Et dans les cas de la copropriété et du multi logements, les dégâts et dommages peuvent atteindre facilement plusieurs dizaines de milliers de dollars. Bien que votre propriétaire dispose sans doute d’une assurance pour responsabilité civile et d’une assurance habitation adéquates, vous êtes en tant que locataire et utilisateur des lieux responsable de vos actes. Ainsi, par exemple, si par négligence vous faites déborder la baignoire et qu’un dégât d’eau survient chez le(s)voisin(s) d’en-dessous, vous seriez tenu responsable et auriez à défrayer le coût des réparations.
Ceci sans compter les dégâts qui pourraient survenir entre les murs, la partie commune qui, normalement, doit être couvert par les assurances souscrites par le syndicatde copropriété. Voilà donc une situation somme toute banale face à laquelle vous pourriez dormir sur vos deux oreilles avec une bonne assurance habitation et responsabilité civile. En règle générale, les couvertures en responsabilité civile vont de 1 à 5 millions de dollars, mais, en moyenne, une couverture de 2 millions s’avère le choix privilégié.
Sans protection adéquate, le locataire s’expose à d’énormes risques. Environ 35% des locataires croient à tort qu’ils sont couverts par l’assurance de leur propriétaire. Bien que les copropriétés, par la déclaration de copropriété, et créanciers hypothécaires exigent une preuve d’assurabilité de la part du propriétaire, il en va tout autrement des locataires. Aucune législation n’exige qu’un locataire soit assuré. Un propriétaire consciencieux devrait cependant exiger que son locataire soit couvert adéquatement et en demander la preuve.
Si le locataire cause des dommages chez les voisins ou dans le condominium (ou le logement), la responsabilité incombera au propriétaire et surtout au syndicat, advenant le cas où le locataire ne soit pas assuré. De là, pourraient s’ensuivre d’interminables procédures et recours contre le locataire fautif, d’autant plus que les parties communes et privatives (sauf pour les améliorations et les biens meubles) dans la copropriété sont couvertes par les assurances souscrites par le syndicat. Votre avenir financier pourrait se voir lourdement hypothéqué puisque, outre les sommes réclamées, vous devrez assumer les frais de défense. Et même si votre situation financière au moment des événements ne vous permet pas de régler la note, dites-vous qu’un jugement a force de loi pour une période de dix ans.
Dans de telles circonstances, on peut donc constater que les risques d’endettement à long terme, voire de faillite, sont bien réels. Certains cas font déjà jurisprudence. Des poursuites entre locataire et l’assureur du propriétaire et locataire et l’assureur du syndicat de copropriété se sont soldées par des jugements où le locataire devait rembourser des sommes mirobolantes. Dans certains cas, plus de 1 million de dollars, faute d’être assuré adéquatement. Pourtant, pour aussi peu que 20$ par mois, on aurait pu éviter une telle situation, les assureurs respectifs se chargeant de négocier le règlement des diverses réclamations entre eux. Malheureusement encore, beaucoup trop de locataires croient qu’ils sont à l’abri de tout incident et, de ce fait, ne souscrivent pas à une assurance. Dans leur esprit, les probabilités que de tels incidents se produisent sont si faibles que les coûts n’en valent pas la peine.
À ceux-ci, je me permets une ultime mise en garde : il ne faut jamais dire jamais! Vous pourriez facilement y laisser votre chemise et le reste de votre vie pourrait devenir un véritable cauchemar! Face à cette récente explosion du marché locatif de la copropriété, entre autres, les syndicats de copropriétés auraient tout avantage à ensacher dans la déclaration un règlement visant spécifiquement les locataires. Et comme plusieurs collègues courtiers sont très actifs au niveau de la location, il serait d’usage d’encourager fortement tout futur locataire à souscrire à une assurance habitation comprenant une couverture en responsabilité civile adéquate. Simple question de professionnalisme et de responsabilité sociale d’ici à ce qu’une loi oblige tout locataire à s’assurer.
