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La présomption d’innocence : un pilier fondamental de la justice

@Pessin - Les nouvelles censures de l'écrit et de l'image, PUF 1999. . ELSA Lyon - WorldPress.com @Pessin - Les nouvelles censures de l'écrit et de l'image, PUF 1999. . ELSA Lyon - WorldPress.com
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À la suite de l’article de Stéphane Maestro : Présumé(e) coupable : la police peut confisquer votre argent comptant !, voici davantage d’information sur ce concept fondamental de justice : la présomption d’innocence.
La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit pénal moderne, stipulant que toute personne est considérée innocente jusqu’à preuve du contraire. Ce concept, qui trouve ses racines dans l’Antiquité, est devenu au fil du temps l’un des socles des systèmes judiciaires démocratiques contemporains.

Origine du concept

Le principe de présomption d’innocence remonte au droit romain, bien qu’il ne soit pas explicitement formulé comme tel à l’époque. C’est au Moyen Âge, à travers les écrits de juristes comme Innocent III et les développements du droit canonique, que l’idée prend forme. Toutefois, c’est l’époque des Lumières, notamment avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en France, qui codifie cette notion : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». Ce texte aura une influence profonde sur les systèmes juridiques modernes, notamment dans les pays de tradition civiliste.

Évolution du concept

Au fil des siècles, la présomption d’innocence s’est progressivement intégrée dans les législations nationales et internationales. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, adoptée par les Nations Unies, consacre ce principe à l’article 11. Cette reconnaissance internationale a renforcé son application dans de nombreux pays, en le liant de plus en plus aux droits humains fondamentaux. Aujourd’hui, ce principe est inscrit dans la plupart des constitutions et est un élément clé des conventions internationales sur les droits civils et politiques.

Importance dans le système judiciaire moderne

La présomption d’innocence joue un rôle essentiel dans les systèmes judiciaires actuels. Elle protège les individus contre les abus de pouvoir et garantit que le fardeau de la preuve repose sur l’accusation. Ce principe oblige les procureurs et la police à rassembler des preuves tangibles avant d’inculper une personne et limite la possibilité de condamnations injustifiées. La médiatisation des affaires criminelles a toutefois souvent mis en lumière des atteintes à ce principe, certaines personnes étant jugées par l’opinion publique avant même d’avoir été formellement jugées par les tribunaux.

Un rempart pour la protection des droits fondamentaux

Le respect de la présomption d’innocence est intimement lié à la protection des droits fondamentaux universels. En l’absence de ce principe, des violations systématiques des droits de la personne pourraient se produire, comme des détentions arbitraires ou des jugements précipités. Il garantit également une procédure judiciaire équitable, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans leurs institutions judiciaires.

La présomption d’innocence est bien plus qu’un concept juridique abstrait : elle est un rempart contre l’injustice et une garantie essentielle pour la protection des libertés individuelles dans les sociétés modernes. Sa préservation demeure cruciale pour maintenir l’équilibre entre justice et liberté.

Membre de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Directeur des études, ÉNAP-Hull; Directeur Culture canadienne en ligne, Patrimoine canadien; Direction des politiques pour 3 Commissaires aux langues officielles; Directeur des services au public, Archives et Bibliothèque Canada. CA de Cité Libre.  Conférencier à l'UNESCO-Paris, à l'Internet Society à Washington, à la Sorbonne à Paris et à l'Internet Society au Japon. Maîtrise de l'ÉNAP; stage ENA-France, M.A en histoire canadienne de l'Université de Sherbrooke.