. Et puisque Marcel Côté n’a pas été élu, c’est au conseiller Réal Ménard, qui a obtenu le plus de voix, que serait appliquée cette sanction.
LÀ ENCORE, LE DGE RECTIFIE LES FAITS
« Dans le cas de M. Ménard, puisque son parti a la possibilité de déposer (le rapport), la sanction prévue par la loi voulant que si le rapport n’est pas déposé un élu ne peut pas siéger, devient caduque et ne s’applique pas, puisqu’il y a une possibilité et même une obligation de déposer », a insisté M. Dion.
Réal Ménard a affirmé avoir eu l’appui du maire de Montréal, Denis Coderre, pour réclamer des changements législatifs à l’Assemblée nationale.
