Le conflit israélo-palestinien. Le traitement réservé aux Palestiniens par Israël – un apartheid. Par Hassan O. Baage
Traduction Julie de Belle et Marie Desjardins
Depuis la guerre des Six Jours gagnée par Israël et qui a opposé ce dernier à l’Égypte, la Jordanie et la Syrie en juin 1967, on utilise souvent le terme « apartheid » pour décrire le système institutionnalisé qu’Israël a mis en place dans les territoires occupés (la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza) ainsi que sur le territoire israélien ou vivent les Arabes israéliens.
Ce système a été fondé sur quatre piliers : le contrôle militaire par Israël sur la vie et les territoires palestiniens – communément appelé «l’occupation» ; la répression politique, y compris le terrorisme d’État, les violations des droits de l’homme, la surveillance et la brutalité policières, les arrestations arbitraires, les sanctions extrajudiciaires et autres crimes contre l’humanité ; les pratiques discriminatoires favorisant les Israéliens au détriment des Palestiniens ; et, enfin, la séparation et la fragmentation territoriales. Non seulement ce système est-il largement soutenu par la loi et la politique publique, mais il est appliqué par des institutions étatiques, telles que l’armée israélienne. Certaines des exactions décrites ci-dessus sont également commises par des extrémistes et des colons usurpateurs des terres palestiniennes.
Le crime d’apartheid
Bon nombre des actes inhérents à ces quatre piliers font l’objet de la Convention des Nations Unies sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid. Cette Convention internationale, entrée en vigueur en 1976 et ratifiée par 107 États, proclame en effet dans son premier article que l’apartheid est un crime contre l’humanité « et que les actes inhumains résultant des politiques et pratiques d’apartheid et autres politiques et pratiques semblables de ségrégation et de discrimination raciales sont des crimes qui vont à rencontre des normes du droit international ». À l’article II, le crime d’apartheid est défini de la façon suivante : « actes inhumains indiqués ci-après, commis en vue d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe racial d’êtres humains sur n’importe quel autre groupe racial d’êtres humains et d’opprimer systématiquement celui-ci. »
Les actes qui entrent dans le champ d’application de ce crime comprennent le refus à un membre ou à des membres d’un groupe racial du droit à la vie et à la liberté ; leur meurtre ; le fait de causer des dommages corporels ou mentaux graves en portant atteinte à leur liberté et à leur dignité, ou en les soumettant à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; leur arrestation arbitraire et leur emprisonnement illégal ; l’imposition délibérée de conditions de vie destinées à causer leur destruction physique ; l’imposition de mesures législatives qui empêchent leur participation aux aspects politiques, sociaux, économiques et culturels de la vie ; la création délibérée de conditions empêchant leur plein épanouissement en leur niant les libertés et droits humains fondamentaux, notamment le droit à une nationalité, à la liberté de circulation et de résidence, à la liberté d’opinion et d’expression et le droit à la liberté de circuler pacifiquement; l’imposition de mesures qui les divisent en tant que population par la création de réserves pour eux ; et l’imposition de mesures, y compris de mesures législatives, permettant l’expropriation de leurs propriétés foncières.
La Convention stipule que quiconque commet, participe, incite directement, conspire, encourage, coopère ou encourage le crime d’apartheid sera pénalement responsable en vertu du droit international. La convention exige que les instances gouvernementales concernées mettent en place des mesures législatives, judiciaires et administratives appropriées pour réprimer et prévenir le crime d’apartheid et intenter des poursuites contre les contrevenants.
L’apartheid est également un crime contre l’humanité punissable par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2002), qui confère à la Cour la compétence d’intervenir lorsqu’un État partie au Statut ne peut ou ne veut exercer sa compétence pénale à l’égard de ceux qui commettent les crimes couverts par le Statut.
Israël n’est pas un État partie à la Convention sur l’apartheid ni au Statut de Rome.
Actes découlant de la politique d’apartheid perpétrés dans les territoires occupés et en Israël
Il importe de comprendre d’emblée l’expression « territoires occupés ». Elle fait référence au contrôle militaire provisoire exercé par une puissance dominante après une guerre (ici dans le cas d’Israël) sur des terres qui ne font pas partie du territoire souverain de cette puissance. Les territoires occupés se distinguent des territoires annexés ou colonisés par le fait que leur occupation est temporaire. Israël occupe le territoire palestinien depuis 57 ans, sans aucune intention d’y mettre fin dans un avenir prévisible, malgré plusieurs résolutions des Nations Unies affirmant sans équivoque que l’occupation des territoires palestiniens par Israël est illégale, tout comme les colonies de peuplement, constituant un sérieux obstacle à la paix.
Il est également important de souligner que les Palestiniens ne sont pas opprimés parce qu’ils constituent un groupe racial ou ethnique spécifique. Ils le sont en raison de leur identité en tant que Palestiniens, en tant que peuple autochtone de Palestine, avec des droits sur leurs territoires partagés en 1947 par la résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU, et qu’Israël continue de fragmenter et d’annexer.
Sous prétexte de vouloir assurer sa propre sécurité, Israël maintient une emprise de fer sur les territoires en portant systématiquement atteinte à la vie et à la liberté des Palestiniens avec des opérations militaires incessantes, des incursions sur les terres palestiniennes et des attaques sur leurs maisons, mais également en détenant arbitrairement des gens considérés comme « suspects », maltraitant les autres, infligeant des passages à tabac, des violences physiques et des traitements dégradants.
Les Palestiniens des territoires occupés, dont des femmes et des mineurs, sont détenus pour diverses activités : résistance aux ordres, lancement de pierres, participation sans autorisation à des rassemblements de 10 personnes ou plus pour discuter de questions considérées comme « politiques », ou encore parce ces militants politiques ou défenseurs des droits de l’homme pourraient éventuellement commettre une infraction. Ces gens sont détenus dans les prisons israéliennes sans inculpation, sans procès ni procédure équitable. C’est ce que l’on appelle la « détention administrative ». Amnistie Internationale indique qu’à la fin du mois de novembre 2023, plus de 2 000 Palestiniens étaient détenus pour des raisons supposément administratives, une augmentation frappante par rapport au chiffre record de 1 300 enregistré avant l’attaque du 7 octobre. Une association de soutien aux prisonniers et des droits de l’homme, Addameer (qui signifie conscience en arabe) et Human Rights Watch estiment qu’il y a désormais plus de 7 000 Palestiniens dans les prisons israéliennes, dont 200 enfants et 62 femmes.
Les colons israéliens vivant en Cisjordanie occupée ne sont pas accablés par ce genre de mesures en raison du système judiciaire qui s’applique à eux et qui garantit leurs droits humains et civils. Les Palestiniens, eux, vivent des abus car ils sont soumis au droit et aux tribunaux militaires qui ne répondent pas aux normes internationales de procès ou procédure équitable. Cela illustre les pratiques discriminatoires ancrées dans le système judiciaire israélien.
La torture et les mauvais traitements infligés aux détenus palestiniens figurent également en bonne place parmi les abus commis par le régime militaire israélien. L’humiliation, la privation de sommeil, l’isolement cellulaire (même des enfants), les mises au fer ou enchaînement douloureux, l’accès restreint au pain, à l’eau courante et aux visites familiales, mais également l’exposition à des températures extrêmes ont été documentés par Human Rights Watch, B’Tselem (le service d’information israélien pour les droits de l’homme dans les territoires occupés), Addameer et autres.
Les meurtres de Palestiniens, les mutilations et autres actes de violence lors de manifestations contre l’occupation ou lors d’insurrections contre l’impitoyable régime militaire d’Israël indiquent comment les autorités israéliennes exercent un contrôle total pour maintenir le statu quo de l’occupation. Par exemple, en 2018 et 2019, lors de manifestations hebdomadaires le long de la frontière avec Israël, les habitants de Gaza ont réclamé la fin du blocus de la bande de Gaza et le droit au retour des réfugiés, événement connu sous le nom de « Grande marche du retour ». Plutôt que de gérer les manifestations en assouplissant les conditions ou en utilisant d’autres mécanismes d’apaisement, Israël a choisi de tirer sur tous ceux qui s’approchaient de la barrière frontalière. Parmi les victimes, 214 hommes, femmes, secouristes et journalistes palestiniens, dont 46 enfants – tous abattus – et plus de 36 000 blessés, dont 8 800 enfants. Inutile de rappeler qu’après ce carnage, aucune protestation de ce type ne s’est répétée.
Israël a mis en place un blocus aérien, maritime et terrestre à Gaza après que le Hamas a pris le pouvoir en 2007, isolant ainsi cette zone du reste des territoires occupés, tout comme du monde entier. Israël exerce un contrôle total sur presque tous les aspects de la vie dans la bande de Gaza, déterminant qui y entre et en sort, y compris les personnes qui veulent aller se faire soigner en Cisjordanie, ainsi que les marchandises qui y entrent ou en sortent. Gaza est ainsi la plus grande prison à ciel ouvert du monde. En raison de ce blocus, les Gazaouis, souffrent d’un manque chronique de nourriture, d’eau, d’électricité et de carburant. Puisqu’il n’existe pas d’industries ou de manufactures, environ 50 % sont au chômage et les deux tiers dépendent de l’aide internationale. Cela représente une imposition délibérée, des conditions de vie difficiles entravant leur développement, leur croissance et leur bien-être.
La vie quotidienne dans le reste des territoires occupés n’échappe pas au contrôle israélien. La circulation des personnes à l’intérieur des territoires, la citoyenneté, les listes électorales, le registre de la population, l’attribution des terres et les permis de construire (rarement accordés), et le droit de réunion sont tous entre les mains d’Israël. Les Palestiniens n’ont d’autre choix que d’endurer et de se soumettre.
La circulation des Palestiniens à l’intérieur de leurs territoires est gravement entravée par un mur et une clôture de 708 kilomètres, sans oublier un système oppressif de permis, de points de contrôle permanents, de surveillance biométrique, de barrages routiers et autres barrières, de fermetures périodiques arbitraires et radicales de routes et de zones entières. Ces pratiques draconiennes perturbent continuellement l’acheminement des moyens de subsistance, étouffent les échanges commerciaux, compliquent l’accès aux services médicaux et sociaux, perturbent les déplacements quotidiens, provoquant des retards excessifs et un stress sévère chez ceux qui doivent se déplacer, sans parler de leur sentiment de privation de droits et d’impuissance à l’égard de ces contrôles. Aucun contrôle de ce type n’est exercé sur les Israéliens qui jouissent de la liberté de mouvement partout dans le pays, sauf à Gaza.
La participation au processus politique est limitée. Les Arabes israéliens vivant en Israël ne sont pas en mesure de participer pleinement au processus politique puisque, pour maintenir le monopole juif sur le pouvoir politique, Israël ne permet pas l’égalité entre Israéliens et Palestiniens. Human Rights Watch a constaté que les droits des hommes politiques arabo-israéliens sont restreints de diverses manières par les membres juifs de la Knesset et par les autorités israéliennes. Il s’agit notamment du dénigrement et de la censure sans répit des partis arabes, du harcèlement, des recommandations visant à les décourager de se présenter aux élections, de l’incitation à des poursuites pénales pour des raisons bancales, ou du recours à une loi qui permet aux deux tiers des membres de la Knesset d’exclure les membres arabo-israéliens du Parlement. Quelque 5,5 millions de Palestiniens vivant dans les territoires occupés, quant à eux, n’ont aucune représentation dans les institutions qui décident de presque tous les aspects de leur existence, du fait de leur statut d’occupés.
En revanche, les citoyens israéliens, même ceux qui vivent dans des colonies illégales, peuvent participer pleinement au processus politique, faire avancer leurs programmes et garantir leurs droits.
Les Palestiniens des territoires occupés ne sont pas autorisés à manifester, à faire des déclarations politiques ou à critiquer les politiques dures qui les accablent. De telles activités, considérées par Israël comme une incitation au militantisme et à la résistance à l’occupation, sont passibles de censure et d’emprisonnement. Ils ne peuvent appartenir à aucune association considérée comme étant de nature politique ou dont le travail promeut le changement politique et social. Quoi qu’il en soit, nombre de ces associations sont interdites.
Dans ses efforts pour faire avancer sa politique visant à maintenir une majorité juive sur le territoire, Israël poursuit la même pratique depuis sa création, ce qui consiste à expulser et à déposséder les Palestiniens de leurs maisons et villages, à saisir et à exproprier leurs terres, à démolir leurs maisons, à raser leurs vergers et leurs terres agricoles, à détruire leurs récoltes, à leur refuser des permis de construire, à balayer à plusieurs reprises au bulldozer tout ce qu’ils construisent sans permis.
Aucune zone sous contrôle israélien, autre que Gaza, n’est épargnée. Pour ouvrir la voie à des colonies de peuplement, Israël détruit les maisons palestiniennes et force les habitants à quitter leurs terres, les confinant dans des enclaves surpeuplées. En conséquence, les villes et villages de Cisjordanie sont déconnectés, isolant les familles et les communautés palestiniennes et les divisant en tant que peuple.
À Jérusalem-Est, les districts palestiniens sont régulièrement ciblés par les organisations de colons qui souhaitent les occuper pour en faire des colonies israéliennes, souvent avec le soutien du gouvernement, ou par de l’intimidation et de la violence. De nombreuses familles ont été contraintes d’abandonner leur maison par crainte pour leur sécurité.
La question des colonies de peuplement illégales est devenue un aspect déterminant et permanent de l’oppression des Palestiniens par Israël. Cette pratique est considérée comme étant illégale par les Nations Unies et le monde entier. En fait, la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité de l’ONU déclare que les colonies de peuplement d’Israël constituent une « violation flagrante » du droit international et n’a «aucun fondement en droit». Le conseil de sécurité exige qu’Israël mette fin à de telles activités.
Par ailleurs, les Arabes israéliens vivant en Israël souffrent de discrimination institutionnelle, juridique et sociétale et se plaignent de nombreuses lois israéliennes qui consacrent la « suprématie juive » dans la plupart des aspects de la vie, qu’il s’agisse des droits à la citoyenneté, à la culture et à la langue, à la terre et au logement, ou à la participation politique, à l’éducation, au développement et au traitement équitable. Il convient de se rappeler la Loi fondamentale Israël – l’État-nation du peuple juif, promulguée en 2018, qui distingue notamment les juifs des non-juifs et confère au peuple juif le droit à l’autodétermination, droit non conféré aux Palestiniens. Sur cette base, cette loi autorise une discrimination institutionnalisée en faveur des Juifs en matière de langue, de culture, de citoyenneté, de logement, d’aménagement du territoire et d’installation et incite les institutions étatiques à mettre en œuvre les mesures requises pour donner effet à cette loi.
En conclusion, les actes d’apartheid qu’Israël continue de commettre dans les territoires occupés et en Israël mentionnés dans cet article ne sont pas exhaustifs, pas plus que ne l’est la description de la brutalité des contrôles étouffants ou de leur impact sur les Palestiniens. Cependant, ce qui est parfaitement clair, c’est que les actes constitutifs du crime d’apartheid énumérés dans la Convention des Nations Unies sont systématiquement commis par Israël dans le but de maintenir une occupation permanente, lui permettant ainsi de s’arroger la totalité du territoire. Avec le temps, cela est devenu un objectif avoué.
Version originale anglaise
Israel’s Treatment of Palestinians Constitutes Apartheid. By: Hassan O. BAAGE, 8 April 2024
We often hear the term “apartheid” used to describe the institutionalized system that Israel has implemented in the Occupied Territories, which include the West Bank, East Jerusalem and the Gaza Strip since the six days war which Israel fought and won against Egypt, Jordan and Syria in June 1967, as well as in Israel proper where Arab-Israelis live. It is a system founded on four pillars: military control by Israel over Palestinian lives and territories, otherwise known as “occupation”; political repression, including state terrorism, human rights violations, police surveillance and brutality, extrajudicial arrest and punishment and other crimes against humanity; discriminatory practices favouring Israelis and disadvantaging Palestinians; and territorial separation and fragmentation. These pillars are largely supported by law and public policy, and are enforced by state institutions, such as the Israeli Army. Some of the abuses mentioned above are also committed by unhinged right wing and extremist settlers and usurpers of Palestinian lands.
The crime of Apartheid
Many of the acts inherent in the four pillars are the subject of the United Nations Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid. This international Convention, which entered into force in 1976 and been ratified by 107 States, proclaims in its first Article that apartheid is a crime against humanity and the “inhuman acts resulting from the policies and practices of apartheid and similar policies and practices of racial segregation and discrimination” are violations of international law. Article 2 of the Convention defines the crime of apartheid as “inhuman acts committed for the purpose of establishing and maintaining domination by one racial group of persons over any other racial group of persons and systematically oppressing them”.
The acts that fall within the scope of the crime of apartheid include: denial to a group of people the right to life and liberty; their murder; infliction of serious bodily or mental harm by infringing on their freedom and dignity, or subjecting them to torture, cruel, inhuman or degrading treatment; their arbitrary arrest and illegal imprisonment; deliberate imposition on them of living conditions designed to cause their physical destruction; imposition of legislative measures that prevent their participation in political, social, economic and cultural aspects of life; deliberate creation of conditions to prevent their full development by denying them basic human rights and freedoms, including the right to a nationality, the right to freedom of movement and residence, the right to freedom of opinion and expression, and the right to freedom of peaceful assembly and association; imposition of measures that divide them as a population by the creation of separate reserves for them; and imposition of measures, including legislative measures, that allow the expropriation of their landed property.
The Convention holds that anyone committing, participating in, directly inciting, conspiring, abetting, cooperating with, or encouraging the commission of the crime of apartheid would be criminally liable under international law. And it commits state parties to put in place appropriate legislative, judicial and administrative measures to suppress and prevent the crime of apartheid and to prosecute offenders.
Apartheid is also a crime against humanity punishable under the Rome Statute of the International Criminal Court (2002) which grants the Court jurisdiction to intervene when a State party to the Statute is unable or unwilling to exercise its criminal jurisdiction over those committing international crimes.
Israel is not a state party to either the Apartheid Convention or the Rome Statute.
Perpetrated acts of apartheid in the Occupied Territories and in Israel
To start, it is important to understand the term “Occupied Territories”. It refers to the provisional military control by a dominant power after a war, in this case Israel, over lands that are not part of that power’s own sovereign territory. Occupied Territories are distinguished from annexed or colonized territories by the fact that their occupation is temporary. Israel has been occupying Palestinian territory for 57 years, with no end in any foreseeable future. Several United Nations resolutions affirm unequivocally that Israel’s occupation of Palestinian territories is unlawful and settlements on these lands are illegal and pose a serious obstacle to peace.
It is also important to point out that Palestinians are not being oppressed because they constitute a specific racial or ethnic group. Rather, they are oppressed because of their identity as Palestinians, as the indigenous people of Palestine, with rights to their territories as partitioned in 1947 by resolution 181 of the UN’s General Assembly, and which Israel continues to fragment and annex.
Under the guise of ensuring its security, Israel maintains an iron grip on the territories. It practices widespread denial of Palestinian life and liberty through incessant military operations and incursions into Palestinian lands and raids on their homes, arbitrarily detaining those it considers “suspect”, brutally mistreating others, meting out beatings, physical violence, and degrading treatment.
Palestinians in the Occupied Territories, including women and minors, are detained for activities like resisting orders, throwing stones, participating without permits in gatherings of 10 people or more on issues deemed “political”, being political activists or defenders of human rights, or on the presumption that they might commit an offense at some future date. They are held indefinitely in Israeli prisons without charge, trial or due process, referred to as “administrative detention”. Amnesty International says that at the end of November 2023, there were more than 2,000 Palestinians being held in administrative detention, a striking increase from the record high of 1,300 noted before the October 7 attack. Addameer, Arabic for conscience, a Prisoner Support and Human Rights Association, and Human Rights Watch estimate that there are now more than 7,000 Palestinians in Israeli jails, including 200 children and 62 women.
Israeli settlers living in the occupied West Bank are not subject to these atrocious measures because of the separate justice system that guarantees their human and civil rights. But since Palestinians living in the same territory are subject to military law, courts and processes, which do not meet international fair trial norms, they end up suffering abuses. This illustrates the discriminatory practices that are entrenched in the Israeli judicial system.
Torture and ill treatment of Palestinian detainees also figure prominently among the abuses of Israel’s military rule. Humiliation, sleep deprivation, solitary confinement, even of children, painful shackling, restricted access to bread, running water and family visits, and exposure to extreme temperatures, among others, have been documented by Human Rights Watch, B’Tselem, the Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories, Addameer and others.
The killing of Palestinians, maiming and other acts of violence during protests against the occupation or during eruptions against Israel’s brutal military rule demonstrate how the Israeli authorities exercise total control to ruthlessly maintain the status quo of the occupation. For instance, in 2018 and 2019, during weekly protests along the border with Israel, Gazans were calling for an end to the blockade of the strip and for the right of return of refugees, known as the “Great March of Return”. Rather than managing the protests through easing of conditions or other appeasement mechanisms, Israel chose to shoot at all those who approached the border fence. Among the casualties were 214 Palestinian men, women, first aid workers and journalists, including 46 children, killed and over 36 thousand injured, 8,800 of whom were children. Needless to say, after this murderous trauma, no such protests were repeated.
Israel has put in place an air, sea and land blockade of Gaza after Hamas assumed power in 2007, effectively isolating the strip from the rest of the Occupied Territories and the world. It exercises total control of almost every aspect of life in the Strip, determining who and what goods come in or go out, even for medical treatment in the West Bank, making it the world’s largest open-air prison. Because of the blockade, Gazans have suffered from a chronic lack of food, water, electricity and fuel. Since there is no viable industry or manufacturing, about 50% of Gazans are unemployed and two-thirds depend on development aid from donors. This represents a deliberate imposition on Gazans of severe living conditions that stunt their development, growth and well-being.
The rest of the Occupied Territories do not escape Israel’s control of daily life. The movement of people within the territories, travel anywhere, where people live, citizenship, voter rolls, population registry, land allocations and building permits (which are rarely given), and right of assembly are all in Israel’s hands. And Palestinians have no choice but to bear and submit.
The movement of Palestinians within their territories is restricted and severely hampered through a 708-kilometer separation wall and fence isolating Palestinians, and an oppressive system of permits, permanent checkpoints, biometric surveillance, roadblocks and other barriers, periodic arbitrary and sweeping closures of roads and entire areas. These draconian practices continuously disrupt everyday life and livelihoods, stifle trade and commerce, complicate access to medical and social services, encumber daily commutes, causing excessive delays and severe stress on commuters, let alone their feelings of disenfranchisement and impotence in front of these controls. No such controls are exercised on Israelis who enjoy freedom of movement anywhere in the country, except in Gaza.
Participation in political processes is restricted. Arab Israelis living in Israel are not able to fully participate in political processes since, in order to maintain Jewish monopoly on political power, Israel does not allow equality between Israelis and Palestinians. Human Rights Watch found that the rights of Palestinian politicians are restricted by Jewish Knesset members and Israeli authorities through a variety of ways. These include constant denigration and censure of Arab parties, harassment, recommendations to disqualify them from running in elections, instigating criminal indictments against them for flimsy reasons, or using a law that allows two-thirds of Knesset members to bar Arab Israelis members from Parliament. As for the roughly 5.5 million Palestinians living in the Occupied Territories they have no representation in the institutions that decide almost every aspect of their lives because of their statute as occupied.
By contrast, Israeli citizens, even those living in illegal settlements, can participate fully in all political processes, advance their agendas and guarantee their rights.
Palestinians are not allowed to demonstrate, make political statements or criticize the harsh policies under which they are forced to live. Such activities are considered by Israel as incitement to militancy and resistance to the occupation and are subject to censure and imprisonment. Palestinians cannot belong to any association considered political in nature or whose work promote political and social change. In any event, many of these associations are banned.
In efforts to advance its policy of maintaining a Jewish majority on the land, Israel continues the practice, that it has been carrying out since its creation, of evicting and dispossessing Palestinians of their homes and villages, seizing and expropriating their lands, demolishing their homes, razing their orchards and farmland, destroying their harvests, denying them building permits and repeatedly bulldozing whatever they construct without permit, and building and expanding countless illegal settlements.
No area under Israeli control, other than Gaza, is spared. In the West Bank, Israel destroys Palestinian homes and forces them from their lands, confining them to crowded enclaves to clear the way for Jewish-only settlements. As a result, West Bank towns and villages have become non-contiguous and disconnected, isolating Palestinian families and communities and dividing them as a people.
In East Jerusalem, Palestinian districts are routinely targeted by settler organizations to be taken over for Israeli settlement, often with government support, or through intimidation and violence. So many families have been forced to abandon their homes out of fear for their safety.
The illegal settlements issue has become a determining and ongoing aspect of Israel’s oppression of Palestinians This practice is decried as illegal by the United Nations and the world. In fact, UN Security Council Resolution 2334 (2016) states that Israel’s settlement activity constitutes a « flagrant violation » of international law and has « no legal validity ». It demands that Israel stop such activity.
Arab Israelis living in Israel suffer from institutional, legal and societal discrimination and complain about a plethora of Israeli laws that enshrine “Jewish supremacy” over them in most aspects of life, be it rights to citizenship, culture and language, land and housing, political participation, education and development and due process. Of note is the Basic Law: Israel – the Nation State of the Jewish People, which was enacted in 2018 and which, among other things, distinguishes Jews from non-Jews and bestows on the Jewish people the right to self-determination to the exclusion of others. On this basis, this law allows institutionalized discrimination in favour of Jews in language, culture, citizenship, housing, land development and settlement and prompts state institutions to implement the required measures to give effect to this law.
Conclusion The apartheid activities that Israel continues to commit in the Occupied territories mentioned in this paper are not exhaustive. Nor is the brutality of the suffocating controls or their impacts on Palestinians adequately covered. What comes out inescapably clear, though, is that the apartheid crimes enumerated in the UN Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid are being systematically committed by Israel in its efforts to maintain a permanent occupation designed to allow it to arrogate all of the territories over time, which is no longer its unspoken goal.
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