Le président de la FTQ, qui n’est en poste que depuis quelques semaines, a aussi annoncé qu’il ne présidera plus le conseil d’administration du Fonds, tel que le voulait la tradition. Ce président sera dorénavant indépendant, à l’instar de 11 de ses 19 administrateurs.
« Le fonds n’appartient ni au gouvernement ni à la FTQ, le fonds appartenait à la FTQ à sa naissance en 1983, d’ailleurs sa marque de commerce appartient toujours à la FTQ, mais aujourd’hui avec 10 milliards d’actifs, avec plus de 610 000 actionnaires, je pense qu’on peut dire que le Fonds appartient à ces 610 000 actionnaires. Et c’est ça qui doit nous guider dans le cadre de la réforme que l’on présente aujourd’hui » a déclaré M. Boyer.
M. Boyer a indiqué Robert Parizeau devrait être officiellement nommé président du conseil d’administration du Fonds lors du prochain conseil général de la FTQ, prévu à la fin du mois de février. Actuel coprésident du conseil d’administration de l’Institut des administrateurs de société, M. Parizeau resterait ensuite en fonction jusqu’en septembre 2015.
Robert Parizeau Robert Parizeau devient président du C.A. du Fonds
« Le Fonds de solidarité est une grande institution. […] Les changements proposés à la gouvernance du Fonds vont permettre au conseil de mieux jouer son rôle et d’assumer ses responsabilités. […] Il faut faire un certain nombre d’ajustements au niveau de la gouvernance. Néanmoins, tout cela doit se faire dans le respect des différentes parties prenantes en se souvenant que le Fonds de solidarité ne serait pas ce qu’il est et ne pourrait pas se développer à long terme sans l’appui indéfectible de la FTQ », a déclaré M. Parizeau jeudi.
Ces annonces s’inscrivent dans la foulée d’une série de recommandations formulées par un comité spécial de gouvernance créé cet automne, après la comparution de Michel Arsenault en commission parlementaire. Le comité, présidé par Pierre-Maurice Vachon, a notamment consulté deux experts en gouvernance, soit Yvan Allaire et Robert Parizeau.
Ces recommandations devront maintenant être acceptées par le gouvernement du Québec et l’Autorité des marchés financiers.
Le comité propose ainsi que le nombre de membres du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ passe de 17 à 19 :
- Sept seront nommés par la FTQ (contre dix à l’heure actuelle);
- Sept indépendants seront élus par les actionnaires sur recommandation d’un comité de gouvernance composé majoritairement de personnes indépendantes (contre quatre à l’heure actuelle);
- Quatre personnes seront élues par les actionnaires après un appel public (contre deux à l’heure actuelle).
- Le 19e membre sera le président-directeur général.
Le comité spécial de gouvernance suggère aussi que le conseil d’administration soit dorénavant appelé à se prononcer uniquement sur les investissements dits « stratégiques » de 25 millions de dollars ou plus, et non plus de 5 millions et plus, comme c’est le cas jusqu’à nouvel ordre. Il propose aussi que la durée des mandats des membres du conseil d’administration soit limitée à 12 ans.
Par ailleurs, trois nouveaux comités seraient créés. Ils se pencheraient sur la gouvernance et l’éthique, les ressources humaines et la gestion des risques.
Le comité sur la gouvernance et l’éthique aura la tâche de dresser le profil des sept candidats qu’il devra recommander aux actionnaires et de présenter une liste des candidats potentiels. Il devra aussi déterminer les exigences minimales de nomination pour les quatre postes qui seront pourvus au terme de l’appel de candidature.
Québec et l’opposition au diapason
Tant le gouvernement Marois que le Parti libéral et la Coalition avenir Québec ont réagi positivement à ces nouvelles règles de gouvernance du Fonds de solidarité FTQ,
Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, estime que la décision de séparer les fonctions de président du conseil d’administration du Fonds et de président de la FTQ améliorera la gouvernance du Fonds et son indépendance.
La porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éthique et déontologie, la libérale Lise Thériault, estime que c’est un pas dans la bonne direction.
La CAQ parle d’un beau jour pour la gouvernance. « Nous sommes très satisfaits des mesures proposées, mais il faut que le projet de loi soit déposé la semaine prochaine », affirme Christian Dubé, le porte-parole de la Coalition en matière de finances.
APPEL DU PIED DU PQ
Lors du caucus du Parti québécois qui se tient à Shawinigan, la ministre du Travail, Agnès Maltais, avait pressé mercredi les gestionnaires du Fonds de présenter leurs nouvelles règles de gouvernance rapidement, pour assainir les pratiques et rétablir la crédibilité du Fonds, mise à mal par les révélations de la commission Charbonneau.
En comparution devant une commission parlementaire au début de novembre dernier, la haute direction du Fonds avait pris l’engagement de présenter de nouvelles règles au gouvernement, qui pourra ensuite changer la loi. Le Fonds s’était engagé à rendre un rapport au plus tard le 31 mars 2014.
La ministre du Travail a rappelé qu’à la fin, c’est le gouvernement et l’Assemblée nationale qui modifieront en conséquence la loi sur le Fonds.
Source: Radio-Canada
